Marc Bellemare veut qu’on révise l’article de loi 16 sur la non-responsabilité criminelle

janvier 05, 2013

-Publié par :TVA  - Le reportage d’Andrée Martin

05/01/2013

L’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare souhaite ardemment que l’on révise l’article 16 sur les troubles mentaux…