Projet de loi C-10 – Jean-Marc Fournier réplique au projet de loi C-10

mars 13, 2012

– Publié par :Simon Boivin
13/03/2012

 

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a présenté mardi une série de mesures visant à atténuer la portée de certaines peines imposées aux jeunes contrevenants.

Québec) Le gouvernement Charest veut limiter l’impact de la loi C-10 sur le modèle de justice québécois et refuse encore de payer les coûts additionnels liés à son application.

À la suite de l’adoption sous bâillon du projet de loi resserrant la justice criminelle, lundi, à Ottawa, le ministre Jean-Marc Fournier a fait connaître son «plan» pour protéger la méthode québécoise, mardi. 

La loi fédérale concède une «marge de manoeuvre» pour minimiser les contraintes aux acquis du Québec.

 

C-10 est une loi omnibus qui instaure des peines minimales, notamment pour le trafic de marijuana et les crimes à caractère sexuel. Il privilégie aussi l’imposition de peines applicables aux adultes pour les adolescents coupables de certains crimes.

 

«Il ne suffit pas de lutter contre le crime, il faut aussi lutter contre sa récidive si nous voulons prémunir la société», plaide le ministre Fournier.

 

Québec orientera donc ses procureurs de manière à ce qu’ils privilégient «la protection durable du public». Le ministre insiste sur l’idée que la réadaptation, la rééducation et la réhabilitation sociale demeurent les meilleures façons d’éviter la répétition d’un crime. Les peines doivent donc s’adapter aux circonstances et à la situation de la victime et du jeune contrevenant, soutient le ministre.

 

Au Québec, les peines pour adulte ne seront pas considérées avant l’âge de 16 ans, alors que C-10 permet de fixer la barre à 14 ans. La divulgation du nom de l’adolescent sera l’exception. La mise en place d’un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie sera aussi accélérée, ce qui permettrait de contourner certaines peines minimales.

 

Québec évalue de 40 millions $ à 80 millions $ par année les coûts engendrés par son «devoir» d’appliquer la loi C-10. Sans compter les 750 millions $ qu’implique la construction de nouvelles prisons. Ottawa doit assumer la facture, dit M. Fournier.

 

«Le Québec n’a pas à financer les coûts d’une initiative d’un gouvernement fédéral qui a refusé la collaboration des provinces à l’égard du contenu de la loi», réaffirme-t-il.

 

Lorsqu’il est allé plaider la cause de l’expertise québécoise aux conservateurs, l’automne dernier, le ministre Fournier a cru bon leur lancer : «Un jour, quelqu’un a découvert que la Terre était ronde».

 

Différents experts ont dénoncé la position d’Ottawa. Le Barreau du Québec a parlé mardi d’un «recul pour le droit criminel canadien». D’autres, tels que l’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare ou le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, sont d’avis que les conservateurs vont dans la bonne direction.

 

Selon Me Bellemare, le ministre Fournier exagère la portée de la loi, qui ne concerne que 3 % des jeunes délinquants, pour éviter d’avoir à payer pour des prisons.

 

«Le Québec est devenu le paradis des pédophiles et il veut empêcher le fédéral de les combattre», dit-il.

 

Pour le député péquiste Bernard Drainville, l’adoption de C-10 s’inscrit dans le «bulldozage tous azimuts des intérêts, des valeurs du Québec» par le gouvernement Harper.

 

Il déplore que le premier ministre Jean Charest n’ait pas mené une bataille sur ce dossier. Il exige que le gouvernement du Québec dise qui paiera la facture de C-10.