Jugement en faveur de Monique Dalcourt qui veut être reconnue comme victime d’acte criminel

Monique Dalcourt, qui vit de la détresse depuis l’assassinat de sa fille Jenique en octobre 2014, en bordure d’une piste cyclable de Longueuil, pourrait être reconnue comme une victime d’acte criminel après des années de combat.
AGENCE QMI
Source: Le Journal de Montréal

La Cour d’appel du Québec a conclu, dans un jugement rendu vendredi, que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) doit réétudier son dossier après avoir préalablement refusé de la reconnaître comme une victime au sens de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC).

Mme Dalcourt dit avoir développé des symptômes de trouble de stress aigu ayant évolué vers un stress post-traumatique, accompagné d’un trouble dépressif majeur, après avoir perdu sa fille dans des circonstances tragiques le 21 octobre 2014.

Jugement en faveur de Monique
CAPTURE D’ÉCRANT/TVA NOUVELLES/AGENCE QMI

«Elle n’a jamais été capable de reprendre le travail depuis l’assassinat de sa fille», a dit Me Marc Bellemare, qui représente les intérêts de la Longueuilloise.

«La Cour d’appel vient dire que l’IVAC et le TAQ ont exigé des critères illégaux, comme le fait qu’elle soit présente lors de l’assassinat de sa fille et qu’elle prouve que le tueur voulait s’en prendre à elle», a ajouté M. Bellemare.

Le tueur de Jenique Dalcourt n’a jamais été identifié et court toujours.

Quant à Mme Dalcourt, elle a eu droit seulement à 30 traitements psychothérapeutiques accordés par l’IVAC, décision qu’elle a contestée auprès du TAQ en réclamant à nouveau d’être reconnue comme victime d’acte criminel.

La décision du TAQ datant de novembre 2018 est donc annulée et les juges Jacques J. Levesque, Geneviève Cotnam et Michel Beaupré de la Cour d’appel du Québec écrivent, dans leur jugement de 12 pages, que la juge du TAQ a «erré dans son application de la norme» et sa décision «se fonde sur un raisonnement erroné, inintelligible et incohérent».

«L’affaire est retournée au TAQ, mais en principe, si on suit les enseignements de la Cour d’appel, Mme Dalcourt va être reconnue comme victime d’un acte criminel», a indiqué M. Bellemare, disant que sa cliente demeure suivie en psychothérapie plus de six ans après le drame.

«On est en train de développer une jurisprudence, car d’autres comme Mélanie Joyal ou les parents de Daphné Huard-Boudreault ont été reconnus comme des victimes d’acte criminel», a ajouté Me Bellemare.

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