Votre avocat contre la CNESST

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

Une lésion professionnelle est une blessure qui survient à l’occasion du travail. Cette blessure ou cette maladie doit découler d’un accident ou d’une série d’évènements liés au travail.

Un accident de travail ne doit pas nécessairement se produire dans l’exécution même du travail. Par exemple, peut être admissible un travailleur qui se blesse en se rendant à une activité de travail commandée par l’employeur (ex.: rendez-vous d’affaire, fête d’employés, etc.).

Une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle peut également être de nature psychologique (ex.: dépression, trouble d’adaptation, stress post-traumatique, traumatisme crânien).

Mauvais calcul du salaire ou refus d’un emploi

Une des  premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire ou la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la CNESST rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis. Les agents savent que l’accidenté ne contestera généralement pas la décision car il a beaucoup de choses à gérer et ne voit pas l’impact énorme que cela peut avoir à moyen ou à long terme. Or, il est absolument primordial de contester la décision sur le salaire ou le refus d’emploi dans les plus brefs délais sans quoi, vous ne pourrez jamais revenir en arrière.

Le refus du TCC (traumatismes crâniens) ou du TCCL

Les refus des TCC ou du TCCL sont un véritable fléau pour les accidentés face à la CNESST. Les agents sont formés pour les refuser presque systématiquement, même dans les cas les plus évidents. Vous devez impérativement contester la décision sur le refus de TCC dans les plus brefs délais. Il n’y a absolument aucun effet négatif dans le fait de contester. De plus, contrairement à ce que les certains professionnels de la santé semblent alléguer, les TCC laissent fréquemment des séquelles appréciables qui empêchent la victime de reprendre son emploi, malgré toute sa bonne volonté.

Les signes habituels d’un TCC sont le mal de tête récurent, une fatigue précoce ou un état d’anxiété jumelé à des troubles cognitifs. Si vous réalisez après coup que vous avez peut-être subi un TCC, prenez rendez-vous en urgence avec un médecin pour qu’il prenne en note votre symptomatologie et qu’il vous réfère en neuropsychologie. Par la suite, vous devez prendre rendez-vous rapidement avec Bellemare avocats.

L’attitude à prendre avec les agents de la CNESST et la contestation de décisions

Bien qu’il faille rester poli et collaborer avec les agents de la CNESST, il est important de comprendre que ces derniers peuvent vous induire en erreur. Par exemple, les agents peuvent vous dire que votre dépression ne peut pas être acceptée, car il est trop tôt ou trop tard, que vous n’avez plus le droit à des traitements ou que vous avez épuisé le nombre de séances permises. Demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avec Bellemare avocats pour la contester.

Évitez également de faire trop confiance aux médecins, aux physiothérapeutes ou à votre entourage afin de savoir ce qui peut être reconnu ou pas. En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avec Bellemare avocats sur la possibilité et l’importance de se faire reconnaitre. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard.

Les syndicats et la CNESST

Plusieurs syndicats ou représentants syndicaux offrent des services d’accompagnement aux accidentés du travail. En général, les services offerts par ces derniers ne sont pas du calibre de ceux offerts par Bellemare avocats. Dites-vous que si vous n’avez pas de nouvelles de votre syndicat longtemps après la prise en charge de votre dossier, c’est mauvais signe.

Nous vous recommandons de demander un deuxième avis auprès de nos bureaux assez tôt dans le dossier sans quoi, il se peut qu’il soit trop tard pour poser les bonnes actions. Parfois, un simple réalignement est nécessaire.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

Une maladie professionnelle est une maladie caractéristique du travail ou directement reliée aux risques particuliers du travail. La reconnaissance d’une maladie par les tribunaux exige une preuve scientifique établissant qu’une maladie donnée est en lien avec tel ou tel travail.

Au fil des années, des décisions ont ciblé des maladies comme étant caractéristiques de certains emplois. Plusieurs précédents ont été établis dans des causes impliquant Bellemare avocats (ex. : épicondylite pour les briqueteurs, maladie de Raynaud pour les bûcherons, surdité professionnelle dans les moulins à papier, harcèlement psychologique, etc.). La science évolue. Une nouvelle maladie reliée au travail pourrait être acceptée si elle est correctement appuyée par des experts compétents.

La rechute, récidive ou aggravation

La rechute, récidive ou aggravation est une détérioration d’une lésion déjà reconnue par la CNESST. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion initialement diagnostiquée. Par exemple, une boiterie causée par un problème de genoux, pourrait évoluer vers un mal de dos.

La rechute peut aussi être de nature psychologique. Par exemple, la perte de capacité suite à un accident provoque souvent une dépression chez le travailleur.

La rechute survient généralement dans le cadre d’un retour au travail. Cependant, elle peut aussi bien apparaître lors d’un traitement de physiothérapie, une activité normale de la vie quotidienne ou, même, par une détérioration passive de la lésion (ex.: infection, fibromyalgie, algodystrophie). La rechute ne doit donc pas nécessairement survenir à l’occasion du travail.

Il n’est pas rare que la rechute soit contestée par l’employeur ou la CNESST. C’est pourquoi il est important de contester la décision et de commencer à monter un bon dossier de réclamation.

Qu’est-ce que la réadaptation sociale?

En principe, la réadaptation vise à éliminer ou à atténuer l’incapacité physique du travailleur, l’aider à retrouver son autonomie, ses activités habituelles et faciliter son retour au travail, dans son emploi ou dans un autre emploi convenable.

