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Avocat IVAC - Marc Bellemare
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L'expertise du cabinet Bellemare Avocats en matière d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe d’avocats spécialisés en droit des victimes d’actes criminels au Québec offrent leur expertise aux personnes ayant subi des préjudices suite à des crimes. Le cabinet Bellemare Avocats se consacre à la défense des droits des victimes devant l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) et le Tribunal administratif du Québec.

Maximisez vos chances d'obtenir une indemnisation IVAC avec l'aide d'un avocat expérimenté

Consultation rapide avec un avocat IVAC pour mieux comprendre vos droits

Les démarches à suivre pour obtenir justice et indemnisation après avoir été victime d’un acte criminel peuvent être complexes. Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans ces démarches et vous aide à contester une décision de l’IVAC ou à vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec. N’hésitez pas à contacter nos avocats pour une consultation sans engagement.

Quand consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d'actes criminels ?

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’actes criminels le plus rapidement possible après un crime. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec prévoit des indemnisations et un éventail de services pour les victimes de crimes. Il est important de respecter les délais pour pouvoir bénéficier de ces droits.

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Couverture offerte par l'IVAC et les indemnisations possibles

L’IVAC couvre les séquelles psychologiques et physiques résultant d’un crime, telles que les handicaps physiques, la dépression, le syndrome post-traumatique ou la violence conjugale. L’identification de l’agresseur n’est pas nécessaire pour obtenir une indemnisation, et des indemnisations peuvent être versées même si aucune accusation criminelle n’est portée.

Les services offerts par le cabinet Bellemare Avocats

Le cabinet Bellemare Avocats, offre une gamme de services pour accompagner les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions criminelles. Nos avocats spécialisés en droit civil, droit administratif et droit des victimes vous guideront à travers les différentes étapes du processus d’indemnisation, de la rédaction du rapport initial à la révision d’une décision de l’IVAC.

Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.

Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.

Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.

Nos avocats IVAC sont prêts à vous soutenir tout au long du processus d'indemnisation. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui.

Confiez votre dossier IVAC à Me Marc Bellemare et son équipe d'avocats

Pour une prise en charge complète de votre dossier et une représentation professionnelle devant l’IVAC, le Tribunal administratif du Québec et les instances concernées, contactez Me Marc Bellemare et son équipe d’avocats spécialisés en indemnisation des victimes d’actes criminels. Nous nous engageons à vous offrir un soutien personnalisé et à défendre vos droits pour que vous obteniez une décision de justice favorable.

Ne vous sentez pas seul face à l'IVAC – Nos avocats sont des experts de l’Indemnisation des Victimes d’Actes Criminels

Couverture et indemnisations offertes par l'IVAC

Qui est éligible à l'indemnisation de l'IVAC?

L’IVAC couvre les personnes suivantes:

  • Les victimes ou témoins d’un crime, ou leurs personnes à charge en cas de décès
  • Les personnes blessées physiquement ou mentalement lors d’un acte criminel
  • Les proches d’une victime, tels que le conjoint, les parents, les enfants, les frères, les sœurs, les grands-parents ou toute autre personne ayant un lien significatif avec la victime
  • Les personnes intervenant dans une arrestation ou tentant de prévenir la perpétration d’une infraction
  • Les personnes ayant subi un choc mental après avoir été confrontées à une scène de crime
Nos avocats IVAC sont prêts à vous aider à contester les décisions de l'IVAC et à défendre vos droits. Prenez contact avec notre équipe IVAC dès maintenant.

Qui est éligible à l'indemnisation de l'IVAC?

L’IVAC peut verser les indemnités suivantes:

  • Indemnité de remplacement de revenu (90% du salaire net) à partir du premier jour d’incapacité de la victime à exercer son emploi ou la majorité de ses activités quotidiennes
  • Frais de soutien psychologique
  • Indemnité forfaitaire pour le père et la mère d’un enfant décédé
  • Frais funéraires et de transport du corps
  • Frais pour le nettoyage de la scène de crime


Il est important de noter que les blessures psychologiques, telles que la dépression, les troubles d’adaptation, le stress post-traumatique et les traumatismes crâniens, sont également prises en compte par l’IVAC.

Nos avocats IVAC vous accompagneront et vous guideront à travers les différentes étapes de la contestation pour maximiser vos chances de succès. Contactez-nous dès aujourd'hui.

Délais de contestation et planification d'une contestation

Les décisions de l’IVAC peuvent être contestées en révision, et dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les délais de contestation sont de 30, 60 ou 90 jours, selon le cas. Il est crucial de respecter ces délais, car il devient plus difficile de modifier une décision de l’IVAC après leur expiration.

Si vous êtes incertain, il est préférable de contester la décision et de retirer votre contestation ultérieurement si vous changez d’avis. Dans certains cas, une contestation peut être acceptée malgré l’expiration des délais, mais la victime doit justifier son inaction. Les motifs souvent invoqués comprennent la dépression ou la méconnaissance de l’avis de contestation.

Cependant, il n’y a aucune garantie de succès, et il est vivement recommandé de respecter les délais. Si nécessaire, consultez Bellemare Avocats pour obtenir de l’aide.

Faites appel à nos avocats IVAC pour une représentation professionnelle et personnalisée. Contactez-nous pour une consultation sans engagement.

Préparer une contestation avec l'aide de Bellemare Avocats

Un dossier bien structuré et appuyé par des expertises augmente considérablement vos chances de succès dans une contestation. Il est essentiel de consulter les bons spécialistes, adaptés à votre situation. Bellemare Avocats a développé, au fil des ans, un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Si nécessaire, ils pourront consulter l’intervenant approprié pour renforcer votre dossier et vous offrir les meilleures chances de succès.

Besoin d'aide pour votre indemnisation IVAC? Contactez-nous dès maintenant!

FAQ: Indemnisation IVAC et assistance des avocats IVAC

La Direction de l’IVAC est responsable de gérer le régime d’indemnisation pour les victimes d’infractions criminelles au Québec. Elle offre une aide financière aux victimes pour les pertes et les dépenses résultant directement de l’infraction.

Les avocats IVAC sont spécialisés dans la représentation des victimes dans leurs démarches d’indemnisation auprès de l’IVAC. Ils peuvent vous aider à préparer et soumettre votre demande, vous assister dans les contestations de décisions et vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec, si nécessaire.

Les victimes d’agression sexuelle peuvent recevoir une aide financière pour couvrir les frais médicaux, les frais de thérapie, l’indemnité de remplacement de revenu et d’autres dépenses liées directement à l’infraction. Les avocats IVAC peuvent vous aider à maximiser les indemnités auxquelles vous avez droit.

Non, l’IVAC indemnise uniquement les victimes d’infractions criminelles. Les maladies professionnelles relèvent plutôt de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du régime d’indemnisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les avocats IVAC se concentrent principalement sur l’indemnisation des victimes d’infractions criminelles. Toutefois, si votre situation implique également des prestations de la Régie des rentes du Québec, ils peuvent vous orienter vers les ressources appropriées ou vous aider à trouver un avocat spécialisé dans ce domaine.

N'hésitez pas à consulter un avocat IVAC pour obtenir de l'aide et des conseils sur votre demande d'indemnisation IVAC et pour vous assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

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