Alcool au volant: un jugement controversé inquiète un avocat

La récente décision d’un juge de la Cour du Québec qui a blâmé le manque de maintien des compétences des policiers qui utilisent les alcootests pourrait avoir de graves conséquences, selon un avocat.

Lundi dernier, un homme a été acquitté parce que le policier qui lui a fait passer l’alcootest n’avait pas entretenu ses qualifications suffisamment, selon un jugement du juge Jean-Philippe Marcoux de la Cour du Québec.

En entrevue à LCN, l’avocat Marc Bellemare n’a pas caché son souhait de voir cette décision renversée.

«Il faut quand même considérer que c’est un jugement isolé, a rappelé Me Bellemare. C’est un jugement de la Cour du Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait décider de porter cette cause en appel. J’espère qu’il va le faire.»

«Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les gens qui se préoccupent de la sécurité routière, de l’alcool au volant et de la criminalité sur nos routes, a-t-il ajouté. Cela ajoute aux moyens de défense pour ceux qui sont accusés de conduite avec les facultés affaiblies.»

Solutions

Si la décision du juge Jean-Philippe Marcoux fait jurisprudence et que d’autres jugements vont dans le même sens, Me Bellemare a souligné qu’un amendement pourrait être ajouté au Code criminel pour y inclure une présomption de validité des alcootests ou de la compétence policière pour l’utilisation de l’appareil.

Il a également noté qu’une formation supplémentaire pourrait être imposée.

«Plus l’autorité judiciaire qui accepte ce raisonnement est élevée, par exemple, la Cour d’appel et la Cour d’appel [du Québec] et la Cour suprême [du Canada], plus les juges de premier niveau doivent respecter cette tendance, a expliqué Me Bellemare. Pour l’instant, c’est un jugement de la Cour du Québec, c’est tout. Je pense que le Gouvernement du Québec devrait aller en appel de cette décision.»

https://www.journaldemontreal.com/2025/01/18/alcool-au-volant-un-jugement-controverse-inquiete-un-avocat

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