Un ancien travailleur de la construction de Chaudière-Appalaches a obtenu gain de cause après un long combat de quatre ans qui lui a coûté plus de 37 000 $ pour faire reconnaître sa maladie professionnelle.
Journaliste: Dominique Lelièvre (tel que publié par Agence QMI)
TVA Nouvelles
Charpentier-menuisier pendant 13 ans, Normand Boissonneault explique qu’il a quitté son emploi à contrecœur en décembre 2012. Depuis quelques années, une douleur aux épaules s’était installée jusqu’à devenir insupportable.
À seulement 48 ans, il a les épaules «finies, usées», dit-il. Selon deux spécialistes de la santé qu’il a consultés, il a développé une tendinose sévère en raison de son travail qui l’amenait fréquemment à élever les bras et à soulever des charges importantes. Son médecin de famille conclut, dans un rapport médical, qu’il est inapte à exercer son métier.
«[Mon médecin] a dit: “faut pu jamais que tu travailles sur la construction”. À un moment donné, je ne suis pas un intellectuel qui va runer des ordinateurs […], je ne suis pas un gars qui va s’asseoir devant un bureau, moi je suis habitué de travailler avec mes bras», se désole l’homme.
«Pas un traumatisme isolé»
Normand Boissonneault se tourne vers l’ancêtre de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la CSST, pour obtenir des prestations, mais elle refuse par deux fois de qualifier sa condition de maladie professionnelle.
Puis, l’ancienne Commission des lésions professionnelles le déboute à son tour parce que sa réclamation a été produite après le délai prescrit par la loi, sans se prononcer sur le fond.
Son avocat, Marc Bellemare, dénonce un «combat de titan». «Ce gars-là est d’une intégrité sans faille. C’est un monsieur qui a toujours gagné sa vie [mais] il ne connaît pas ça, la CSST, ce n’est pas un habitué», souligne-t-il, ajoutant que les délais imposés par la loi sont parfois «trop courts».
Selon lui, le fardeau de la preuve est trop important pour les victimes de maladies professionnelles. «Ces travailleurs-là ont besoin de beaucoup de soutien parce que ce n’est pas un traumatisme isolé, ce n’est pas comme une chute en bas d’un escabeau», illustre-t-il.
Le vent tourne
Pour Normand Boissonneault, le vent tourne finalement au printemps dernier. La Cour d’appel a jugé «déraisonnable» qu’on lui refuse ses prestations pour un retard qui n’est que d’un mois selon ses calculs, et le Tribunal administratif du travail l’a officiellement déclaré victime d’une maladie professionnelle.
L’homme reste tout de même amer de cette aventure qui lui a coûté des milliers de dollars en frais d’avocats et médicaux. « J’ai vendu des biens que je ne pourrais peut-être plus jamais me repayer, mais ce n’est pas grave, j’ai ma victoire et j’en suis très content », conclut-il.
De longues démarches
Mai 2013
Normand Boissonneault est informé par son médecin de famille qu’il souffre d’une tendinose sévère aux épaules.
Octobre 2013
La CSST rejette sa demande d’indemnisation, ce qu’elle réaffirme le mois suivant dans une révision administrative.
Mai 2015
La Commission des lésions professionnelles déclare «irrecevable» sa réclamation, car elle a été produite en dehors des délais prévus par la loi.
Janvier 2016
La Cour supérieure rejette sa demande en révision judiciaire.
Mai 2017
La Cour d’appel du Québec annule la décision de la CLP.
Septembre 2017
Un jugement final du Tribunal administratif du Québec reconnaît la maladie professionnelle de M. Boissonneault.