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    Sujet:

    Un avocat émérite contre l’IVAC

    Depuis plus d’une quarantaine d’années, Me Marc Bellemare porte secours aux victimes d’actes criminels dans leurs recours contre la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels ou IVAC.

    Cela va sans dire que les différentes étapes à suivre afin d’obtenir justice lors d’un recours contre l’IVAC ne sont pas évidentes pour les victimes. C’est pourquoi, si vous souhaitez contester une décision de l’IVAC ou être représenté devant l’IVAC et le Tribunal administratif du Québec, les avocats spécialisés du cabinet Bellemare vous accompagnent.

    N’hésitez pas à contacter le cabinet Bellemare Avocats pour une consultation sans engagement afin d’analyser et de mieux comprendre votre situation. Nous nous engageons à ce que vous obteniez une décision de justice favorable.

    À quel moment consulter le cabinet Bellemare Avocats ?

    Le plus rapidement possible. Si vous êtes victime de certains actes criminels, vous pouvez avoir droit à des indemnités ainsi qu’un éventail de services prévus par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

    Qu’est-ce qui est couvert par l’IVAC?

    Les séquelles psychologiques et physiques découlant d’un crime. Les cas classiques de séquelles sont les handicaps physiques, la dépression et le syndrome post-traumatique.

    L’identification de l’agresseur n’est pas essentielle. Des indemnités peuvent être versées même dans le cas où aucune accusation criminelle n’est portée.

    Le fardeau de la preuve n’est pas le même pour réclamer à l’IVAC (balance des probabilités) qu’au criminel(hors de tout doute raisonnable). Une victime peut donc être admissible à une indemnité même si l’accusé est acquitté.

    Qui est couvert par l’IVAC?

    Peuvent se prévaloir des dispositions prévues à LIVAC :

    1. toute personne victime ou témoin d’un crime ou, si elle est tuée, ses personnes à charge;
    2. toute personne blessée physiquement ou mentalement à l’occasion d’un acte criminel;
    3. les proches d’une victime (qui peuvent aussi être eux-mêmes victimes) comme le conjoint, le père, la mère, l’enfant de la victime ainsi que l’enfant de son conjoint, le frère, la soeur, le grand-père, la grand-mère ou une autre personne choisie par la victime avec qui elle a un lien significatif;
    4. une personne qui procède à une arrestation ou qui tente de prévenir la perpétration d’une infraction.
    5. toute personne qui subit un choc mental après avoir été confrontée à la scène de crime.

    Quelles sont les indemnités versées par l’IVAC?

    1. l’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) accordée à partir du premier jour où une victime devient incapable d’exercer son emploi ou la plupart de ses activités quotidiennes;
    2. les frais de support psychologique;
    3. le père et la mère d’un enfant décédé peuvent obtenir une indemnité forfaitaire;
    4. les frais funéraires et pour le transport du corps;
    5. les frais pour le nettoyage de la scène de crime.

    Une blessure peut également être de nature psychologique (ex.: dépression, trouble d’adaptation, stress post-traumatique, traumatisme crânien).

    Quels sont les délais de contestation?

    Une décision rendue par l’IVAC peut être contestée en révision et, dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les délais de contestation sont de 30, 60 ou 90 jours selon le cas.

    Le respect des délais est important, car après leur expiration, il est plus difficile de faire modifier une décision de l’IVAC. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

    Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Les motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de l’avis de contestation par la victime. Cela étant, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de respecter les délais. Sinon, consultez Bellemare avocats.

    Comment dois-je planifier une contestation?

    Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises, augmente considérablement les chances de gagner. Il est important de faire appel aux bons spécialistes, adaptés à votre situation. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié si nécessaire.

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