Avocat Saaq Québec et Montréal
Marc Bellemare avocat

Demande de révision
de la décision de la SAAQ

Face à un refus ou à une insatisfaction liée à une décision de la SAAQ, la demande de révision représente une étape cruciale. Notre expertise vous accompagne dans la rédaction de votre demande de révision SAAQ, tout en maximisant vos chances de vous faire reconnaître dans votre dossier en général.

Qu’est-ce qu’une demande de révision à la SAAQ?

Face à une décision de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui ne reflète pas la réalité, la demande de révision se présente comme une démarche essentielle pour contester cette décision. Ne pas contester une décision équivaut à accepter ce qui y est dit de façon irrémédiable. Cela peut avoir des conséquences pour le reste de votre vie. 

Que ce soit pour une question de salaire, de refus de relation, de perte de qualité de vie, de capacité d’emploi ou de l’emploi déterminé, la révision permet de préserver vos droits. Il ne faut surtout pas se fier aux agents d’indemnisation pour savoir ce que l’on doit contester ou non.

Droit à la révision

Chaque citoyen ayant eu affaire à la SAAQ et se sentant lésé par une décision initiale a le droit de demander une révision de cette décision. Ce droit fondamental assure que vos droits seront préservés. 

Vous disposez de soixante jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision, sans quoi les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de demande de révision de la SAAQ ci-joint dans les plus brefs délais.

Avocat qui donne des conseils juridiques à son client

La préparation de votre demande de révision SAAQ

La réussite d’une demande de révision repose sur des points juridiques techniques. Souvent, il faut éviter de trop élaborer à l’agent ou dans des lettres car ce que vous dites pourrait être retenu contre vous.

Les étapes clés et la documentation requise

La réussite de votre demande de révision auprès de la SAAQ dépend essentiellement de la stratégie adaptée à votre dossier. Voici les étapes à suivre:

  1. Assurez-vous de demeurer dans le délai de 60 jours pour contester;
  2. Prenez rendez-vous avec Bellemare avocats le plus rapidement possible;
  3. Si vous dépasser le délai de 60 jours, contestez par vous même en inscrivant comme motif la formule générique “mal fondée en faits et en droit”. C’est gratuit. Vous pourrez toujours vous désister par la suite, après consultation d’un avocat, si c’est la chose à faire;
  4. Lors de la consultation avec l’avocat, ce dernier va vous indiquer s’il y a lieu quoi contester, quoi inscrire comme motif et comment vous gouverner par la suite;

Idéalement, une victime de la route prend une consultation d’informations le plus tôt possible suite à l’accident pour savoir quoi faire et éviter les complications. La consultation permet généralement d’éviter des frais juridiques importants.

L’accompagnement par un avocat spécialisé au Québec vous fournit l’expertise nécessaire pour naviguer efficacement dans ces procédures, assurant ainsi que votre dossier soit présenté sous son meilleur jour, augmentent significativement vos chances d’obtenir une décision favorable dans votre dossier SAAQ.

Pourquoi choisir Bellemare Avocats?

Bellemare avocats est la sommité en matière d’accidents de la route au Québec. L’équipe est composée d’avocats experts SAAQ de confiance. Notre approche est fondée sur une connaissance approfondie du droit aux indemnités offertes par la Société de l’assurance automobile du Québec et une expérience solide dans la représentation de victimes d’accidents. 

Notre objectif est de vous assurer une représentation de qualité, maximisant vos chances d’obtenir une reconnaissance juste dans votre dossier SAAQ. 

Avocat qui rédige les arguments juridiques pertinents pour la lettre de demande de révision SAAQ de son client

FAQ

En cas de décision défavorable, existe-t-il d’autres recours après la révision?

Oui, en cas de décision défavorable suite à la révision, des recours supplémentaires sont possibles, notamment l’appel devant le Tribunal administratif du Québec. Cette étape requiert une préparation approfondie et l’expertise d’un avocat expérimenté peut être déterminante pour la suite de votre démarche.

Comment se déroule une audience de révision à la SAAQ?

Une audience de révision se déroule en présence d’un commissaire qui examinera les éléments de preuve et écoutera les arguments des deux parties avant de rendre une nouvelle décision. La préparation de votre dossier SAAQ, incluant un examen médical et la présentation de documents pertinents, est essentielle pour défendre efficacement vos droits lors de cette audience.

Bellemare Avocats s’engage à être à vos côtés, à chaque étape du processus de révision, pour s’assurer que vos droits soient respectés et que vous receviez la compensation qui vous est due. Cette approche globale et dédiée fait de nous le partenaire idéal pour vous accompagner dans vos démarches de révision auprès de la SAAQ.

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