Agressions sexuelles : recours collectif autorisé contre le diocèse de Québec

Le recours collectif couvre la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir. (Archives)
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Louis Gagné
Source: Radio Canada

La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser l’exercice d’une action collective contre le diocèse de Québec pour l’ensemble des agressions sexuelles qui ont été commises par des personnes placées sous son autorité depuis 1940.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Bernard Godbout a accueilli la demande qui avait été déposée en août 2020 au nom de deux victimes d’abus sexuels de la part du clergé.

Gaétan Bégin et Pierre Bolduc affirment avoir été agressés sexuellement par des prêtres du diocèse de Québec lorsqu’ils étaient adolescents. Les gestes remontent aux années 1950 et 1960.

Religieux et laïcs

MM. Bégin et Bolduc se sont vu octroyer le statut de représentants aux fins d’exercer l’action collective pour le compte de toutes les victimes ayant été agressées par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux sous la responsabilité du diocèse de Québec.

Gaétan Bégin et Pierre Bolduc ont obtenu le statut de représentants dans l’exercice de l’action collective. (Archives)
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L’action collective pourra également être exercée pour le compte des héritiers et ayants droit des victimes. La période couverte est comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.

Elle concerne les gestes s’étant produits sur le territoire du diocèse de Québec qui, historiquement, couvre la majeure partie des régions de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

C’est assez, là
Même s’ils accueillent avec satisfaction le feu vert accordé au recours collectif, Gaétan Bégin et Pierre Bolduc préféreraient voir le diocèse faire amende honorable en réglant le litige au moyen d’une entente à l’amiable.

Je lance encore un message au diocèse : « S’il vous plaît, vous n’avez pas envie de régler ça? Les victimes ont assez attendu. C’est assez, là », s’est exclamé M. Bolduc.

Selon Me Alain Arsenault, l’un des avocats qui accompagnent les demandeurs dans leurs démarches judiciaires, il s’agit de la première action collective autorisée contre un diocèse qui vise toutes les agressions sexuelles commises par des membres du clergé.

Les avocats Alain Arsenault (à gauche) et Marc Bellemare (à droite) avaient rencontré les médias en août 2020, après le dépôt de la demande d’autorisation d’intenter une action collective contre le diocèse de Québec. (Archives)
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Me Arsenault affirme que la responsabilité du diocèse dans cette affaire est double.

À titre d’employeur, le diocèse est responsable des fautes commises par ses préposés, ses employés. Et il y a aussi une deuxième responsabilité, plus directe, c’est qu’ils n’ont rien fait pour protéger les enfants, assène l’avocat.

Jusqu’ici, près de 90 victimes, hommes et femmes, ont contacté les avocats des représentants pour s’inscrire à l’action collective. Les avocats réclament jusqu’à 300 000 $ à titre de dommages par victime.

Le diocèse veut collaborer

De son côté, l’archidiocèse de Québec a dit prendre acte du jugement de la Cour supérieure du Québec autorisant l’action collective pour des abus sexuels.

À ce stade-ci, l’archidiocèse de Québec n’a pas de commentaire particulier à formuler, mais nous réitérons notre volonté de collaboration avec les procureurs dans le cadre de ce dossier, a indiqué la directrice des communications de l’institution, Valérie Roberge-Dion, dans une déclaration écrite envoyée à Radio-Canada.

À moins d’un règlement à l’amiable, l’action collective devrait déboucher sur un procès qui pourrait débuter à la fin de l’année 2023.

Avec la collaboration de Marie-Pier Mercier et de Raphaël Beaumont-Drouin