Indemnisation des victimes: Un aspect du projet de loi critiqué par Marc Bellemare

Source: Le Journal de Montréal

PIERRE-ANTOINE GOSSELIN

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette veut revoir le système d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), après une cinquantaine d’années sans retouches, mais une des modifications du projet de loi 84 est critiquée par l’avocat Marc Bellemare, qui croit qu’elle représente un recul.

Le projet de loi 84 vise à élargir la notion de personnes victimes d’un acte criminel.

«À terme, ce sont 4000 Québécois de plus qui pourront bénéficier de l’IVAC», a indiqué le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette. Le ministère de la Justice y inclut entre autres la couverture de l’ensemble des infractions contre la personne et des infractions commises en contexte de violence sexuelle.

L’avocat spécialiste Marc Bellemare, ministre de la Justice avec le Parti libéral du Québec entre 2003 et 2004, a formulé des réserves : «Il y a un recul sur la notion de victime», a-t-il dit.

Dans la forme actuelle du projet de loi, un proche qui se présente sur les lieux d’un crime après l’arrivée des services d’urgence ne pourra être reconnu comme victime.

«On va rapetisser la notion de scène de crime pour ne couvrir que les cas où la personne sera confrontée à la scène avant que les policiers arrivent», a commenté Me Bellemare.

Récemment indemnisée après trois ans de bataille, la famille de Daphnée Boudreault, assassinée par son ex-conjoint en 2017, n’en revient tout simplement pas. «J’ai vu le meurtrier se faire arrêter, les mains ensanglantées. Je ne suis pas reconnue comme victime aux yeux du nouveau projet de loin», a déploré Claudine Halde, belle-mère de Daphnée Boudreault.

«Ça détruit de voir quelque chose qu’on attendait depuis des années, avoir quelques lignes qui empêchent près de 80% des personnes de pouvoir recevoir de l’aide», a dit pour sa part Éric Boudreault, le père de Daphnée.

Même son de cloche pour le grand-père maternel des deux enfants assassinés à Wendake en octobre dernier. Jean-Guy Arsenault est arrivé sur les lieux du crime quelques heures après les policiers. Il a essuyé deux refus de l’IVAC.

S’il reconnaît les efforts du ministre de la Justice, Marc Bellemare réclame que le projet de loi soit soumis à une commission parlementaire à laquelle il souhaite participer. Il s’agirait d’une étape facultative qui doit être proposée par le leader parlementaire du gouvernement, un chapeau porté par Simon Jolin-Barette.

© Tous droits réservés | Bellemare avocats 2021 | Publicité et maintenance web

Prendre contact
avec Bellemare avocats