La CNESST n’a pas le droit d’ordonner un retour au travail si les blessures résultant de l’accident ne sont pas guéries ou consolidées, au terme de traitements adéquats.

ATTENTION : Il arrive que la CNESST et l’employeur relocalisent le travailleur dans un emploi bidon. Une fois le travailleur installé dans cet emploi, la CNESST mettra fin au processus de réadaptation et cessera le versement des indemnités. Quelques mois plus tard, l’employeur fermera le poste ou congédiera le travailleur pour manque de travail. Ce stratagème est utilisé plus souvent qu’on pense. Dans le doute, le travailleur a intérêt à consulter.

Qu’est-ce que l’emploi convenable?

L’accidenté qui ne peut réintégrer son emploi se voit déterminer un emploi convenable par la CNESST. Cet emploi doit tenir compte des capacités résiduelles de la victime, de sa formation et de la disponibilité de l’emploi.

ATTENTION : N’hésitez pas à contester le plan de la CNESST s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les accidentés du travail.

Réclamation et principales indemnités de la CNESST

Les principales indemnités de la CNESST sont:

• 1) L’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) accordée à partir du premier jour où un travailleur accidenté devient incapable d’exercer son emploi.
• 2) L’indemnité pour les dommages corporels permanents, qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire).
• 3) Les allocations d’aide personnelle sont payables par la CNESST à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Cependant, les agents de la CNESST mentionnent rarement ce droit.
• 4) Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un travailleur handicapé. Il s’agit d’un point important pour redonner une qualité de vie aux accidentés.

ATTENTION: Ne comptez pas sur la CNESST pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Les délais de contestation en révision et au Tribunal administratif du travail

Une décision rendue par la CNESST peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant la Tribunal administratif du travail (TAT). Les délais de contestation sont habituellement de 30 ou de 45 jours.

Le respect des délais est primordial, car après leur expiration, il devient souvent impossible de faire modifier une décision de la CNESST. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de demeurer dans les délais ou de consulter Bellemare avocats en cas contraire.

Comment dois-je formuler une contestation?

Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès. Dans de nombreux cas, des expertises médicales sont requises. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié si nécessaire.

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Questions fréquentes – Tribunal administratif du travail et CNESST

J’ai reçu une décision. Dois-je la contester même si je ne suis pas certain qu’elle est bonne?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Mon TCC n’est pas reconnu. Dois-je contester la décision?

Oui. Il est important de contester la décision refusant un TCC

Mon médecin n’écrit pas toutes mes blessures dans le rapport. Est-ce que c’est correct?

Non. Le médecin doit inscrire tous les diagnostics dans les rapports, même s’il pense que cela pourrait être refusé.

Je suis déprimé en lien avec mon accident. Est-ce qu’il y a quelque chose à faire?

Oui. Allez voir votre médecin et demandez-lui d’indiquer votre état dépressif dans le rapport, de vous prescrire des séances psychologiques et des antidépresseurs au besoin.

Ma dépression n’est pas reconnue. Est-ce important de contester?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Mon salaire n’est pas reconnu. Est-ce important de contester?

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Est-ce que cela vaut la peine de consulter avec un avocat dans mon dossier CNESST?

Oui. La CNESST peut profiter du fait que vous n’êtes pas représenté pour rendre de mauvaises décisions dans votre dossier.

Est-ce qu’un avocat coute cher?

Non. Les victimes au Québec perdent beaucoup plus d’argent en ne prenant pas d’avocat.

Est-ce que je dois faire confiance à mon syndicat pour mon dossier CNESST?

Non. Il arrive que les dossiers ne soient pas bien pris en charge par les syndicats. Demandez un deuxième avis le plus rapidement possible dans le processus.

Est-ce que je peux changer d’avocat?

Oui. Vous pouvez toujours changer d’avocat ou demander un deuxième avis.

Quand consulter un avocat dans un dossier CNESST?

Le plus rapidement possible afin de bien aligner le dossier et éviter d’augmenter les pertes.

Est-ce qu’une consultation vaut la peine?

Oui. Une consultation est très éclairante et sans engagement.

Est-ce que Bellemare avocats est accessible?

Oui. Les clients viennent des quatre coins du Québec, car Bellemare avocats offre une qualité inégalée.

Que dire des supposés « Experts » sur internet?

Il y a beaucoup d’organisations qui se présentent comme « spécialiste » ou « expert» mais qui ont des pratiques frauduleuses. Vous ne devriez jamais donner votre numéro de crédit à distance et confier votre dossier à n'importe qui.

J’ai été convoqué à une expertise par la CNESST, que dois-je faire?

Vous devez impérativement prendre rendez-vous avec Bellemare avocat. Vous êtes à une étape très importante dans votre dossier.

La CNESST ou mon employeur m’a fait examiner par son médecin. Mon médecin doit me rencontrer concernant l’expertise. Que dois-je faire?

Demandez à votre médecin d’être en désaccord sur tous les points, car si votre médecin entérine le rapport, il n’y aura pas de contestation possible. Les expertises CNESST sont rarement parfaites. Vous devez consulter Bellemare Avocats avec l’expertise rapidement pour orienter le dossier.

Mon médecin veut me consolider ou « fermer » mon dossier. Que dois-je faire?

Prenez rendez-vous avec Bellemare avocats très rapidement avant qu’il n’agisse. Votre médecin ne connait peut-être pas tous les impacts de ses décisions.

J’ai contesté une décision et la révision me demande pourquoi. Que dois-je faire?

Vous devez prendre rendez-vous avec Bellemare avocats. Vous risquez de nuire à votre dossier en agissant seul.