La réduction de peine contestée

mai 20, 2014
tommy lacasse

QUÉBEC  –  Outré de la réduction de peine accordée à Tommy Lacasse, responsable de la mort de deux adolescentes en 2011, Me Marc Bellemare somme la ministre de la Justice de contester le nouveau jugement en cour Suprême.

«Il ne faut pas que le ministère de la Justice se dise: affaire classée, on arrête là», souligne d’emblée Me Bellemare. Jeudi dernier, la Cour d’appel du Québec a réduit la peine d’incarcération de Tommy Lacasse de six ans et demi à quatre ans. Me Bellemare qualifie ce nouveau jugement d’inacceptable. «La seule personne qui peut porter l’affaire devant la Cour suprême, c’est la ministre de la Justice, Me Stéphanie Vallée», poursuit l’avocat. Selon lui, la Cour d’appel n’aurait jamais dû intervenir dans la sentence «exemplaire» du juge Hubert Couture.

Réserve

«La Cour d’appel doit faire preuve de réserve face à un jugement de la Cour du Québec, parce qu’elle [la Cour du Québec] entend les victimes, dirige le procès et entend le psychologue», énumère Me Bellemare. Pour justifier la réduction de peine, la Cour d’appel a souligné le faible facteur de risque que représentait Lacasse dans le futur. «La divergence d’opinions n’est pas suffisante pour qu’elle renverse le jugement initial, observe Me Bellemare. Il y a un bon motif de demander à la Cour suprême de maintenir le jugement initial du juge Couture.»

7 mois par victime?

Cette nouvelle sentence pourrait devenir une peine bien banale pour la perte de la vie de deux adolescentes, craint Me Bellemare.

«Quand un juge décide d’être plus sévère, il faut l’épauler et le supporter, parce que si la Cour d’appel renverse ça et diminue ça au deux tiers, quand on tient compte du fait qu’il va sortir probablement après un tiers, ça veut dire quoi; une quinzaine de mois [soit] sept mois par victime», déplore-t-il.

L’avocat de Québec souligne que les publicités et les campagnes de sensibilisation contre la drogue et l’alcool au volant ne suffisent pas à diminuer le fléau.

«Quatre ans de pénitencier, personnellement, je trouve que ce n’est pas assez. Défendons les peines sévères.»


 

CHRONOLOGIE

 17 juin 2011 : Caroline Fortier et Nadia Pruneau perdent la vie à bord du véhicule de Tommy Lacasse, qui conduisait alors à grand vitesse, sous l’effet de la drogue et de l’alcool.

 

5 juillet 2011 : Lacasse est formellement accusé de conduite avec les facultés affaiblies ayant causée la mort alors qu’il dépassait la limite permise et de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l’alcool.

 26 novembre 2011: Lacasse est accusé de deux violations d’engagement et reçoit une peine de 15 jours de prison.

 10 juin 2013: L’accusé décide finalement de plaider coupable aux accusations de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort.

 4 octobre 2013: Le juge Hubert Couture impose une peine exemplaire de six ans et demi de prison, accompagnée d’une interdiction de conduire pendant 11 ans.

 

10 février 2014: Lacasse en appelle de la décision.

15 mai 2014 : La Cour d’appel renverse la sentence, qui passe de 6 ans et demi à 4 ans.

 19 mai 2014 : L’avocat Me Bellemare demande à la ministre de la justice, Me Stéphanie Vallée, de contester la diminution de sentence en Cour suprême.

 

CATHERINE BOUCHARD

PUBLIÉ LE: 

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