Mort de Marie-Pier Gagné : le dossier du conducteur entre les mains d’un procureur

La police de Québec a fait parvenir les conclusions de l’enquête à un procureur mercredi matin, un peu plus de deux mois après la mort de la femme enceinte qui a été fauchée alors qu’elle se trouvait sur le terre-plein central du boulevard Laurier.

« Les policiers peuvent avoir des motifs de croire que selon eux, effectivement, une infraction criminelle a été commise, mais ce n’est pas à eux de le déterminer, de le juger, c’est le rôle du procureur », explique le porte-parole du DPCP, René Verret.

Le conducteur de 22 ans souffre d’épilepsie, selon des sources citées dans le quotidienLe Soleil. Le jour de l’accident, il sortait de chez son médecin qui venait de lui dire queson état ne lui permettait pas de conduire. Son permis n’avait toutefois pas encore été invalidé par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Sans commenter les détails du dossier, Me Verret indique que le conducteur pourrait faire face à « plusieurs » chefs d’accusation, dont « négligence criminelle causant la mort. »

Le procureur responsable du dossier devra aussi établir si les éléments de preuve recueillis par les policiers sont suffisants pour établir la culpabilité du conducteur devant un tribunal.

L’avocat Marc Bellemare, connu pour prendre la défense des victimes d’actes criminels, estime que les circonstances entourant l’accident peuvent effectivement s’apparenter à de la négligence criminelle.

« Ce n’est pas juste les gens dont les permis sont révoqués qui peuvent être accusés de négligence criminelle. C’est aussi ceux qui conduisent alors qu’ils ne devraient pas conduire et qu’ils savent qu’ils ne devraient pas conduire », précise Marc Bellemare.

Permis de conduire et épilepsie

Les règles de la SAAQ sont claires : un conducteur qui souffre d’épilepsie ne peut pas conduire dans les six mois suivants une crise.

Un médecin qui craint de voir un patient conduire malgré tout a le devoir déontologique de faire un signalement à la SAAQ, le seul organisme qui a le pouvoir de révoquer un permis.

« Il y a des délais qui nous sont imposés dans le processus qui ne sont pas faits pour le genre de cas auquel on fait face », admet le conseiller médical en sécurité routière à la SAAQ, le Dr Jamie Dow.

Lorsque la SAAQ reçoit le rapport médical d’un médecin et arrive à joindre le conducteur au téléphone, le permis peut être révoqué en quelques heures. Sinon, il faut contacter la personne visée par courrier et le délai s’allonge à un maximum de cinq jours.

Dans le cas où la situation n’est pas jugée urgente, le délai pour révoquer un permis est de 20 jours, principalement en raison de règles administratives, comme celle d’accorder un délai d’appel au conducteur.

Pour la révocation immédiate du permis

La Coalition avenir Québec (CAQ) soutient de son côté que ce délai est beaucoup trop long pour assurer la sécurité du public lorsqu’un médecin déclare un individu inapte à conduire.

Même « un délai de 24 heures aurait été trop long pour sauver la vie de Marie-Pier », a fait valoir le député caquiste Claude Surprenant lors de la période de questions à l’Assemblée nationale. Il demande à ce que les déclarations d’inaptitude à conduire entrent en vigueur au moment où elles sont signées par un médecin.