Recours collectif contre le diocèse de Québec, Trois-Rivières et Amos
Qui est concerné par ce recours collectif?
En 2021, la demande d’action collective contre le diocèse de Québec, Trois-Rivières et Amos a été officiellement déposée, cherchant à rendre justice pour les agressions commises par des membres du clergé. De nouvelles révélations s’ajoutent depuis aux témoignages antérieurs d’une trentaine d’autres victimes présumées, qui ont déjà eu le courage de se manifester suite à l’appel à témoins lancé en octobre 2020.
On dénombre plus de 200 participants à ce recours collectif. Joignez-vous aux victimes pour vous libérer, exposer votre agresseur et obtenir réparation.
Comment s’inscrire ou demander de l’information?
Pour s’inscrire ou demander de l’information gratuitement, sans engagement et de façon confidentielle, vous devez contacter Me Bruno Bellemare au (418) 681-1227.
Une représentation confidentielle
En vous inscrivant au recours, votre nom ne sera jamais divulgué. Votre droit à la confidentialité et au respect est notre priorité, et nous veillons à maintenir une approche empathique tout en défendant vigoureusement vos intérêts.
Les seules victimes du groupe identifiées sont les représentants qui ont initié le recours en 2001. Ces derniers participent aux procédures au nom du groupe.
Qui est Bellemare Avocats?
Notre équipe d’avocats chevronnés possède une expertise approfondie dans les aspects juridiques complexes de ce recours collectif. Nous sommes résolus à examiner minutieusement chaque détail de votre situation, à rassembler des preuves solides et à formuler des arguments convaincants devant le tribunal. Votre confiance en notre équipe est primordiale, et nous travaillons sans relâche pour mériter cette confiance à chaque étape du processus.
Contactez Bellemare Avocats au sujet du recours collectif
Combien une victime peut espérer obtenir?
Compte tenu de la jurisprudence actuelle, la réparation est souvent supérieure à 100 000$. Le montant obtenu par la victime varie de plusieurs facteurs comme la solvabilité du défendeur, les faits reprochés à celui-ci et d’autres éléments légaux complexes qui sont au cœur des négociations ou d’un éventuel procès.
Une représentation légale sans frais
Aucun frais n’est perçu par le bureau tant qu’il n’y a pas de montant octroyé. Au final, les honoraires correspondent à environ 20 % du montant obtenu, ce qui correspond à ce qui est vu dans la plupart des recours collectifs. Les frais supportés par les bureaux pour un recours collectif sont importants et demandent un travail assez lourd sur plusieurs années.
En savoir plus
Qu’est ce qu’un recours collectif?
Un recours collectif est une procédure légale qui permet à un groupe de personnes partageant des réclamations similaires ou liées de poursuivre en justice un défendeur commun de manière collective. Plutôt que de traiter chaque réclamation individuellement, un recours collectif regroupe les réclamations similaires en une seule action légale. Cette approche vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire en économisant du temps et des ressources, tout en garantissant une représentation équitable pour les membres du groupe. Si le recours collectif aboutit, les membres du groupe peuvent recevoir des indemnisations ou d’autres formes de réparation conformément à la décision du tribunal.
Il est important de noter que les détails spécifiques du recours collectif, y compris les critères d’éligibilité des plaignants et les revendications juridiques, peuvent varier en fonction de la nature de l’affaire, des lois locales et de la juridiction concernée.
Comment fonctionne un recours collectif?
Un recours collectif est une procédure légale où un groupe de personnes partageant des réclamations similaires poursuit collectivement une partie responsable. Les étapes typiques sont :
L’autorisation du recours;
La désignation de représentants;
La notification aux membres;
La collecte de preuves;
Les négociations;
Un procès potentiel;
Une décision du tribunal;
Des indemnisations éventuelle;
Cela simplifie le processus juridique et assure une représentation équitable pour les plaignants.