Bellemare Avocats

Marc Bellemare avocat

Prise en charge complète de votre dossier IVAC par des avocats Avocat émérite barreau du Québec
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Votre avocat contre la SAAQ

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L’avocat le plus populaire en matière de SAAQ

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Marc Bellemare avocats est le cabinet le plus populaire avec plus de 40 000 victimes conseillées depuis 1979. Nous avons une formule unique vous permettant de maximiser vos indemnités pour votre accident d’automobile. La prise en charge du dossier inclut la contestation des décisions et la représentation de l’accidenté devant la SAAQ et le Tribunal administratif du Québec. Demandez une consultation sans engagement avec Me Bellemare dès aujourd’hui afin de mieux comprendre votre dossier. Une entente à forfait avec l’avocat Marc Bellemare, ou à pourcentage avec un membre de l’équipe d’avocats, pourrait être envisagée si votre dossier se qualifie.

Quand consulter Bellemare avocats

Toute personne ayant subi une lésion à l’occasion d’un accident de la route a intérêt à en connaître davantage sur la SAAQ. Les droits conférés par la Loi sur l’assurance automobile sont complexes et les coûts découlant d’une mauvaise gestion du dossier sont trop élevés pour vous laisser seul contre la SAAQ. Il est préférable de faire appel à Bellemare avocats dès le début des procédures afin de vous orienter sur la nature des démarches à effectuer. Un dossier mal géré en début de processus peut avoir des conséquences irréversibles. Bellemare avocats est le cabinet qui jouit de la meilleure réputation au Québec en matière de SAAQ avec plus de 40 000 victimes conseillées depuis 1979.

Qui est couvert par la SAAQ?

Toutes les personnes blessées physiquement et/ou mentalement au cours d’un accident impliquant un véhicule routier (automobile, motocyclette de route, autobus, camion), au Québec ou hors Québec, ainsi que leurs personnes à charge et leurs proches, sous certaines conditions, sont couvertes par la loi. Les victimes d’accidents avec un véhicule hors route (ex.: VTT, motocross, motoneige) et n’impliquant pas un véhicule routier ne sont pas couverts par le régime d’indemnisation de la SAAQ. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles découlant d’un accident de la route. La SAAQ effectue un contrôle souvent trop serré des indemnités et plusieurs de ses décisions sont inadéquates, voir abusives. Il est important d’obtenir un deuxième avis dans tous les cas.

La récidive, la rechute et l’aggravation

La récidive, la rechute ou l’aggravation signifie la détérioration d’une lésion déjà reconnue par la SAAQ. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion initiale. Par exemple, une boiterie causée par un problème de genoux peut évoluer vers un mal de dos. Une rechute peut aussi être de nature psychologique (dépression, trouble anxieux, etc.). Par exemple, la perte de capacité suite à un accident provoque souvent une dépression qui est également considérée comme une rechute. La rechute survient généralement, mais pas nécessairement lors d’un retour au travail. Par exemple, elle peut être provoquée par un traitement de physiothérapie, une activité normale de la vie quotidienne ou même par une détérioration naturelle de la blessure.

Indemnités versées par la SAAQ

Les principales indemnités versées par la SAAQ sont:

  1. L’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) accordée à partir du huitième jour où un travailleur accidenté devient incapable d’exercer son emploi. Si la victime fait la preuve qu’elle aurait exercé un emploi plus rémunérateur n’eût été de l’accident, elle a droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu calculée à partir du revenu brut qu’elle aurait tiré de cet emploi. La base de salaire retenue immédiatement après l’accident est souvent fausse et les erreurs de calcul, si elles ne sont pas contestées, peuvent affecter le reste de votre vie;
  2. L’indemnité pour les dommages corporels permanents, qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire);
  3. Les allocations d’aide personnelle sont payables par la SAAQ à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Cependant, les agents de la SAAQ mentionnent rarement ce droit;
  4. Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un accidenté handicapé. Il s’agit d’un point important pour redonner une qualité de vie aux accidentés;
  5. La SAAQ doit verser un montant pour la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur.

ATTENTION: Ne comptez pas sur la SAAQ pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Mauvais calcul du salaire ou refus d’un emploi

Une des  premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire et la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la SAAQ rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis. Les agents savent que l’accidenté ne contestera généralement pas la décision car il a beaucoup de choses à gérer et ne voit pas l’impact énorme que cela peut avoir à moyen ou à long terme. Or, il est absolument primordial de contester la décision sur le salaire ou le refus d’emploi dans les plus brefs délais sans quoi, vous ne pourrez jamais revenir en arrière.

Le refus du TCC (traumatisme crânien) ou du TCCL

Le refus du TCC ou du TCCL est un véritable fléau pour les accidentés de la route. Les agents sont formés pour les refuser quasi systématiquement, même dans les cas les plus évidents. Vous devez impérativement contester la décision sur le refus de TCC. Il n’y a aucun impact négatif dans le fait de contester et il n’y a aucun risque à prendre, sans quoi, les conséquences peuvent être énormes. Contrairement à ce que certains professionnels de la santé engagés par la SAAQ allèguent, les TCC laissent fréquemment des séquelles appréciables qui empêchent la victime de reprendre son emploi, malgré toute sa bonne volonté.

Les signes habituels d’un TCC sont un mal de tête récurent, une fatigue persistante dans les jours suivants, un état d’anxiété et des troubles cognitifs. Si vous réalisez que vous avez peut-être subi un TCC, prenez rendez-vous en urgence avec un médecin pour qu’il prenne en note votre symptomatologie. Par la suite, vous devez prendre rendez-vous rapidement avec Bellemare avocats.

