Au Québec, un homme peut être étiqueté comme agresseur sexuel par une agence gouvernementale sans avoir été mis au courant. Le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) n’exige pas de condamnation, d’accusation, ou même d’enquête policière pour indemniser certaines victimes. Et c’est voulu ainsi, pour protéger les victimes de violence conjugale, qui hésitent parfois à porter plainte par crainte de représailles de leur agresseur.
Mais dans le cas d’un programme peu connu et de plus en plus populaire, il est possible de recevoir des centaines de milliers de dollars de l’IVAC sur la base d’une simple déclaration. Et son fonctionnement suscite beaucoup de questions.
L’histoire de Stéphane
Installé dans le bureau de son avocat en juin 2024, Stéphane* examine sa déclaration de revenus. Stéphane est un nom d’emprunt utilisé ici pour protéger l’identité de son fils mineur. Dans quelques jours, son ex-conjointe et lui se présenteront au tribunal pour fixer la pension alimentaire de leur fils de cinq ans, un exercice courant pour bien des Québécois.
En révisant le bilan financier fourni par la mère de son garçon, Stéphane tombe sur une pièce juridique, le document P-15
. Sous la page de garde, il trouve une lettre du programme d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) adressée à son ex-conjointe.
C’était indiqué : « Décision portant sur le droit à l’aide financière visant à contribuer aux besoins d’un enfant né à la suite d’une agression à caractère sexuel ».
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une prestation spéciale destinée aux femmes qui tombent enceintes après avoir été agressées sexuellement.
J’étais sous le choc, sans mots, raconte Stéphane. Je me suis dit : mon ex allègue que notre enfant est né suite au fait que je l’ai agressée sexuellement. Je ne l’ai pas agressée sexuellement.
« À partir du moment où j’ai lu le contenu de ce document-là, c’est comme si j’étais considéré comme un criminel, même s’il n’y a eu aucune accusation de portée contre moi. »
La mère de son fils aura droit à une prestation de 818 $ par mois jusqu’à la majorité de l’enfant, est-il indiqué dans la lettre. Si leur enfant reste aux études jusqu’à ses 25 ans, le total atteindra 250 000 $, indexable et non imposable.
La lettre précise qu’un versement rétroactif de 49 765,76 $ lui sera accordé pour couvrir les quatre premières années de vie de leur enfant.
C’est donc par hasard que Stéphane a appris qu’il était considéré comme un agresseur sexuel par l’IVAC et que son fils était vu comme le produit d’une agression. Stéphane n’a pas été condamné ni accusé de quoi que ce soit. Ni l’IVAC ni les services de police ne l’ont contacté pour le questionner sur les allégations de son ex-femme.
C’est une injustice au sens propre du terme. À ce que je sache, on est innocent jusqu’à preuve du contraire dans le système de justice. Avec l’IVAC, on est [juste] coupable
, dit Stéphane.
Par-dessus tout, il s’inquiète des effets potentiels sur son jeune fils.
Je ne peux pas m’empêcher de penser qu’un jour, mon fils va aller chercher le courrier, puis là, il va prendre une lettre de l’IVAC pour maman; il va savoir lire un jour.
« Moi, je ne veux pas que mon fils pense qu’il a été conçu via une agression sexuelle, parce que c’est pas vrai. »
La Prestation pour enfant né d’une agression à caractère sexuel, dont l’ex-conjointe de Stéphane a bénéficié, est une aide spécifique pour les femmes qui ont accouché d’un enfant après une agression. Son but? Aider une femme à nourrir, loger et habiller cet enfant, en lui évitant de porter plainte si elle craint des représailles.
Ce qu’on a voulu faire lorsqu’on a mis en place le régime, c’était justement de dissocier le pénal du civil
, explique Daniel Gardner, professeur de droit à l’Université Laval. C’était de ne PAS demander à la victime de faire le long chemin qui l’oblige à revivre les événements pour avoir ensuite droit à des mesures de compensation.
Mais, se demande-t-il, devrait-on mettre certaines balises pour s’assurer que les montants parfois substantiels qui sont remis aux victimes soient remis aux bonnes victimes?
