Les criminels aisés devraient payer leur place en prison, selon Marc Bellemare

février 22, 2012

- Publié par :Radio-Canada,
 
 
22/02/2012 17h53

Marc Bellemare a été ministre de la Justice dans le gouvernement libéral de Jean Charest d’avril 2003 à avril 2004.

Les criminels qui sont financièrement à l’aise devraient payer leur place en prison, croit l’ancien ministre québécois de la Justice, Marc Bellemare.

L’avocat a pris le chemin d’Ottawa mercredi pour témoigner à son initiative sur le projet de loi C-10 durcissant la justice criminelle au pays, tant décrié par l’actuel ministre québécois, Jean-Marc Fournier.

Devant les sénateurs réunis en comité, M. Bellemare a non seulement plaidé en faveur du projet de loi conservateur, il même soutenu qu’il n’allait pas assez loin. Il a en effet confié vouloir que les criminels qui en ont les moyens paient pour leur incarcération, citant au passage Guy Cloutier et Mohammad Shafia, qui ont tous deux été emprisonnés et qui, selon lui, auraient eu la capacité financière de contribuer.

« Je trouve anormal qu’une personne qui a commis un crime grave [...] ne soit pas tenue de contribuer », a expliqué M. Bellemare après sa comparution. Il a cité en exemple l’État américain du Connecticut, où les prisonniers doivent débourser pour leur incarcération.

« Si vous avez les moyens de payer 330 $ par jour quand vous entrez dans un centre pénitentiaire fédéral, vous devriez payer 330 $ par jour. Sinon, eh bien, vous devriez payer ce que vous êtes capables de payer. Mais qu’il y ait un volet contributif financier, à mon avis, c’est essentiel », a soutenu l’ancien ministre.

Comment l’État pourrait-il récolter ces sommes? Devrait-on exiger des criminels la vente de certains actifs? Que faire lorsqu’un conjoint ou des enfants sont également propriétaires des biens du détenu? M. Bellemare a convenu qu’il n’avait pas de proposition précise. Il a laissé entendre qu’il reviendrait aux troupes de Stephen Harper d’étudier la question.

« Ce que je demande au gouvernement, c’est de se pencher là-dessus et de regarder comment, concrètement, on pourrait le faire », a-t-il tranché.

Dans son intervention, M. Bellemare a d’autre part suggéré que des peines planchers soient imposées aux chauffards reconnus coupables de crimes routiers ayant causé la mort, comme l’ivresse au volant ou la conduite dangereuse.

Contre Fournier

Le projet de loi C-10, qui fixe notamment des peines minimales pour certains crimes et resserre la vis aux jeunes contrevenants, a été adopté aux Communes, malgré les objections des partis d’opposition. Il devra désormais être voté au Sénat, où les conservateurs sont aussi majoritaires, avant d’obtenir la sanction royale.

Cet automne, Jean-Marc Fournier s’était déplacé deux fois d’une colline parlementaire à l’autre pour implorer les conservateurs de modifier leur projet de loi. Le ministre du cabinet Charest craignait particulièrement que la mesure nuise à l’approche québécoise envers les jeunes contrevenants, axée sur la réhabilitation plutôt que sur la répression.

Dans son intervention, M. Bellemare a largement critiqué M. Fournier et a soutenu que C-10 n’aura pas d’effet sur cette approche québécoise, sauf dans des cas « extrêmes ». M. Bellemare s’est demandé si les visites de M. Fournier n’étaient pas une simple stratégie électorale.

« Est-ce que c’est qu’à l’aube d’une élection provinciale au Québec, on aime bien ça développer des contentieux avec le grand frère fédéral? », a-t-il supposé.

L’ancien ministre a par ailleurs jugé que le gouvernement conservateur devrait mieux communiquer avec la population sur cette question, pour éviter les malentendus.