Réforme de l’Ivac Simon Jolin-Barrette
« supplié » d’écouter les victimes

Simon Jolin-Barrette « supplié » d’écouter les victimes

(Québec) Des groupes d’aide et de défense des victimes d’actes criminels, d’agressions sexuelles et de violence conjugale supplient Simon Jolin-Barrette de ralentir la vitesse à laquelle il procède à la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), critiquée de toutes parts.

PHOTO: JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Simon Jolin-Barrette a déposé en décembre dernier le projet de loi 84, sa réponse à une réforme historiquement réclamée du régime de l’IVAC.
Source: Lapresse

Ces groupes ont tenu vendredi un point de presse, soutenu par tous les partis d’opposition à Québec. Ils réclament du ministre de la Justice « de prendre le temps de s’asseoir et d’identifier ce qu’il faut changer », a affirmé Louise Riendeau du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. La Presse avait aussi révélé cette demande dès janvier, avant la tenue d’auditions publiques en commission parlementaire.

« Depuis le début du processus, il semble faire la sourde oreille. On l’a supplié de tenir compte du contexte [de la pandémie de COVID-19] pour dire qu’on veut un report. […] Quelques mois de plus ne fera pas de tort à qui que ce soit, lui inclut », a ajouté Diane Matte, de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle.

Une réforme majeure

Simon Jolin-Barrette a déposé en décembre dernier le projet de loi 84, sa réponse à une réforme historiquement réclamée du régime de l’IVAC. Dans ce projet de loi de 190 articles, le ministre du gouvernement Legault abolit la liste des infractions admissibles, jugée désuète, pour admettre à l’IVAC tous ceux qui sont victimes de crimes contre la personne.

Or, le projet de loi contient plusieurs autres modernisations au régime, dont certaines ont été contestées lors des auditions publiques qui se sont tenues au retour des Fêtes, en janvier.

Je pense qu’il est impensable que ce projet de loi ne fasse pas l’objet de plus vastes consultations. Je recommande au ministre de la Justice d’ajouter trois mots à son vocabulaire : dialogue, respect et compassion.

L’avocat Marc Bellemare, qui a formulé de vives critiques au sujet du projet de loi dans les dernières semaines.

Éric Boudreault, le père de Daphné Huard-Boureault, tuée par son ex-conjoint en 2017, demande au ministre Jolin-Barrette « de considérer les besoins réels des victimes en instaurant un processus de consultation pertinent et surtout transparent ».

« Nous ne pouvons pas accepter que des proches des victimes ou des victimes soient appauvris par cette réforme pourtant tant espérée et attendue par nos familles », a affirmé celui dont la famille s’est rendue devant le Tribunal administratif du travail (TAQ) après s’être fait refuser une première fois le statut de victime par l’IVAC.

Non à la précipitation

Le porte-parole du Parti libéral en matière de Justice, Marc Tanguay, déplore que le ministre Simon Jolin-Barrette agisse selon lui en toute vitesse dans cette affaire. « La précipitation est très mauvaise conseillère. On ne peut pas faire ça à vitesse grand V », a-t-il affirmé vendredi.

« Ce qui m’inquiète encore plus, c’est l’absence totale de signaux d’ouvertures de la part du ministre pour tenir compte des commentaires des groupes entendus en commission parlementaire. […] Il continue d’avancer avec un empressement qu’on s’explique mal », a poursuivi la députée de Québec solidaire Christine Labrie.

« On espère tous une réforme, mais ça devient paradoxal qu’il y ait une mobilisation par des gens qui veulent une réforme, mais qui sont maintenant inquiets », a pour sa part affirmé Véronique Hivon du Parti québécois.

Les oppositions ont été avisées par Québec que l’étude détaillée du projet de loi, c’est-à-dire la prochaine étape législative menant à son adoption, commencerait la semaine prochaine. Ils demandent vendredi au gouvernement Legault de revoir sa position, afin de laisser plus de temps aux groupes et aux organismes communautaires pour compléter leurs analyses.

Le ministre réagit

Dans une déclaration écrite transmise à La Presse, le ministre de la Justice a affirmé être « très sensible aux réalités des victimes et des acteurs du milieu ».

« La réforme de l’IVAC aurait dû être faite il y a 20 ans déjà. L’étude détaillée est justement le moment tout indiqué pour analyser en profondeur chacun des articles du projet de loi. Nous prendrons le temps nécessaire pour répondre à l’ensemble des préoccupations », a-t-il écrit.

« Plus le temps passe, et plus il y a de personnes victimes qui ne sont pas reconnues et qui ne reçoivent pas l’accompagnement et le soutien adéquats, en raison du régime actuel. Le PL84 permettra à davantage de personnes de recevoir le soutien et l’aide nécessaire pour reprendre le cours de leur vie », a ajouté M. Jolin-Barrette.

En janvier, lors des consultations publiques, Simon Jolin-Barrette a été traité de « sans-cœur » par Lau Ga (nom fictif), une victime d’exploitation sexuelle qui n’aurait pas accès à l’IVAC malgré la réforme, puisque le crime dont elle a été victime n’était pas reconnu par le régime avant la modernisation proposée.

« Je ne peux pas refaire le passé. Par contre, il y a une chose qu’on peut faire en adoptant le projet de loi, c’est de faire en sorte que les crimes qui n’étaient pas couverts [le soient] désormais, dont celui de l’exploitation sexuelle », avait répondu Simon Jolin-Barrette.

Dans les jours qui ont suivi, les deux ex-présidentes de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, la caquiste Lucie Lecours et la libérale Christine St-Pierre, s’étaient tour à tour accusées de faire de la petite politique sur l’enjeu de l’IVAC.

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