Votre avocat contre la CNESST à Québec

Tous les salariés du Québec ont droit aux indemnités, même si leur employeur n’a pas cotisé à la CNESST. Les travailleurs blessés hors Québec sont également admissibles à la CNESST s’ils ont été embauchés au Québec. Les travailleurs autonomes et les travailleurs bénévoles sont également admissibles, à certaines conditions.

Une lésion professionnelle est une blessure qui survient à l’occasion du travail. Cette blessure ou cette maladie doit découler d’un accident ou d’une série d’événements liés au travail.

Un accident de travail ne doit pas nécessairement se produire dans l’exécution même du travail. Par exemple, peut être admissible un travailleur qui se blesse en se rendant à une activité de travail commandée par l’employeur (ex.: rendez-vous d’affaire, fête d’employés, etc.).

Une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle peut également être de nature psychologique (ex.: dépression, trouble d’adaptation, stress post-traumatique, traumatisme crânien).

Une maladie professionnelle est une maladie caractéristique du travail ou directement reliée aux risques particuliers du travail. La reconnaissance d’une maladie par les tribunaux exige une preuve scientifique établissant qu’une maladie donnée est en lien avec tel ou tel travail.

Au fil des ans, certaines maladies ont été reconnues comme liées à des emplois spécifiques. Bellemare avocats a contribué à plusieurs précédents, comme l’épicondylite chez les briqueteurs, la maladie de Raynaud chez les bûcherons ou la surdité professionnelle dans les moulins à papier. Avec l’évolution de la science, de nouvelles maladies liées au travail peuvent être acceptées si elles sont bien documentées par des experts compétents.

L’une des premières décisions que reçoit une personne accidentée concerne son salaire et la reconnaissance de l’emploi qu’elle occupait. Pour l’indemnité de remplacement du revenu, la SAAQ verse 90 % du salaire net jusqu’à un maximum annuel de 88 000 $ (en 2022)

Les agents de la SAAQ prennent souvent des décisions rapides, sans toujours tenir compte de tous les éléments présentés. Des problèmes surviennent souvent : certains emplois ou revenus d’entreprise ne sont pas pris en compte, ou un emploi garanti peut être refusé.

Malheureusement, de nombreux accidentés ne contestent pas ces décisions, accaparés par d’autres priorités et sans réaliser les conséquences importantes à moyen et long terme. Pourtant, il est essentiel de contester rapidement toute décision liée au salaire ou au refus d’un emploi. Passé un certain délai, il devient impossible de revenir en arrière.

Les refus de TCC ou TCCL par la CNESST sont fréquents et frustrants pour les accidentés. Les agents rejettent souvent ces cas, même les plus évidents. Il est essentiel de contester rapidement une décision de refus, sans crainte d’effets négatifs. Contrairement à certaines croyances, les TCC causent souvent des séquelles importantes qui empêchent de reprendre le travail malgré tous les efforts.

Les signes typiques d’un TCC incluent des maux de tête persistants, une fatigue excessive, de l’anxiété et des troubles cognitifs. Si vous pensez avoir subi un TCC, consultez rapidement un médecin pour documenter vos symptômes et obtenir une référence en neuropsychologie. Contactez ensuite Bellemare avocats sans tarder.

Il est important de rester poli et coopératif avec les agents de la CNESST, mais sachez qu’ils peuvent parfois vous induire en erreur. Par exemple, ils pourraient dire que votre dépression ne peut pas être acceptée parce qu’il est trop tôt ou trop tard, que vos traitements ne sont plus admissibles ou que vous avez dépassé le nombre de séances permises. Exigez toujours une décision écrite et consultez Bellemare avocats pour la contester.

Faites également preuve de prudence avec les avis des médecins, physiothérapeutes ou de votre entourage sur ce qui peut être reconnu. Pour agir en toute clarté, prenez rendez-vous avec Bellemare avocats pour évaluer vos droits. Mieux vaut prendre une décision éclairée que de la regretter plus tard.

Plusieurs syndicats ou représentants syndicaux offrent des services d’accompagnement aux accidentés du travail. En général, les services offerts par ces derniers ne sont pas du calibre de ceux offerts par Bellemare avocats. Dites-vous que si vous n’avez pas de nouvelles de votre syndicat longtemps après la prise en charge de votre dossier, c’est mauvais signe.

Nous vous recommandons de demander un deuxième avis auprès de nos bureaux assez tôt dans le dossier sans quoi, il se peut qu’il soit trop tard pour poser les bonnes actions. Parfois, un simple réalignement est nécessaire.

Une rechute, récidive ou aggravation est une détérioration d’une lésion déjà reconnue par la CNESST. Elle peut toucher une autre partie du corps, comme une boiterie causée par un problème de genoux évoluant vers un mal de dos, ou être de nature psychologique, comme une dépression liée à une perte de capacité après un accident.

La rechute survient souvent lors d’un retour au travail, mais peut aussi se produire pendant un traitement, une activité quotidienne ou à cause d’une détérioration passive (ex. : infection, fibromyalgie). Elle n’a donc pas besoin d’être directement liée au travail.

Employeurs et la CNESST contestent souvent les rechutes. Il est essentiel de contester leur décision rapidement et de constituer un dossier solide pour votre réclamation.

La réadaptation vise à réduire l’incapacité du travailleur, à lui redonner son autonomie, ses activités habituelles et à faciliter son retour au travail, dans son emploi ou un autre adapté.

La CNESST ne peut pas forcer un retour au travail si les blessures ne sont pas guéries ou stabilisées après des traitements adéquats.

Attention : La CNESST et l’employeur peuvent parfois placer un travailleur dans un emploi bidon pour mettre fin à la réadaptation et aux indemnités. Quelques mois plus tard, l’employeur peut supprimer ce poste ou congédier le travailleur pour manque de travail. Ce stratagème est fréquent. En cas de doute, consultez un expert.

L’accidenté qui ne peut réintégrer son emploi se voit déterminer un emploi convenable par la CNESST. Cet emploi doit tenir compte des capacités résiduelles de la victime, de sa formation et de la disponibilité de l’emploi.

ATTENTION : N’hésitez pas à contester le plan de la CNESST s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les accidentés du travail.

Une décision rendue par la CNESST peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant la Tribunal administratif du travail (TAT). Les délais de contestation sont habituellement de 30 ou de 45 jours.

Le respect des délais est primordial, car après leur expiration, il devient souvent impossible de faire modifier une décision de la CNESST. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de demeurer dans les délais ou de consulter Bellemare avocats en cas contraire.

Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès. Dans de nombreux cas, des expertises médicales sont requises. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié si nécessaire.

Oui. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Non. Le médecin doit inscrire tous les diagnostics dans les rapports, même s’il pense que cela pourrait être refusé.

Oui. Allez voir votre médecin et demandez-lui d’indiquer votre état dépressif dans le rapport, de vous prescrire des séances psychologiques et des antidépresseurs au besoin.

Non. Il arrive que les dossiers ne soient pas bien pris en charge par les syndicats. Demandez un deuxième avis le plus rapidement possible dans le processus.

Vous devez impérativement prendre rendez-vous avec Bellemare avocat. Vous êtes à une étape très importante dans votre dossier.

Demandez à votre médecin d’être en désaccord sur tous les points, car si votre médecin entérine le rapport, il n’y aura pas de contestation possible. Les expertises CNESST sont rarement parfaites. Vous devez consulter Bellemare Avocats avec l’expertise rapidement pour orienter le dossier.

Prenez rendez-vous avec Bellemare avocats très rapidement avant qu’il n’agisse. Votre médecin ne connait peut-être pas tous les impacts de ses décisions.