Ce texte est le premier d’une série de trois :
- Jeudi : Bar ouvert pour les pharmaciens
- Vendredi : S’endetter pour être indemnisé
Explosion des coûts de la Prestation pour enfant né d’une agression
Les montants consacrés à la Prestation pour enfant né d’une agression à caractère sexuel, dont l’ex-conjointe de Stéphane a bénéficié, ont explosé durant les quatre dernières années.
Ils sont passés de 570 000 $ en 2021 à 2,5 millions en 2022, à 4 millions en 2023, et à plus de 11 millions en 2024.
C’est 20 fois plus qu’il y a quatre ans; une augmentation exponentielle et beaucoup plus importante que pour tous les autres programmes de l’IVAC.
Questionné sur les raisons qui pourraient expliquer cette croissance fulgurante, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a refusé de nous accorder une entrevue. Son cabinet justifie ces montants par l’augmentation du nombre de demandes reçues […] depuis la réforme [qui a] notamment prévu l’abolition du délai pour présenter une demande en matière de violence sexuelle
.
Auparavant, la période limite était de deux ans après les faits allégués.
En 2021, le ministre Jolin-Barrette a piloté une importante réforme de l’IVAC, qui visait à rendre le régime plus accessible. Aujourd’hui, 34 000 Québécoises reçoivent des prestations, le double d’il y a cinq ans. Et les montants versés ont triplé : l’an dernier, l’IVAC a distribué presque un demi-milliard de dollars en prestations et remboursements.
90 % des demandes acceptées
Le programme pour enfant né d’une agression est un des plus faciles d’accès de l’IVAC. La femme qui obtient cette prestation n’a pas besoin de prouver qu’elle est elle-même une victime, une étape essentielle pour les autres types de réclamations offertes par l’IVAC.
Le formulaire d’une page – disponible sur le site internet de l’IVAC – est très simple à remplir. On exige des documents de base, comme le certificat de naissance de l’enfant et la preuve qu’on en a la garde. Dans la section D, il est demandé de décrire brièvement les circonstances de l’agression sexuelle
.
90 % des demandes sont acceptées, selon les chiffres fournis par l’IVAC. Une femme sur trois obtient la prestation pour deux enfants, ou plus. Les demandes refusées le sont, entre autres, parce que la mère n’a pas pu prouver qu’elle avait la garde ou encore parce que l’agression avait été commise à l’étranger.
Au Québec, 164 femmes reçoivent actuellement cette prestation.
Je suis fière qu’on ait un programme comme celui-là au Québec, affirme Christine Labrie, la députée de Québec solidaire chargée du dossier IVAC. Il n’est certainement pas parfait, et j’espère qu’on va continuer de le bonifier. Il faut penser aussi à tous les coûts sociaux qu’on évite.
Sur déclaration seulement
Nous avons contacté le service d’information de l’IVAC en nous faisant passer pour les mères d’un ou de deux enfants résultant de différents types d’agressions sexuelles. Au personnel de l’IVAC, nous avons demandé s’il était nécessaire d’identifier l’agresseur ou de fournir une preuve de plainte à la police en appui à la demande. On nous a répondu qu’il n’était pas obligatoire de fournir ces renseignements.
Les préposées nous ont encouragées à transmettre les documents que vous avez
, par exemple, le compte rendu d’un psychologue ou un rapport médical. Ensuite, le personnel de l’IVAC analyse le dossier
et transmet sa décision par lettre quelques mois plus tard.
Ce processus somme toute assez simple semble correspondre à la volonté exprimée par le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Questionné en 2021 sur la méthode d’évaluation d’une telle demande d’aide financière, le ministre avait été clair : Dans le fond, ça va être une déclaration de la personne qui va faire la demande.
Simplement sur la foi d’une déclaration?
, avait insisté la députée Christine Labrie, de Québec solidaire, qui semblait incrédule. Exactement
, avait confirmé le ministre, devant la Commission permanente des institutions.
J’étais surprise parce ça répondait aux attentes qu’on avait sans avoir à se battre
, se souviendra plus tard la députée Labrie. Dans l’opposition, souvent, on a à discuter plusieurs heures pour réussir à obtenir ce genre de choses.
