Libre opinion – La SAAQ et l’indemnisation des citoyens irresponsables

Récemment, l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare dénonçait toute forme d’indemnisation accordée aux délinquants de la route. Une lecture de la loi à cet effet confirme que toute personne est en droit de recevoir une indemnisation de la SAAQ même si elle est responsable des accidents qu’elle a causés. Cet état de fait mène invariablement à des situations loufoques qui s’avèrent avantageuses pour les délinquants alors que l’aide financière prévue dans la loi devrait être allouée uniquement aux VÉRITABLES VICTIMES des accidents de la route.

Sylvain Lallier | Le Devoir

Chaque fois que le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme d’indemnisation, il s’est évertué à faire un exercice en vue de démontrer que les victimes étaient mieux traitées que sous l’ancien régime. En 1972, lors de l’adoption de la Loi sur les indemnisations des victimes d’actes criminels, les victimes ne bénéficiaient d’aucune protection. L’État avait donc décidé d’assurer une prestation comparable à celle dont les accidentés du travail recevaient. Pour assurer la meilleure indemnisation possible, la loi garantissait à la victime un recours civil contre l’agresseur pour lui permettre de recouvrer, dans la mesure du possible, l’excédent de l’indemnité de base financée par l’État.

Dans un souci évident d’harmoniser les régimes d’indemnisations, le gouvernement a voulu adapter l’indemnisation des victimes d’actes criminels au régime applicable aux victimes de la route (SAAQ). Chose à remarquer, cette nouvelle loi prenait bien soin de maintenir le recours civil pour toutes les victimes d’actes criminels causant des blessures, ce que le régime de la SAAQ, étrangement, a toujours empêché.

Lors de son adoption en 1978, la Loi sur l’assurance automobile avait pour but de favoriser certaines victimes (environ 26 %) dont le recours contre le conducteur responsable semblait illusoire en raison de son insolvabilité ou en l’absence d’assurance. Cet objectif semble avoir été atteint, mais les bonnes intentions ont mené à des injustices pour plusieurs victimes à qui l’ancien régime convenait davantage. À vouloir payer tout le monde sans égard à la faute, nous avons accepté qu’une bonne partie du fonds public d’assurance automobile aille à des citoyens irresponsables pour qui la conduite sécuritaire d’une automobile demeure une activité puérile.

Avant la création de la SAAQ, aucun de ces conducteurs n’aurait pu obtenir un dédommagement de la part de leur assureur respectif compte tenu des règles élémentaires de responsabilité civile. À l’inverse, des victimes qui possédaient d’excellents recours contre un conducteur manifestement fautif et parfaitement à l’aise financièrement se sont vu retirer tout droit de poursuite. Pour certaines d’entre elles, la perte économique est majeure et leur désarroi est fort compréhensible.

Les récents incidents me convainquent qu’une intervention législative s’avère nécessaire afin d’éliminer l’avantage consenti aux contrevenants qui causent, par leurs négligences ou leurs gestes criminels, des accidents qui peuvent avoir des conséquences pour plusieurs familles québécoises.

Tout comme Me Bellemare, je souhaite que tôt ou tard cette loi soit remaniée afin que ces distorsions soient corrigées, voire retirées. Elles sont maintenant connues de tous, et la population s’attend à ce que le gouvernement apporte les correctifs nécessaires aux règles de la SAAQ.