4 ans de lutte pour être indemnisé par la SAAQ

 

Un homme de Lac-Mégantic qui était retourné au travail de peine et de misère après un grave accident de la route sera finalement indemnisé pour des douleurs qui se sont aggravées huit ans après les faits.

DOMINIQUE LELIÈVRE / Le Journal de Québec
https://www.journaldequebec.com/2018/08/21/4-ans-de-lutte-pour-etre-indemnise

« Pourquoi ils font ça aux gens ? » lâche avec désespoir Sony Fredette quand il songe au combat, long et coûteux, qu’il a mené pour convaincre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) que la douleur physique et psychologique qui l’afflige depuis 2014 découle de l’accident qu’il a subi le 5 mai 2006.

L’homme se souvient « comme si c’était hier » de la collision survenue dans le petit village de Gould à l’est de Sherbrooke.

Ce jour-là, il était passager avec un collègue quand celui-ci, au volant du véhicule, s’est endormi et n’a pu éviter un camion qui venait en sens inverse, raconte-t-il.

Sony Fredette s’en sort plutôt bien dans les circonstances, mais des douleurs au dos le rendent inapte à reprendre son emploi de mécanicien industriel.

La SAAQ consent à lui venir en aide pendant un an et juge ensuite que son état de santé se trouve « sous le seuil minimal d’indemnisation ».

L’homme de 46 ans, qui se décrit comme un vaillant travailleur, ne proteste pas et retourne au boulot, même si la douleur est toujours présente.

« Plus capable »

Tout bascule à l’automne 2014. Les douleurs empirent au point de le plonger dans une profonde dépression.

« Je n’étais plus capable », témoigne l’homme. Son médecin de famille le met en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

« Je travaillais et je me reposais pour être capable de faire ma semaine. C’était ça, ma vie », souffle-t-il. La détresse le pousse même à faire deux tentatives de suicide.

M. Fredette le prend « très dur » quand la SAAQ refuse de l’indemniser en janvier 2015 contre l’avis de son médecin et même si une ergothérapeute doutait déjà « sérieusement » en 2007 de sa capacité à réintégrer un emploi « de façon sécuritaire et durable ».

La SAAQ prétend que son état de santé n’a aucun lien avec l’accident et qu’elle « relève d’une condition personnelle ». « Tu es laissé à toi-même », dénonce M. Fredette, qui décide alors de se battre jusqu’au bout.

Revirement inattendu

Malgré les expertises de deux autres spécialistes qui établissent une corrélation entre ses troubles et la collision de 2006, il perd sa cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Puis, la Cour supérieure casse ce jugement et demande au TAQ de refaire ses devoirs.

Dans un revirement de situation inattendu, le TAQ change d’avis en juillet dernier et « reconnaît un lien de causalité total et complet » entre l’accident et les douleurs de M. Fredette.

Pour son avocat, Marc Bellemare, cette décision de justice servira assurément les victimes de la route qui subissent des rechutes. « À mon avis, des Sony Fredette, il y en a des milliers actuellement au Québec », avance-t-il.

De son côté, la SAAQ a fait savoir au Journal qu’elle ne contesterait pas la récente décision.

« Dans le cas qui nous occupe, tout n’était pas noir et tout n’était pas blanc, mais avec les éléments dont on disposait, on considérait que cette nouvelle condition physique n’était pas liée aux suites et aux séquelles de l’accident », explique la porte-parole Sophie Roy.

Elle ajoute que seulement 1 % des 300 000 décisions rendues par la SAAQ annuellement se retrouvent devant les tribunaux.

Longues procédures

• Mai 2006 : Sony Fredette subit des blessures lombaires dans un accident de la route. La SAAQ l’indemnise.
• Mai 2007 : La SAAQ met fin aux indemnités, les séquelles sont « sous le seuil d’indemnisation ». M. Fredette retourne au travail.
• Novembre 2014 : Aux prises avec des douleurs insupportables, son médecin le met en arrêt de travail.
• Décembre 2014 : M. Fredette présente une demande d’indemnisation pour des douleurs lombaires. Suivra une demande pour un trouble dépressif en octobre 2015. La SAAQ refuse dans les deux cas.
• Mai 2015 : L’homme entame son premier recours devant le Tribunal administratif du Québec. Il est débouté plus d’un an plus tard, puis se tourne vers la Cour supérieure.
• Septembre 2017 : La Cour supérieure annule la décision du TAQ « puisqu’il n’est pas possible de comprendre le fondement de [sa] décision ».
• Juillet 2018 : Le TAQ reconnaît que les blessures de M. Fredette sont liées à son accident et ordonne le remboursement d’une indemnité.