Un survivant et deux familles se battent pour être indemnisés
Les familles de deux victimes de l’attentat de Québec, l’une tuée et l’autre grièvement blessée, se battent en vain depuis un an pour être reconnues comme des victimes d’acte criminel et indemnisées à ce titre. Un survivant de l’attentat lutte quant à lui pour recevoir un remplacement du revenu ; les experts s’entendent pour dire qu’il ne peut pas travailler, mais il ne reçoit pas un sou de Québec.
GABRIELLE DUCHAINE (paru dans le journal de la Presse)
http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/attentat-a-quebec/201801/25/01-5151498-un-survivant-et-deux-familles-se-battent-pour-etre-indemnises.php
Ilies,15 ans, pleure la mort de son père, Azzedine Soufiane, tombé sous les balles du tueur à la Grande Mosquée de Québec.
Photo Paul Chiasson, archives La Presse canadienne
Depuis l’attaque qui a fait six morts et cinq blessés, le 29 janvier 2017 à la Grande Mosquée de Québec, les femmes d’Aymen Derbali, devenu paraplégique, et d’Aboubaker Thabti, décédé, ainsi que leurs cinq enfants peinent à recevoir les soins psychologiques dont ils ont besoin. Les mères n’ont droit à aucune rente ou remplacement du revenu, indique leur avocat, Marc Bellemare. Les enfants n’auront ni aide financière ni services s’ils développent des problèmes particuliers en vieillissant.
Pourquoi ? La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) refuse de leur accorder le titre de victimes de l’attentat parce qu’ils n’en ont pas été des témoins directs.
« Ces gens-là sont détruits psychologiquement. C’est l’enfer. Ce sont des femmes qui ont cherché leur mari toute la nuit. Des enfants qui ont vu les policiers, les ambulances, les gyrophares. Ils ont senti que leur communauté était attaquée. Cette nuit-là, la panique s’est installée et les familles en ont été imprégnées », dit Me Bellemare.
« Ce sont tous des gens qui ont été victimes d’un choc mental à l’occasion d’un acte criminel. On est carrément dans le stress post-traumatique. Ils n’ont pas les moyens d’être traités. Ils essaient de compenser avec le médecin de famille, avec un intervenant à l’école… »
UN LONG TROU NOIR
À Karim Mabrouk, témoin direct de la tuerie, l’IVAC paye des soins psychologiques illimités, mais elle refuse de remplacer son revenu même si le psychiatre et le psychologue s’entendent pour dire qu’il n’est pas apte au travail.
Le père de trois enfants, dont un né après la tragédie, est arrivé de Tunisie en 2014 avec sa famille. Il y a quitté un poste dans l’enseignement supérieur pour tenter sa chance au Québec.
« Je n’avais jamais pensé à immigrer, mais lorsque j’ai réalisé que le chemin était fermé là-bas pour continuer ma thèse, pour réaliser mes rêves, je suis parti », dit Karim Mabrouk.
Ici, il est retourné à l’école, puis il a cherché du travail en informatique, son champ d’expertise. Il cherchait toujours lorsque, le 29 janvier 2017, son monde a basculé.
Ce soir-là, il était à la mosquée, comme presque tous les soirs.
Après la prière, il a salué Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti, tous deux tombés sous les balles quelques minutes plus tard, puis il est descendu au sous-sol avec un petit groupe pour étudier le Coran. C’est là qu’il est resté terré durant l’attaque.
« Chacun a trouvé un coin pour se cacher. Il y a des gens qui se sont enfuis dans des salles. D’autres dans les toilettes. D’autres dans des coins de murs. Moi, je suis resté dans un coin du corridor. On entendait des tirs et les cris des gens. C’est la panique. C’est la peur. C’est comme un choc », raconte péniblement l’homme.
UN MAUVAIS RÊVE
Quand il est remonté à la salle de prière, il a vu le corps de son ami Azzedine, mort d’une balle dans la tête. Par la porte, il a aperçu Ibrahima Barry et Mamadou Tanou Barry, inertes. Il a vu l’arme d’assaut abandonnée par le tireur. Il a appelé à l’aide. Il a levé les mains quand les policiers armés sont entrés.
« C’est comme un rêve. J’aimerais que quelqu’un me dise : « Non, c’est juste un rêve. Azzedine est chez lui. Aboubaker est chez lui. » Je n’arrive pas à croire à ça. »
Dans la vie de Karim Mabrouk, le 29 janvier a marqué le début d’un long trou noir dont il peine à émerger. Il a reçu un diagnostic de stress post-traumatique.
