Le régime québécois d’indemnisation critiqué

novembre 30, 2011

Par Gilles Turmel | TVA Nouvelles

 avocat ivac
  • Crédit photo : Agence QMI
    Martin Gignac (à gauche), un chauffeur de taxi qui a été victime d’une agression au couteau, était représenté par l’avocat Marc Bellemare. Photo prise en juin 2011.

Le régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels est-il dépassé? L’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare pense que oui et il demande qu’il soit revu en profondeur.Le cas d’une femme du Bas-Saint-Laurent tend d’ailleurs à lui donner raison. Cette femme a subi la violence de son ex-conjoint pendant plus de 20 ans. Un enfer qui a culminé par une agression sexuelle et deux tentatives de meurtre. «C’est une partie de ma vie qu’il m’a enlevée», affirme la femme qui ne veut pas être identifiée pour des raisons de sécurité.

En tant que victime d’un acte criminel, elle a eu droit à une indemnité mensuelle de 1636$ en plus des services d’un psychologue. Mais en août dernier, sa rente est subitement passée à 38$ par mois et fini le suivi psychologique.

Les médecins de l’IVAC ont revu l’importance des séquelles de son agression, à distance, sans même l’avoir rencontrée. «Je ne sais pas sur quoi ils peuvent se baser, ils ne nous voient pas, je ne suis pas entrée en contact avec eux», confirme cette femme.

«Le problème de l’IVAC, c’est son manque d’empathie», renchérit l’avocat Marc Bellemare, qui se spécialise dans des causes de ce genre. Selon lui, le régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels n’est plus adapté aux réalités d’aujourd’hui, 40 ans après sa création.

«Tous les bureaucrates, tous les fonctionnaires sont centralisés à Montréal. Il n’y a plus personne en région. Moi, j’ai des clients
qui sont sur la Côte-Nord et qui sont en invalidité à la suite d’un acte criminel depuis 10 ans, et qui n’ont jamais rencontré le fonctionnaire qui s’occupe de leurs dossiers», explique Marc Bellemare.

Au total, 170 personnes du Bas-Saint-Laurent ont déposé une demande d’indemnisation à l’IVAC en 2010, 71 de la Gaspésie et 64 de la Côte-Nord. Soixante-trois pourcent de ces victimes sont des femmes qui ont, près de trois fois sur quatre, subi soit des voies de faits ou ont été victimes de crimes à caractère sexuel.

Les victimes peuvent toujours contester leur évaluation, soit en demandant une révision ou alors en portant la cause devant le Tribunal administratif du Québec. «Ça veut dire quoi, qu’on est d’abord victime d’un acte criminel et ensuite victime de l’IVAC, donc des fonctionnaires qui ne font pas leur travail. C’est signe que ce n’est pas un système qui est très sain», conclut Marc Bellemare.