La veuve d’un motoneigiste a gain de cause contre la SAAQ
Une femme de Chaudière-Appalaches a obtenu gain de cause contre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui refusait de l’indemniser pour la mort de son conjoint, en motoneige, dans une collision avec un véhicule utilitaire sport, au motif que ce dernier était immobile.
PHOTO DIDIER DEBUSSCHERE
Dominique Lelièvre/Journal de Québec
https://www.journaldequebec.com/2018/11/05/la-veuve-dun-motoneigiste–a-gain-de-cause-contre-la-saaq
Le 12 février 2016, vers 23 h 30, Simon Collin circulait sur la rue Labrecque à Saint-Fabien-de-Panet, près de la frontière américaine à la hauteur de Montmagny. Il s’agit d’un chemin public où il est permis de se déplacer à motoneige.
Le motoneigiste de 36 ans a violemment heurté un véhicule de marque Jeep qui était enlisé dans la neige et qui bloquait sa voie. Le véhicule était immobile et sa conductrice attendait de l’aide à l’intérieur.
Selon la conjointe de M. Collin, l’homme aurait vu trop tard le Jeep en raison du dénivelé de la route à cet endroit. Il est mort sur le coup. « Il n’a pas pu l’éviter. C’était vraiment un piège », affirme Carine Bolduc, la voix toujours nouée par l’émotion, deux ans et demi après l’accident.
Longues démarches
La mère de deux enfants s’est retrouvée seule pour assumer les responsabilités du foyer familial. À sa grande surprise, la SAAQ a refusé, dans les mois suivant l’accident, de lui verser une indemnité de décès.
On lui a expliqué que la collision n’est pas un accident au sens de la Loi sur l’assurance automobile étant donné que la voiture était immobile au moment des faits.
« L’événement doit avoir entraîné un dommage corporel, mais en plus, lorsqu’une motoneige est impliquée, le véhicule automobile également impliqué doit être en mouvement », a soutenu la SAAQ dans la lettre de refus.
« C’était ridicule. L’auto est vraie. Elle virait, mais elle ne pouvait pas être en mouvement, elle était prise [dans la neige] ! » s’indigne Mme Bolduc.
La femme porte sa cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le jugement qu’elle a obtenu pourrait faire jurisprudence.
Lors de l’audience, les deux parties se disputent sur l’interprétation de l’article 10 de la Loi qui précise les situations où l’on ne peut pas être dédommagé pour un accident.
Dans une décision rendue le 22 février 2018, deux ans après le décès de Simon Collin, le juge administratif Pierre Caux établit que, lorsqu’une automobile est à l’origine du préjudice dans une collision avec une motoneige, il n’y a pas lieu de déterminer si elle était en mouvement ou pas.
La SAAQ conteste
Ce critère ne s’applique que si le préjudice origine de la motoneige, indique-t-il.
Dans l’accident qui a coûté la vie à Simon Collin, « le préjudice a clairement été causé par le Jeep », selon le juge. « Le fait que la victime soit à ce moment en motoneige ne change rien à ce constat. »
« Il faut donc s’en remettre aux dispositions générales de la Loi », conclut-il.
La SAAQ a contesté cette décision en plaidant que la preuve ne permettait pas de conclure que l’automobile a causé la mort de M. Collin, mais a vu sa demande de révision être rejetée en octobre dernier.
UNE DÉCISION TOUJOURS EN ANALYSE
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut dire, pour le moment, si elle modifiera ses pratiques à la lumière du jugement en faveur de Carine Bolduc.
Contactée par Le Journal, une porte-parole de la SAAQ n’a pas voulu dire si la société d’État accepte les conclusions de cette décision et si elle pourrait la reconnaître, dans le futur, si un accident survenait dans les mêmes circonstances que celles qui ont coûté la vie à Simon Collin en 2016.
« Nous avons des délais pour pouvoir analyser ces jugements-là, donc il y a une réflexion, une analyse qui est en train de se faire », indique Sophie Roy.
En attendant, la SAAQ continue d’interpréter la loi comme elle le faisait avant la décision, selon la porte-parole.
« Pour être couvert, un accident de motoneige doit nécessairement impliquer une automobile en mouvement », affirme Mme Roy.
Donner « l’heure juste »
L’avocat de Mme Bolduc, Marc Bellemare, reproche à la SAAQ de ne pas donner « l’heure juste » aux motoneigistes à l’aube de la saison hivernale.
Avocat
« Le critère du mouvement s’applique si c’est la motoneige qui est responsable de l’accident. Si l’automobile est responsable, partiellement ou totalement, dès qu’il y a une part de responsabilité de l’auto, le mouvement n’a plus d’importance », avance-t-il en s’appuyant sur le jugement du TAQ.
Par ailleurs, l’avocat déplore que de nombreux motoneigistes semblent ignorer qu’ils ne sont pas couverts par le régime d’assurance automobile en cas d’accident, sauf dans certaines circonstances particulières, même s’ils paient l’immatriculation de leur véhicule.
« Moi, j’ai des appels, je vous le dis, l’hiver, c’est un par semaine. Ils sont tous sûrs qu’ils sont couverts », soutient-il.