Au début, il a été incapable de poursuivre sa recherche d’emploi. Il a eu besoin de médicaments pour dormir. Encore aujourd’hui, il prend des antidépresseurs. « L’IVAC paye le psychologue, mais n’écoute pas ses recommandations. Ce gars-là a marché entre les cadavres. Tous les avis vont dans le même sens. Il ne peut pas travailler », déplore Me Bellemare.
Malgré cela, M. Mabrouk a commencé un nouvel emploi en septembre 2017. À son employeur, il n’a soufflé mot de l’attentat, de peur que ça joue contre lui. « J’ai un défi de réussir à tout prix dans le travail. Je fais de mon mieux pour prouver mes compétences. » C’est d’ailleurs dans l’esprit de préserver son emploi que l’homme a refusé d’être photographié.
Il a des ambitions.
Il a aussi des besoins financiers.
L’IVAC ayant refusé de remplacer son revenu, ne serait-ce que pour les premiers mois ayant suivi l’attaque, le père de famille s’est endetté. « De janvier jusqu’à septembre, c’était comme une bataille. »
Il a emprunté de l’argent à des amis, qu’il souhaite tous rembourser, pour combler les besoins de base de sa famille.
Son avocat essaie aujourd’hui de lui obtenir un revenu pour les mois où il n’en a pas eu. Il a contesté la décision de l’IVAC. À cause des délais des tribunaux, la cause ne sera pas entendue avant 2020.
Idem pour les familles Derbali et Thabti, qui ont elles aussi contesté le refus.
Me Bellemare déposera en février une requête en Cour supérieure pour que le dossier de Karim Mabrouk soit au moins entendu plus rapidement.
QU’EST-CE QU’UNE VICTIME ?
La politique de l’IVAC relativement à l’attentat à la Grande Mosquée est la suivante : « Les personnes sur place sont des victimes au sens de la Loi. Les familles des victimes sont des proches au sens de la Loi. Les personnes qui sont venues en aide aux victimes pourraient être admissibles aux prestations de l’IVAC », explique une porte-parole de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Geneviève Trudel, dans un courriel envoyé à La Presse.
Cela veut dire que les femmes et les enfants ne sont pas considérés comme des victimes d’acte criminel en tant que telles. Ceux dont le proche est décédé (comme les Thabti) ont droit à un maximum de 30 séances de psychothérapie. Si le proche n’est pas décédé, comme Aymen Derbali, il peut choisir un membre de sa famille qui aura droit à 25 séances. C’est tout.
Des jugements assez récents ont tranché que les familles de victimes d’actes criminels pouvaient elles aussi être reconnues comme des victimes, même si elles n’ont pas été témoins du crime.
En 2013, le Tribunal administratif du Québec a forcé l’IVAC à reconnaître comme victime un père de famille, Patrick Desautels, qui avait trouvé en 2012 ses trois enfants assassinés par son ex-conjointe. L’IVAC avait refusé de l’indemniser après les meurtres au motif que « lorsque le requérant [était] arrivé sur les lieux du drame, les crimes avaient déjà été perpétrés ».
En 2015, le Tribunal administratif a pris une décision semblable dans un autre dossier. Cette fois, c’est une mère qui avait trouvé son fils et son ex-conjoint pendus dans le garage qui n’arrivait pas à être reconnue comme victime. Encore une fois, l’IVAC plaidait que la femme n’était pas là « à l’occasion de la perpétration ». Le Tribunal a infirmé la décision.
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La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels dit avoir reçu 95 demandes de prestations à la suite de l’attentat.
59 demandes ont été acceptées.
36 ont été refusées.
« Dans la plupart des cas de refus, la demande de prestations est refusée lorsqu’elle ne correspond pas aux critères de la loi ni aux orientations du ministère de la Justice. »
Toutes les demandes faites par des gens qui étaient dans la mosquée lors de l’attaque ont été acceptées, nous dit-on.
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634 696,27 $
Somme versée « aux victimes de la tuerie et à leurs proches à titre d’indemnités et de frais remboursés », selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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NE SONT PAS DES VICTIMES
- Les familles des victimes
- Les personnes qui seraient arrivées en même temps que les policiers ou après et qui seraient entrées dans la mosquée
- Les personnes qui seraient allées à l’hôpital afin d’aider et de soutenir les victimes et leurs proches ou qui auraient procédé à l’identification des personnes
- (Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
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SONT DES VICTIMES
- Les personnes qui étaient sur place, à l’intérieur de la mosquée, sont des victimes au sens de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
- Les personnes qui étaient présentes à l’extérieur de la mosquée avant l’arrivée des policiers et qui ont vu le tireur, qui ont entendu les tirs ou qui ont été en présence d’une personne blessée ou tuée sont des victimes au sens de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
(Selon les explications de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)