L’attitude à prendre envers les agents de la SAAQ et la contestation des décisions

Bien qu’il faille rester poli et collaborer avec les agents de la SAAQ, il est important de comprendre que ces derniers peuvent vous induire en erreur. Par exemple, ils peuvent vous dire que votre dépression ne peut pas être acceptée, car il est trop tôt ou trop tard  dans le processus, ou encore que vous n’avez plus droit à des traitements, car vous avez épuisé le nombre de séances permises. Dans un cas comme dans l’autre, demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avec Bellemare avocats pour la contester.

Évitez également de faire trop confiance aux médecins, aux physiothérapeutes ou à votre entourage afin de savoir ce qui peut être reconnu ou pas. En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avec Bellemare avocats sur la possibilité et l’importance de l’indemnité potentielle. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard.

Emploi convenable déterminé par la SAAQ

Après quelques années, une fois les traitements terminés, la victime qui ne peut réintégrer son emploi peut se voir déterminer un emploi convenable par la SAAQ. Cet emploi doit tenir compte de ses capacités physiques, de sa formation et de la disponibilité de cet emploi. N’hésitez pas à contester le plan de la SAAQ s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les victimes de la route.

Quels sont les délais de contestation?

Une décision rendue par la SAAQ peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec. Les délais de contestation sont habituellement de 60 jours. Le respect des délais est primordial, car après leur expiration, il devient souvent impossible de faire modifier une décision de la SAAQ. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Les motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manœuvre. Il est hautement préférable de contester dans les délais. Dans le doute, Bellemare avocats peut vous aider.

Comment dois-je formuler une contestation?

Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès. Dans de nombreux cas, des expertises médicales sont requises. Il est important de faire appel aux bons spécialistes, adaptés à votre situation. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié lorsque nécessaire.

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Questions fréquentes – Tribunal administratif du Québec et SAAQ

J’ai reçu une décision. Dois-je la contester même si je ne suis pas certain qu’elle est bonne?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Mon TCC n’est pas reconnu. Dois-je contester la décision?

Oui. Il est important de contester la décision refusant un TCC

Mon médecin n’écrit pas toutes mes blessures dans le rapport. Est-ce que c’est correct?

Non. Le médecin doit inscrire tous les diagnostics dans les rapports, même s’il pense que cela pourrait être refusé.

Je suis déprimé en lien avec mon accident. Est-ce qu’il y a quelque chose à faire?

Oui. Allez voir votre médecin et demandez-lui d’indiquer votre état dépressif dans le rapport et de vous prescrire des séances psychologiques et des antidépresseurs au besoin.

Ma dépression n’est pas reconnue. Est-ce important de contester?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Mon salaire n’est pas reconnu. Est-ce important de contester?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Est-ce que cela vaut la peine de consulter avec un avocat dans mon dossier SAAQ?

Oui. La SAAQ peut profiter du fait que vous n’êtes pas représenté pour rendre de mauvaises décisions dans votre dossier.

Est-ce qu’un avocat coute cher?

Non. Les victimes au Québec perdent perdre beaucoup plus d’argent en ne prenant pas d’avocat plutôt que l’inverse.

Est-ce que je dois faire confiance à mon syndicat pour mon dossier SAAQ?

Non. Il arrive que les dossiers ne soient pas bien pris en charge par les syndicats. Demandez un deuxième avis le plus rapidement possible dans le processus. De plus seul un avocat membre en règle du barreau du Québec peut vous représenter devant la SAAQ et le TAQ.

Est-ce que je peux changer d’avocat?

Oui. Vous pouvez toujours changer d’avocat ou demander un deuxième avis.

Quand consulter un avocat dans un dossier SAAQ?

Le plus rapidement possible afin de bien aligner le dossier et éviter d’augmenter les pertes.

Est-ce qu’une consultation vaut la peine?

Oui. Une consultation est très éclairante et sans engagement.

Est-ce que Bellemare avocats est accessible?

Oui. Les clients viennent des quatre coins du Québec, car Bellemare avocats offre une qualité inégalée.

Que dire des supposés « Experts » sur internet?

Un dossier demande beaucoup de préparation et de travail. Il y a beaucoup d’organisations qui se présentent comme « spécialiste » ou « expert» mais qui ruinent vos chances de succès. Informez-vous avant de confier votre dossier à n'importe qui.

J’ai été convoqué à une expertise par la SAAQ, que dois-je faire?

Vous devez impérativement prendre rendez-vous avec Bellemare avocats. Vous êtes à une étape très importante dans votre dossier.

La SAAQ m’a fait examiner par son médecin et mon médecin doit me rencontrer concernant l’expertise. Que dois-je faire?

Si votre médecin entérine le rapport, il risque de ne jamais y avoir de contestation possible concernant l’expertise. Les expertises SAAQ sont rarement parfaites. Vous devez consulter Bellemare Avocats avec l’expertise pour orienter le dossier.

Mon médecin veut me consolider ou « fermer » mon dossier. Que dois-je faire?

Vous devez prendre rendez-vous avec Bellemare avocats très rapidement avant qu’il n’agisse. Votre medecin ne connait peut-être pas tous les impacts de ses décisions.

J’ai contesté une décision et la révision me demande pourquoi. Que dois-je faire?

Vous devez prendre rendez-vous avec Bellemare avocats. Vous perdez peut-être vos énergies à tenter de convaincre le réviseur sans avocat. Vous risquez de nuire à votre dossier en agissant seul.

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