L’avocat Marc Bellemare demande le retrait du projet de loi 84
L’avocat criminaliste Marc Bellemare a fait parvenir une lettre adressée à François Legault et au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, demandant à ces derniers le retrait du projet de loi 84, qui vise la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).
Agence QMI Source: TVA Nouvelles
Ce projet de loi aux dispositions multiples, dont les détails ont été dévoilés le 10 décembre dernier, est une des plus importantes modifications à IVAC depuis sa mise en place en 1972.
En élargissant la liste des victimes admissibles au régime à toute personne reconnue victime de crime contre la personne, le ministre Jolin-Barrette avait déclaré vouloir un IVAC «beaucoup plus humain», lui qui avait critiqué la «rigidité» et l’«insensibilité» du système par le passé.
Mais voilà que l’avocat criminaliste Marc Bellemare, qui avait déjà critiqué le projet de loi par le passé, s’attaque à la réforme proposée dans une longue lettre où il détaille ses positions.
Québec a plaidé que le projet de loi permet plusieurs avancées, incluant «l’admissibilité des victimes hors Québec, l’inclusion des victimes de tous les crimes contre la personne prévus au Code criminel canadien et l’abolition du délai de réclamation pour les victimes de crimes sexuels».
Or, Me Bellamare estime que plusieurs de ces points auraient pu faire l’objet de «simples amendements».
«Le projet de loi 84 chamboule tout et cache d’immenses reculs par rapport aux mécanismes d’indemnisation actuels. Bref, il s’agit d’un mauvais projet de loi, manifestement réducteur, inutilement complexe, conçu sans consultation des groupes de victimes sur le terrain, des organismes dédiés à leur défense et des avocats spécialisés en la matière», estime l’avocat.
Marc Bellemare sera présent mercredi à la Commission des Institutions, qui entendra une foule de groupes et d’individus sur la teneur du projet de loi. «On m’accorde dix minutes pour commenter un projet de loi fort complexe, de droit entièrement nouveau, cent quatre-vingt-dix nouvelles dispositions législatives dont certaines, cruciales, prennent plus d’une page», a-t-il déploré.
«Il est virtuellement impossible pour les groupes et avocats concernés de lire, relire, comprendre, scruter et interpréter adéquatement un texte aussi dense dans un délai aussi court. Cette invitation en commission parlementaire, dans de telles conditions, est une insulte à l’intelligence et traduit un manque de respect évident.»
Ainsi, l’avocat, qui a été ministre de la Justice avec le Parti libéral au début de l’ère Charest, entre 2003 et 2004, dénonce la «méthode « bulldozer »» qui serait devenue, selon lui, la «marque de commerce de la CAQ quand vient le temps de consulter la population sur un projet de loi à portée sociale».
Dans sa lettre de six pages et de plus de 1700 mots, Marc Bellemare déplore du même souffle «l’inutile complexité» du projet de loi et estime que celui-ci devrait «tendre vers l’harmonisation» de l’IVAC avec les autres régimes québécois.