Bellemare Avocats

Marc Bellemare avocat

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L’emploi que vous auriez pu exercer à temps plein au moment de l’accident

Lorsqu’un accidenté n’est pas à temps plein au moment de l’accident, mais qu’il aurait pu travailler à temps plein, il peut recevoir une décision de ce type par la SAAQ :

Objet : Indemnité de remplacement du revenu
Madame, Monsieur,
Selon l’information contenue dans votre dossier, il s’est écoulé plus de 181 jours depuis votre accident. Par conséquent, un emploi que vous auriez pu exercer à temps plein au moment de l’accident a dû être déterminé pour vous.
Un emploi de gérant de commerce de détail a été retenu en tenant compte de votre formation, de votre expérience et de vos capacités au moment de l’accident.
Puisque vous êtes incapable d’exercer cet emploi, vous avez droit à une indemnité de remplace ment du revenu de XXX $ tous les 14 jours depuis le XXX. Vous trouverez les détails du calcul dans l’annexe ci-jointe.

Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même. Si l’agent ne vous détermine pas le bon salaire et qu’il n’y pas de contestation, la décision vous suivra pour tout le reste du dossier.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.

Dans tous les cas, vous devez absolument contester la décision dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.

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