Acceptée comme victime d’acte criminel par l’IVAC… 9 ans après la demande

La direction de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) considère maintenant Marie-Renée Baillargeon comme une victime, même si, au sens de la loi, son agresseur présumé n’a jamais été accusé.

Audrey Paris (accéder à la page de l’auteur) Audrey Paris Publié le 22 octobre 2020
Source: Radio Canada

C’est un choc, assez que je ne pense pas l’avoir encore vraiment réalisé, lance d’entrée de jeu Mme Baillargeon, visiblement émue.

Bien que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a finalement jamais déposé d’accusation contre son présumé agresseur, Marie-Renée Baillargeon, aujourd’hui âgée de 36 ans, aura maintenant accès au régime d’indemnisation de l’IVAC afin de poursuivre son processus de guérison, une demande qui remonte à 2011.

Parallèlement, en 2014, sa démarche de plainte au criminel contre l’avocat prenait fin, sans succès. Deux démarches de procès au civil ont ensuite suivi, l’une par Mme Baillargeon, l’autre par Me Jean-Paul Boily, visé par les allégations. Ce dernier les a toujours fermement niées.

L’affaire s’est réglée à l’amiable et l’entente demeure confidentielle. Mme Baillargeon affirme que l’avocat l’a agressée sexuellement alors qu’elle était adolescente, à la fin des années 1990.

Aide d’urgence

Malgré sa satisfaction d’être enfin reconnue par l’IVACIndemnisation des victimes d’actes criminels, Marie-Renée Baillargeon estime que l’aide arrive très tard.

Dans le contexte de la pandémie, je regarde le gouvernement offrir de l’aide d’urgence [la PCU], et donner de l’argent sans poser de question. C’est ce dont j’avais besoin depuis le début, de l’aide d’urgence, affirme-t-elle.

Depuis le dépôt de sa plainte au criminel, en 2009, Mme Baillargeon fait valoir qu’elle a passé à travers de multiples épreuves. Tout ce qui a été fait par rapport à l’enquête policière, les évaluations psychiatriques, les entrevues avec les journalistes, tout ça te force à raconter ce que tu as vécu chaque fois, illustre-t-elle.

Les émotions étaient encore vives pour Mme Baillargeon lors de son entrevue avec Radio-Canada, jeudi.

PHOTO : RADIO-CANADA

Cette dernière estime que si l’IVAC Indemnisation des victimes d’actes criminelspouvait accepter tout le monde comme victime, au même titre que la Prestation canadienne d’urgence, elle aurait eu de l’aide immédiatement. Si jamais l’IVAC avait changé d’idée, j’aurais dû rembourser, mais j’aurais eu l’aide.

Des délais inacceptables

L’avocat Marc Bellemare remet lui aussi en question le processus de demande de prestations à l’IVAC Indemnisation des victimes d’actes criminels. C’est inacceptable, dit-il.

Une des explications, selon lui, est le fait que pour les actes présumés commis avant 2013, la demande doit être faite à l’intérieur d’un an après les faits allégués. Depuis 2013, les victimes ont deux ans pour faire la démarche.

Alors que maintenant, les délais de prescription dans le cas d’agressions sexuelles au civil ont été abolis. Il faudrait vraiment augmenter les délais à l’IVAC aussi dans ce cas, croit Me Bellemare.

Dans le cas de sa cliente, c’est ce délai qui a causé obstacle. L’IVAC juge au départ que le délai entre l’acte présumé en 1999 et la demande en 2011 est trop grand. Alors on a refusé sa réclamation, elle a dû contester, aller en révision. Et l’affaire s’est retrouvée devant le tribunal administratif en 2014, et là, on vient de régler, précise-t-il.

L’avocat Marc Bellemare est satisfait pour sa cliente, mais estime que les délais de réponses à l’IVAC sont inacceptables.

PHOTO : RADIO-CANADA

Victime à l’IVAC, mais pas au criminel?

Me Bellemare rappelle que pour convaincre le DPCPDirecteur des poursuites criminelles et pénales qu’une agression a bel et bien eu lieu, il faut que ce soit hors de tout doute raisonnable.

À l’époque, le DPCP a jugé qu’il n’y a pas d’accusation, mais ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’accusation que l’agression n’a jamais eu lieu.Marc Bellemare, avocat

Du côté de l’IVACIndemnisation des victimes d’actes criminels, le processus est semblable à celui des poursuites au civil. La personne plaignante doit démontrer qu’il y a plus de chances que l’acte se soit produit qu’il ne se soit pas produit. Une probabilité de 50 % plus un.

Elle a eu raison. Elle a pu convaincre que ça s’est produit, plus que ça ne s’est pas produit, mais pour le criminel, ce n’était pas suffisant, ajoute-t-il.

Bien que le processus ait été lourd et difficile, Me Bellemare encourage les victimes à ne pas abandonner.

Marie-Renée Baillargeon aussi, en émettant cependant quelques réserves.

Je pourrais dire aux victimes de continuer, de tenir le coup. Mais des fois, de lâcher-prise, ça m’a aidé aussi à passer à travers. Moi, je veux seulement protéger la petite Marie-Renée, qui a été victime et qui méritait d’être défendue.

Avec les informations de Yannick Bergeron