Le refus du TCC par la SAAQ
Le lien entre le TCC et l’accident automobile est pratiquement systématiquement refusé par la SAAQ. Cette décision est très importante et doit être contestée. La décision est souvent envoyée sous ce format :
Cette décision est souvent mal fondée. Plusieurs accidentés ne savent pas s’ils ont eu une commotion à leur arrivée à l’urgence. De plus, les notes d’urgences sont souvent prises rapidement, sans examen approfondi.
Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même. Si l’agent ne vous détermine pas le bon salaire et qu’il n’y pas de contestation, la décision vous suivra pour tout le reste du dossier.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.
Télécharger en pdfLe refus du TCC (traumatisme crânien ou commotion cérébrale)
Le refus du TCC, aussi appelé « commotion cérébrale », est un véritable fléau pour les accidentés de la route. Les agents sont formés pour les refuser, même dans les cas les plus évidents. Les agents invoquent souvent l’absence de perte de conscience dans les notes de l’urgence.
Vous devez impérativement demander la révision (lien https://bellemareavocats.ca/avocat-saaq-quebec/demande-de-revision/) sur le refus de TCC. Contrairement à ce que certains professionnels de la santé disent, les TCC laissent fréquemment des séquelles appréciables qui empêchent la victime de reprendre son emploi, malgré toute sa bonne volonté.
Les signes habituels d’un TCC sont un mal de tête récurent, une fatigue persistante dans les jours suivants, un état d’anxiété et des troubles cognitifs. Si vous réalisez que vous avez peut-être subi un TCC, prenez rendez-vous rapidement avec Bellemare avocats.
En plus de permettre la prolongation des indemnités de salaire, le TCC permet l’octroi d’une indemnité pour séquelles significatives (voir la « fonction psychique » (Lien : https://bellemareavocats.ca/avocat-saaq-quebec/indemnite-pour-sequelles-decision-finale/la-fonction-psychique-saaq-indemnite-pour-sequelles-decision-finale/)