L’attente reste longue pour les victimes d’actes criminels
Le nombre de victimes d’actes criminels indemnisées par le gouvernement est en hausse au Québec, mais les délais de traitement des dossiers s’étirent toujours sur plusieurs mois.
LEDEVOIR https://www.ledevoir.com/politique/quebec/562817/bilan-de-l-ivac
En 2018, le Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) a versé pour 120,7 millions de dollars en prestations, soit 16 % de plus que l’année précédente, révèle le nouveau rapport annuel de l’IVAC déposé mardi à l’Assemblée nationale.
Or « le nombre de demandes toujours en attente de décision demeure élevé », peut-on lire dans le document, qui précise que le délai moyen pour décider si une demande est admissible ou non est de 147,5 jours, soit près de cinq mois.
Pour l’avocat Marc Bellemare, qui se spécialise dans ce type de dossier, c’est inacceptable. « Cinq mois d’attente, c’est horrible. On parle d’invasions de domicile, de viols. […] On parle de gens qui ont été agressés qui n’ont rien. La plupart n’ont aucune représentation », dit-il. À titre de comparaison, le délai moyen est de 14 jours pour les demandes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), ajoute l’avocat.
Selon lui, la hausse du nombre de personnes indemnisées révèle surtout que les gens sont de mieux en mieux informés de l’aide à laquelle ils ont droit. « Dans l’actualité, il est plus souvent question de l’IVAC qu’autrefois. »
En septembre 2016, le bureau du Protecteur du citoyen avait déposé un rapport dévastateur sur l’IVAC, pointant les longs délais d’attente, les lacunes dans l’information transmise aux victimes et les difficultés d’accès au régime.
Quelques mois plus tard, le gouvernement Couillard avait dévoilé un plan de 54 millions qui devait notamment permettre l’embauche de nouvelles personnes pour traiter les dossiers.
Le rapport indique qu’une équipe a été mise sur pied cette année pour traiter « en priorité » les demandes en attente depuis plusieurs mois. Leur nombre a effectivement baissé, mais cela a fait augmenter le délai moyen pour l’ensemble des dossiers, explique-t-on.
Pendant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée à réviser le régime, à corriger ses lacunes et à réduire les délais.
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