Affaire Jacques Vachon: Marc Bellemare craint le précédent

novembre 17, 2011

17/09/2011

Par : Pierre-Olivier Fortin, Le Soleil

 

Tout comme Marc Bellemare, aucun des avocats contactés mercredi

par Le Soleil n’a pu témoigner d’une autre cause où le procès a été

annulé en raison de l’incompétence d’un avocat

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

(Québec) L’avocat Marc Bellemare craint que la Cour d’appel du Québec vienne d’établir un «précédent important» en accordant à Jacques Vachon, condamné à 23 ans de prison pour de multiples agressions sexuelles, la tenue d’un nouveau procès en raison de l’incompétence de son avocat.

«La Cour d’appel vient de confirmer un moyen additionnel, déplore-t-il. Ce n’est pas la dernière fois que cet argument-là va être soulevé devant tribunal.»

En effet, aucun des avocats qu’a consultés Le Soleil, mercredi, n’a pu évoquer une autre cause où un procès important a été annulé en Cour d’appel en raison de l’incompétence d’un avocat. Tous s’entendent pour dire qu’une telle décision est très rare. Pendant son procès en 2008, l’accusé avait fait part au juge qu’il avait perdu confiance en son avocat, Germain Côté, mais les procédures ont tout de même suivi leur cours. M. Côté a été radié à vie du Barreau par la suite.

Selon Me Bellemare, Jacques Vachon a profité des «largesses» de la Cour. «J’ai vu dans ma carrière des dossiers assez mal gérés merci, mais jamais cela n’a permis [la tenue] d’un nouveau procès.»

«C’est certain que les victimes sont les grandes perdantes», poursuit l’ex-ministre libéral, qui connaît bien deux des cinq victimes de Vachon pour représenter celles-ci dans des recours en indemnisation. «Ç’a des conséquences énormes pour les victimes de devoir retémoigner. [...] Elles sont complètement détruites par ce qu’elles ont vécu [...]. Elles ne seront jamais capables de réintégrer le marché du travail.» Le suicide de Nancy Godbout après son témoignage en est la meilleure preuve, dit-il.

En Cour suprême?

En plus du précédent, du fardeau considérable ajouté sur les épaules des victimes, Me Bellemare déplore que tout le travail de la Couronne et du juge sera à recommencer, alors qu’à la base, c’est l’accusé lui-même qui a pris la décision d’embaucher son avocat.

Marc Bellemare «implore» le procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier, de porter la cause en Cour suprême. La Couronne doit défendre l’intérêt public, tranche-t-il, et dans ce cas, cela signifie que les victimes n’aient pas à témoigner de nouveau et que Vachon demeure derrière les barreaux.

La Couronne aurait de bonnes chances de retenir l’attention de la Cour suprême puisque l’arrêt de la Cour d’appel est susceptible d’être repris partout au Canada. Me Bellemare est convaincu que les chances sont «bonnes» d’avoir gain de cause.

Pour le porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales, René Verret, il s’agit là d’un «dossier extrêmement important» pour lequel il importe néanmoins de ne pas agir dans «l’émotivité». Il a 60 jours pour annoncer ses couleurs. «On n’élimine rien, mais on prend le temps de prendre du recul.»

Précision (18 novembre)

L’af­firmation de Marc Bellemare a fait sur­sau­ter Me Alain Dumas, le nouvel avocat de Jac­ques Vachon, qui mentionne à jus­te titre que dans l’arrêt R. contre Delis­le, en 1999, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau pro­cès en raison de l’incompétence de l’avocat de l’ac­cusé.

Il s’agit là d’une «cause de base pour le droit à un avocat compétent». Cet argument, ajoute-t-il, est souvent évoqué en Cour d’appel, mais il est «assez peu fréquent» qu’il soit retenu pour en­traî­ner la tenue d’un nouveau procès.