CSST Bellemare Avocats

Qu’est-ce que la CNESST?

La CNESST est un organisme gouvernemental dont le but est la prévention et la réparation des accidents du travail. La CNESST est entièrement financée par les employeurs du Québec et agit comme un assureur. En principe, la CNESST doit conseiller et supporter les accidentés, mais de nombreux travailleurs vivent de mauvaises expériences avec l’institution.

Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles d’un accident de travail. En effet, la CNESST fait un contrôle serré des indemnités et certaines de leurs décisions sont inadéquates, voire abusives. Il est important d’obtenir un deuxième avis dans ces cas.

Qui a droit à la CNESST?

Tous les salariés du Québec, même si leur employeur n’a pas cotisé à la CNESST. Les travailleurs blessés hors Québec sont également admissibles à la CNESST s’ils ont été embauchés au Québec. Les travailleurs autonomes et les travailleurs bénévoles sont également admissibles, à certaines conditions.

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

Une lésion professionnelle est une blessure qui survient à l’occasion du travail. Cette blessure ou cette maladie doit découler d’un accident ou d’une série d’évènements liés au travail.

Un accident de travail ne doit pas nécessairement se produire dans l’exécution même du travail. Par exemple, peut être admissible un travailleur qui se blesse en se rendant à une activité de travail commandée par l’employeur (ex.: rendez-vous d’affaire, fête d’employés, etc.).

Une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle peut également être de nature psychologique (ex.: dépression, trouble d’adaptation, stress post-traumatique, traumatisme crânien).

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

Une maladie professionnelle est une maladie caractéristique du travail ou directement reliée aux risques particuliers du travail. La reconnaissance d’une maladie par les tribunaux exige une preuve scientifique établissant qu’une maladie donnée est en lien avec tel ou tel travail.

Au fil des années, des décisions ont ciblé des maladies comme étant caractéristiques de certains emplois. Plusieurs précédents ont été établis dans des causes impliquant Bellemare avocats (ex. : épicondylite pour les briqueteurs, maladie de Raynaud pour les bûcherons, surdité professionnelle dans les moulins à papier, harcèlement psychologique, etc.). La science évolue. Une nouvelle maladie reliée au travail pourrait être acceptée si elle est correctement appuyée par des experts compétents.

La récidive, rechute, aggravation

La récidive, la rechute ou l’aggravation constituent la réapparition ou la détérioration d’une lésion déjà reconnue par la CNESST. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion originalement diagnostiquée. Par exemple, une boiterie causée par un problème de genoux, pourrait évoluer vers un mal de dos.

La rechute peut aussi être de nature psychologique. Par exemple, la perte de capacité suite à un accident provoque souvent une dépression chez le travailleur.

La rechute survient généralement dans le cadre d’un retour au travail. Cependant, elle peut aussi bien apparaître lors d’un traitement de physiothérapie, une activité normale de la vie quotidienne ou, même, par une détérioration passive de la lésion (ex.: infection, fibromyalgie, algodystrophie). La rechute ne doit donc pas nécessairement survenir à l’occasion du travail.

Il n’est pas rare que la rechute soit contestée par l’employeur ou la CNESST. C’est pourquoi il est important de monter un bon dossier de réclamation.

Qu’est-ce que la réadaptation sociale?

En principe, la réadaptation vise à éliminer ou à atténuer l’incapacité physique du travailleur, l’aider à retrouver son autonomie, ses activités habituelles et faciliter son retour au travail, dans son emploi ou dans un autre emploi convenable.

La CNESST n’a pas le droit d’ordonner un retour au travail si les blessures résultant de l’accident ne sont pas guéries ou consolidées, au terme de traitements adéquats.

ATTENTION : Il arrive que la CNESST et l’employeur relocalisent le travailleur dans un emploi bidon. Une fois le travailleur installé dans cet emploi, la CNESST mettra fin au processus de réadaptation et cessera le versement des indemnités. Quelques mois plus tard, l’employeur fermera le poste ou congédiera le travailleur pour manque de travail. Ce stratagème est utilisé plus souvent qu’on pense. Dans le doute, le travailleur a intérêt à consulter.

Qu’est-ce que l’emploi convenable?

L’accidenté qui ne peut réintégrer son emploi se voit déterminer un emploi convenable par la CSST. Cet emploi doit tenir compte des capacités résiduelles de la victime, de sa formation et de la disponibilité de l’emploi.

ATTENTION : N’hésitez pas à contester le plan de la CNESST s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les accidentés du travail.

Réclamation et indemnités de la CNESST

Les principales indemnités de la CNESST sont:

1) L’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) accordée à partir du premier jour où un travailleur accidenté devient incapable d’exercer son emploi.

2) L’indemnité pour les dommages corporels permanents, qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire).

3) Les allocations d’aide personnelle sont payables par la CNESST à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Cependant, les agents de la CNESST mentionnent rarement ce droit.

4) Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un travailleur handicapé. Il s’agit d’un point important pour redonner une qualité de vie aux accidentés.

ATTENTION: Ne comptez pas sur la CNESST pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Les délais de contestation en révision

Une décision rendue par la CNESST peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant la Tribunal administratif du travail (TAT). Les délais de contestation sont habituellement de 30 ou de 45 jours.

Le respect des délais est important, car après leur expiration, il est difficile de faire modifier une décision de la CNESST. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de l’avis de contestation par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de rester dans les délais ou de consulter Bellemare avocats en cas contraire.

Comment dois-je formuler une contestation?

Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès. Dans de nombreux cas, des expertises médicales sont requises. Il est important de faire appel aux bons spécialistes, adaptés à votre situation. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié si nécessaire.

Quand consulter Bellemare avocats?

Toute personne ayant subi une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle a intérêt à en connaître davantage sur la CNESST. Les droits conférés par les lois sont complexes et les coûts découlant d’une mauvaise gestion du dossier sont trop élevés pour vous laisser seul contre la CSST et votre employeur.

Il est préférable de faire appel à Bellemare avocats dès le début des procédures afin de vous orienter sur la nature des démarches à effectuer. Un dossier mal géré en début de processus peut avoir des conséquences irréversibles.

Bellemare avocats est le cabinet qui jouit de la meilleure réputation au Québec en matière de CNESST, SAAQ et IVAC avec plus de 30 000 victimes conseillées depuis 1979.

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