Calcul de l'indemnité de
remplacement du revenu
Lorsque vous avez un accident de la route, la SAAQ vous demande de faire remplir une attestation de revenu par l’employeur ou un formulaire de données relatives au revenu d’un travailleur autonome.
Suite à la réception de ces formulaires, les agents de la SAAQ rendent une décision souvent mal fondée sous cette forme :
Indemnité de remplacement du revenu : premier paiement
Madame, Monsieur,
Nous avons étudié la demande d’indemnité et les documents disponibles à votre dossier concernant l’accident du 24 août 2021.
Une personne qui, lors d’un accident, exerce un emploi à temps plein, à droit à une indemnité de remplacement du revenu si, en raison de l’accident, elle est incapable d’exercer cet emploi.
Elle a droit à une indemnité additionnelle si elle est également privée des prestations d’assurance ou d’aide à l’emploi auxquelles elle avait droit au moment de l’accident, calculée à partir de ces prestations.
Puisque vous êtes dans l’un de ces cas, vous recevrez tous les 14 jours une indemnité de remplacement du revenu de XXX $ pour la période du XXX au XXX. Vous trouverez en annexe le détail du calcul de cette indemnité.
À la fin de cette période, si les limitations ou restrictions fonctionnelles résultant de cet accident devaient :
Vous empêcher de reprendre le travail
Ou vous priver encore des revenus auxquels vous aviez droit,à
Veuillez communiquer avec nous.
Il est à noter que certaines dépenses, telles que les soins médicaux et les frais de déplacement, peuvent vous être remboursées sur présentation des reçus ou des factures de ces dépenses.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le document d’information que vous avez reçu avec votre demande d’indemnité.
P.J. Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu
Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même. Si l’agent ne vous détermine pas le bon salaire et qu’il n’y pas de contestation, la décision vous suivra pour tout le reste du dossier.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.