« Problème » récurrent

mars 16, 2011

Publié par : Kathryne Lamontage

16/03/2011 04h00

 

Le retrait de chefs d’accusation traitant de conduite avec les facultés affaiblies, comme il pourrait être le cas dans le dossier du chauffard qui aurait tué Tom Desaulniers, serait chose commune dans le système de justice québécois.

 

C’est du moins ce qu’avance Marie-Claude Morin, porte-parole pour Les mères contre l’alcool au volant (MADD), qui a souvent eu à faire face à ce genre de situation par le passé.

« C’est assez fréquent, au Québec, de voir des accusations de facultés affaiblies causant la mort être retirées ou être remplacées par une conduite dangereuse causant la mort. La raison est que la preuve qui doit être présentée est extrêmement difficile à obtenir », explique Mme Morin.

Elle cite en exemple la difficulté de permettre en cour les échantillons sanguins, qui sont régis par plusieurs règles et qui deviennent très vite inadmissibles en cour.

« C’est difficile de démontrer qu’un individu est au-delà de la limite légale au moment de la collision. On a vu plusieurs dossiers où on sait que la personne était en état d’ébriété, mais qu’elle était carrément acquittée, ou accusée d’autre chose, faute de preuve admissible. C’est dommage parce qu’on voudrait bien que les gens soient tenus responsables de leurs gestes », poursuit la porte-parole.

Dans le cas de Tom Desaulniers toutefois, Me Marc Bellemare, qui conseille la mère du défunt dans ce dossier, peine à comprendre où se trouve la difficulté à prouver les fautes du chauffard.

« S’ils ont un échantillon qui donne la présence dans le sang de 0,186, je ne comprends pas ce qui est difficile. Essayez de faire comprendre à la mère de la victime que la preuve n’est pas assez convaincante », plaide-t-il.

Manque d’effectif?

Me Bellemare y voit plutôt la preuve d’un manque d’effectif et de budget chez la Couronne du système judiciaire québécois.

« Est-ce que ce n’est pas un peu l’effet du sous-financement de la Couronne au Québec? Les procureurs l’ont dit publiquement il y a quelque temps : il faut renforcer la Couronne. S’ils sont débordés, c’est plus facile d’accepter des règlements du genre. Je ne suis pas sûr que ça sert l’intérêt de la justice par contre… »