Marc Bellemare croit qu’il faut réexaminer la défense de non-responsabilité pour troubles mentaux

janvier 04, 2013

04 janvier 2013

Par : Jean-Nicolas Blanchet

Estimant que l’affaire Guy Turcotte a eu des effets dévastateurs sur la perception qu’a le public de la justice criminelle, l’ex-ministre Marc Bellemare estime qu’il faut revoir le Code criminel pour éviter que les accusés puissent continuer d’invoquer une auto-intoxication pour ne pas être reconnus criminellement responsables de leur crime.

Me Bellemare exige un réexamen de l’article 16 du Code criminel dans une lettre d’opinion transmise au Journal (publiée à la page 17). Un commentaire tranchant où il conclut que le gouvernement Harper doit passer vite de la parole aux actes «en réponse à ceux qui pourraient être tentés de disculper les meurtres de leurs enfants au profit du méthanol».

L’avocat croit qu’aucun autre procès n’a autant suscité l’incompréhension de la population. C’est pourquoi l’ex-ministre de la Justice explique que des moyens doivent être pris pour rétablir la confiance du public envers la justice. Dangereux et inquiétant dans son interprétation actuelle, l’article 16 du Code criminel doit donc être modifié, ajoute-t-il.

L’article concerne la non-responsabilité criminelle d’un accusé pour troubles mentaux et il a été au cœur de l’affaire Guy Turcotte. Selon la décision, ce dernier était incapable de juger la nature de ses actes puisqu’il souffrait d’un trouble mental d’adaptation et avait les sens altérés par l’absorption de méthanol. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a interjeté appel. La cause devrait être entendue d’ici le printemps. Le juge aurait erré, car il devait clairement faire savoir au jury que l’intoxication au méthanol ne pouvait pas faire partie des critères servant à fonder la non-responsabilité criminelle, selon le DPCP.

Alcool au volant

Les tribunaux ont déjà reconnu ce principe, mais pour des cas d’alcool au volant, précise Me Bellemare. En entrevue, il expose que l’interprétation n’est pas aussi claire dans le cas de l’affaire Turcotte. «Il y a du méthanol dans le décor, et c’est le mélange avec le trouble d’adaptation qui fait en sorte qu’il n’est pas responsable.»

«Je crois qu’on ne devrait jamais pouvoir invoquer sa propre intoxication pour justifier quelque comportement que ce soit. L’article 16 doit être modifié pour écarter cette possibilité. La responsabilité doit être automatique dans ce cas. Tu deviens aliéné, car tu t’es toi-même intoxiqué. Pourquoi profiterais-tu des largesses de l’article 16?» s’interroge l’avocat. Il rappelle aussi que deux fois plus de cas de non-responsabilité criminelle sont enregistrés au Québec par rapport au reste du pays.

«L’article 16 est écrit pour les gens qui ont des troubles psychiatriques. Un trouble d’adaptation n’est pas nécessairement aliénant. Plein de gens ont des problèmes d’adaptation», ajoute-t-il.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déjà manifesté sa volonté de proposer le réexamen de l’article 16 pour attribuer une certaine part de responsabilité aux délinquants.

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Un diagnostic « fourre-tout »

«Pour les psychiatres, un trouble d’adaptation explique un meurtre. C’est une sorte de diagnostic fourre-tout. Ça explique tout et ça n’explique rien.»

C’est l’avis du psychologue, Martin Courcy, qui s’insurge du monopole des psychiatres dans les expertises judiciaires. Récemment, sur son blogue, il a dénoncé le droit exclusif que confère la Loi médical du Canada aux médecins de faire le diagnostic d’une maladie mentale.

«Le paradoxe dans l’affaire Turcotte, c’est que les psychiatres ont fait du trouble d’adaptation une maladie grave en l’appliquant à un meurtrier, mais le diagnostic est le même pour quelqu’un qui a des problèmes au travail. C’est un trouble d’adaptation. On voit bien que cela n’a pas de bon sens», déplore-t-il.

«La seule chose que les psychiatres ont faite, c’est de donner ce diagnostic de trouble d’adaptation. Ils n’ont pas expliqué le meurtre, le processus décisionnel et psychologique de Turcotte. Qu’est-ce qui l’a amené à sa décision de tuer ses enfants?», poursuit-il. «Un tribunal ne peut pas statuer sur l’état ou la responsabilité criminelle de quelqu’un s’il ne connaît pas le processus décisionnel.»

Autres explications

Selon lui, les psychiatres ne dispose pas des outils pour être en mesure d’établir précisément ce processus. C’est pourquoi le tribunal doit s’adjoindre d’autres experts pour procéder à cet examen, dont par exemples des criminologues et des psychologues, évalue-t-il. «Ça nous aurait permis de mieux comprendre sa façon de penser.»

«Qu’on amène d’autres types d’explication ayant des valeurs plus probantes», ajoute le psychologue qui croit, comme Marc Bellemarre, que l’affaire de Turcotte est le procès qui a le plus nuit à l’image de la justice devant le public.

Martin Courcy rejoint aussi l’ancien ministre pour la question de révision de l’article 16 du Code criminel. Un examen qui doit être réalisé en collaboration avec différents domaines professionnels, à son sens.

«Il faut aller au-delà de l’opinion des psychiatres pour comprendre le processus décisionnel d’un meurtrier. Il ne faut pas seulement parler de trouble d’adaptation à chaque fois (…) Si l’individu était ivre, il a quand même pris un décision, peut-être une décision toute de travers, mais il en a pris une et il faut connaître son processus décisionnel.»

http://www.journaldequebec.com/2013/01/04/un-article-a-revoir-au-plus-vite