Une employée d’élections dédommagée par la CSST

novembre 30, 2011

-Publié par :Le Soleil, Ian Bussières

 27 février 2012 à 05h00

Hughette Lalancette et son avocat Marc Bellemare ont obtenu une décision favorable de la Commission des lésions professionnelles pour un accident survenu lors des élections municipales de 2009.

(Québec) Même s’ils ne sont embauchés que pour une journée, les employés d’élections sont considérés comme des salariés et sont protégés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). L’avocat Marc Bellemare a récemment obtenu une décision favorable de la Commission des lésions professionnelles (CLP) ouvrant la porte à un dédommagement important pour l’une de ses clientes.

Huguette Lalancette, une enseignante à la retraite, avait été embauchée comme scrutatrice aux élections municipales de Québec en 2009. Elle avait toutefois fait une très vilaine chute tout juste avant d’entrer sur son lieu de travail, le bureau de vote situé dans la résidence pour personnes âgées La Champenoise à Sillery.«Je me suis accroché le pied et je suis tombée sur le côté gauche, me frappant le visage sur le béton et subissant trois fractures visibles à la jambe gauche. J’ai dû subir des traitements et je n’ai pas pu travailler depuis ce temps», explique la dame, qui ignorait au départ qu’elle pouvait être protégée par la CSST.

«Je ne le savais pas, c’est un médecin qui m’a suggéré de faire une demande au début de 2010», poursuit-elle. La femme a toutefois essuyé deux refus de la CSST même si le directeur du scrutin avait confirmé ses dires. Me Bellemare a ensuite pris son dossier en main pour la représenter devant la CLP.

Aucune jurisprudence

«C’est un dossier particulier, car il n’existait aucune jurisprudence à ce sujet», explique l’avocat. «Je n’ai trouvé aucune décision antérieure qui concernait les travailleurs d’élections», fait remarquer celui qui représente les accidentés du travail depuis de nombreuses années.

Lors des audiences devant la CLP, la Ville de Québec a tenté de faire valoir que l’édifice où Mme Lalancette devait travailler n’était pas sous son autorité puisqu’elle n’était que locataire pour la journée des élections et que les lieux adjacents n’étaient donc pas sous son contrôle. Elle a aussi tenté de plaider que la chute était survenue durant une sphère d’activités personnelles de la dame, qui était tombée avant le début de sa période de rémunération.

Finalement, la Ville estimait que Mme Lalancette n’était pas à son emploi de façon régulière puisqu’elle ne devait agir comme scrutatrice que durant une seule journée. Les commissaires Claude Jacques et Pierrette Giroux n’ont toutefois pas retenu ces prétentions et ont souligné la crédibilité du témoignage de la scrutatrice.

«La Ville a finalement admis que ma cliente était une salariée lors de l’audience et les commissaires ont estimé que la loi s’appliquait même si le lieu n’appartenait pas à l’employeur, en raison du fait que l’autorité de l’employeur s’y appliquait. Quant à la définition des lieux de travail, la Commission a estimé qu’elle devait être large et extensive», indique Me Bellemare.

Milliers de dollars

Comme il a été établi que Mme Lalancette avait subi un accident de travail, la CSST devra maintenant lui payer 90 % de son salaire rétroactivement au 1er novembre 2009 puisqu’elle est inapte au travail depuis ce temps.

Mme Lalancette touchera donc vraisemblablement plusieurs milliers de dollars à la suite de cette journée de travail perdue en raison d’une chute. «Elle gagnait environ 25 $ l’heure et on parle d’une période de 27 mois depuis l’accident. Moi, je ne vois pas pourquoi elle n’aurait pas droit au maximum assurable, qui est de 60 000 $ par année», signale son avocat.

Au-delà de tout ça, Me Bellemare ajoute que la victoire de sa cliente constitue une victoire pour les centaines de travailleurs qui sont en poste lors des élections municipales. «Ces gens ne sont représentés par aucun syndicat ni aucune association, mais on vient de démontrer que la loi s’applique peu importe le temps passé en emploi et que ces travailleurs sont protégés eux aussi», conclut-il.