Non-responsabilité criminelle: Bellemare veut que l’on révise la loi

janvier 07, 2013

DROIT – INC.COM
Par : Agence QMI  Le : 2013-01-07 07h00

L’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare souhaite que l’on révise l’article 16 sur les troubles mentaux du Code criminel canadien, pour éviter que des accusés plaident leur propre intoxication pour justifier leur comportement.

« Une société qui n’a pas confiance en sa justice criminelle, ou qui est en crise de confiance en sa justice, est une société qui est malade quelque part et c’est ça qu’il faut corriger», croit Me Marc Bellemare.

Le cardiologue Guy Turcotte a poignardé ses deux enfants, Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans, à 46 reprises le 20 février 2009. Peu avant de commettre les meurtres, Turcotte a ingéré une quantité inconnue de lave-glace (contenant du méthanol) alors qu’il tentait de se suicider.
Pour Me Bellemare, en raison de cette intoxication volontaire, l’option d’un verdict de non-responsabilité criminelle n’aurait jamais dû être soumise au jury.

L’ex-ministre croit qu’un accusé ne devrait jamais pouvoir invoquer sa propre intoxication pour justifier son comportement.

« Je pense que, fondamentalement, un accusé au criminel ne pourrait jamais pouvoir évoquer les conséquences de sa propre intoxication, qu’elle soit totale ou partielle, pour se disculper d’une accusation criminelle, parce qu’en fin de compte c’est lui qui a fait le choix de consommer », a expliqué l’avocat.

Dans quelques mois, c’est ce que plaidera la Couronne à la Cour d’appel attestant qu’un accusé ne peut s’intoxiquer volontairement et ensuite plaider son état pour se défendre.

Un plaidoyer qui plaît à Me Bellemare. « Voilà qui tombe sous le sens et qui a le mérite d’être clair, même pour le citoyen ordinaire », a-t-il écrit samedi dans le Journal de Montréal.

Marc Bellemare estime que l’article 16 est devenu une espèce de fourre-tout au fil des ans. D’ailleurs, le Québec détient près de la moitié de tous les cas de non-responsabilité criminelle au pays.

« Est-ce que c’est parce qu’on comprend mal la portée de l’article 16 ? Trop large ? Trop généreuse pour les accusés? Moi je pense que c’est le cas », a-t-il affirmé.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déjà laissé entendre que les conservateurs pourraient revoir l’article en question. Toutefois, pour l’ex-ministre, il faudra agir rapidement.

« En réponse à ceux qui pourraient être tentés de disculper les meurtres de leurs enfants au profit du méthanol, de l’alcool, des drogues ou autres substances aliénantes, souhaitons que le gouvernement passe vite de la parole aux actes », a-t-il soutenu.