Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe d’avocats spécialisés en droit des victimes d’actes criminels au Québec offrent leur expertise aux personnes ayant subi des préjudices suite à des crimes. Le cabinet Bellemare Avocats se consacre à la défense des droits des victimes devant l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) et le Tribunal administratif du Québec.
Les démarches à suivre pour obtenir justice et indemnisation après avoir été victime d’un acte criminel peuvent être complexes. Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans ces démarches et vous aide à contester une décision de l’IVAC ou à vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec. N’hésitez pas à contacter nos avocats pour une consultation sans engagement.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’actes criminels le plus rapidement possible après un crime. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec prévoit des indemnisations et un éventail de services pour les victimes de crimes. Il est important de respecter les délais pour pouvoir bénéficier de ces droits.
L’IVAC couvre les séquelles psychologiques et physiques résultant d’un crime, telles que les handicaps physiques, la dépression, le syndrome post-traumatique ou la violence conjugale. L’identification de l’agresseur n’est pas nécessaire pour obtenir une indemnisation, et des indemnisations peuvent être versées même si aucune accusation criminelle n’est portée.
Le cabinet Bellemare Avocats, offre une gamme de services pour accompagner les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions criminelles. Nos avocats spécialisés en droit civil, droit administratif et droit des victimes vous guideront à travers les différentes étapes du processus d’indemnisation, de la rédaction du rapport initial à la révision d’une décision de l’IVAC.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
Pour une prise en charge complète de votre dossier et une représentation professionnelle devant l’IVAC, le Tribunal administratif du Québec et les instances concernées, contactez Me Marc Bellemare et son équipe d’avocats spécialisés en indemnisation des victimes d’actes criminels. Nous nous engageons à vous offrir un soutien personnalisé et à défendre vos droits pour que vous obteniez une décision de justice favorable.
L’IVAC couvre les personnes suivantes:
L’IVAC peut verser les indemnités suivantes:
Il est important de noter que les blessures psychologiques, telles que la dépression, les troubles d’adaptation, le stress post-traumatique et les traumatismes crâniens, sont également prises en compte par l’IVAC.
Les décisions de l’IVAC peuvent être contestées en révision, et dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les délais de contestation sont de 30, 60 ou 90 jours, selon le cas. Il est crucial de respecter ces délais, car il devient plus difficile de modifier une décision de l’IVAC après leur expiration.
Si vous êtes incertain, il est préférable de contester la décision et de retirer votre contestation ultérieurement si vous changez d’avis. Dans certains cas, une contestation peut être acceptée malgré l’expiration des délais, mais la victime doit justifier son inaction. Les motifs souvent invoqués comprennent la dépression ou la méconnaissance de l’avis de contestation.
Cependant, il n’y a aucune garantie de succès, et il est vivement recommandé de respecter les délais. Si nécessaire, consultez Bellemare Avocats pour obtenir de l’aide.
Un dossier bien structuré et appuyé par des expertises augmente considérablement vos chances de succès dans une contestation. Il est essentiel de consulter les bons spécialistes, adaptés à votre situation. Bellemare Avocats a développé, au fil des ans, un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Si nécessaire, ils pourront consulter l’intervenant approprié pour renforcer votre dossier et vous offrir les meilleures chances de succès.
La Direction de l’IVAC est responsable de gérer le régime d’indemnisation pour les victimes d’infractions criminelles au Québec. Elle offre une aide financière aux victimes pour les pertes et les dépenses résultant directement de l’infraction.
Les avocats IVAC sont spécialisés dans la représentation des victimes dans leurs démarches d’indemnisation auprès de l’IVAC. Ils peuvent vous aider à préparer et soumettre votre demande, vous assister dans les contestations de décisions et vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec, si nécessaire.
Les victimes d’agression sexuelle peuvent recevoir une aide financière pour couvrir les frais médicaux, les frais de thérapie, l’indemnité de remplacement de revenu et d’autres dépenses liées directement à l’infraction. Les avocats IVAC peuvent vous aider à maximiser les indemnités auxquelles vous avez droit.
Non, l’IVAC indemnise uniquement les victimes d’infractions criminelles. Les maladies professionnelles relèvent plutôt de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du régime d’indemnisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les avocats IVAC se concentrent principalement sur l’indemnisation des victimes d’infractions criminelles. Toutefois, si votre situation implique également des prestations de la Régie des rentes du Québec, ils peuvent vous orienter vers les ressources appropriées ou vous aider à trouver un avocat spécialisé dans ce domaine.