Les auteurs d’actes criminels présumés – comme Stéphane – ignorent la plupart du temps qu’ils sont impliqués dans le processus de l’IVAC, confirme Marc Bellemare, avocat spécialisé et ex-ministre de la Justice du Québec.
On ne fait pas d’enquête. On ne leur demande pas : « Avez-vous agressé madame Tartempion telle année, tel jour? » On ne fait pas ça.
« Il y a beaucoup d’hommes au Québec qui sont identifiés comme étant des agresseurs et qui ne le savent pas. »
Un jour, ils vont frapper
La relation amoureuse entre Stéphane et son ex-conjointe a duré quatre ans. Les deux professionnels avaient dépassé la mi-trentaine et évoquaient ouvertement leur désir d’avoir un enfant.
Je voulais des enfants, elle voulait des enfants aussi. C’est un sujet qui a été abordé assez rapidement, affirme-t-il. Et sur lequel tous les deux, on était d’accord. Notre fils était désiré, voulu, planifié.
Mais le climat s’est dégradé et des conflits sont éventuellement apparus dans le couple.
Stéphane admet d’emblée ne pas toujours avoir été un bon conjoint. Il a suivi une thérapie pour apprendre à mieux gérer ses émotions. L’enfant a deux ans lorsque les parents se séparent.
Notre couple battait de l’aile depuis déjà un certain temps, admet-il. C’est pour le mieux, dans une certaine mesure, parce que je pense que c’est une bonne chose d’offrir un bon climat à un enfant. Mais c’est sûr que c’est un constat d’échec au niveau familial.
Stéphane décrit son ex-conjointe comme une bonne maman
et lui-même comme un père attentif.
Être père, c’est la plus belle chose qui me soit arrivée dans la vie. J’ai un petit garçon formidable, enjoué, dynamique, qui aime la vie et qui a le sens de la répartie. Comme tout père, je suis zéro objectif quand je parle de mon fils.
Il aime passer le plus de temps possible avec son garçon, dont il a la garde la moitié du temps.
Lorsque Stéphane apprend qu’il est identifié comme agresseur sexuel par l’IVAC, l’an dernier, il s’interroge naturellement sur les conséquences juridiques.
J’étais extrêmement inquiet. Je me dis qu’un jour, on va peut-être débarquer chez nous pour m’arrêter. Je m’imagine que cette affaire-là prend de l’ampleur, que c’est grave, qu’on attend et qu’un jour, ils vont frapper.
Il mandate alors une avocate, qui lui apprend qu’une déclaration contre lui a été déposée au service de police de sa ville, mais que son dossier est considéré comme inactif.
Personne à l’IVAC n’a appelé la police pour vérifier l’existence d’une enquête, selon nos sources.
Contrairement à ce que croient bien des Québécois, la décision d’indemniser ou non une victime d’acte criminel ne nécessite pas une condamnation criminelle, une accusation devant la justice ou même l’ouverture d’un dossier à la police. Les deux systèmes sont indépendants.
Et c’est très bien comme ça, selon la députée Christine Labrie. C’est pas tout le monde qui veut entamer un processus judiciaire après avoir subi une violence. Ces personnes-là doivent pouvoir exercer un recours [à l’IVAC] si elles le veulent. On n’est pas obligé de judiciariser toutes les situations.
Deux enfants sans consentement
Il existe des cas concrets pour démontrer les mérites de ce système d’indemnisation.
Quand elle a déposé ses deux demandes de Prestation pour enfant né d’une agression à l’IVAC, Marianne* n‘a pas nommé son agresseur. Elle n’a pas non plus averti la police, parce que son ex-conjoint la terrorisait.
Marianne a vécu de la violence physique et psychologique pendant sa relation qui a duré 17 ans. Ses deux enfants sont nés dans un contexte d’agression sexuelle, dit-elle, Il me prenait comme il voulait, dans le fond. Dans la nuit, des fois, je me réveillais, puis il était là. C’étaient vraiment des relations sexuelles non consenties.
Lorsqu’un choc post-traumatique l’amène à se présenter à l’hôpital psychiatrique il y a huit ans, elle réalise son statut de victime. Elle commence alors ses démarches auprès de l’IVAC.
Mais c’est seulement en 2023 qu’elle découvre l’aide financière offerte aux mères d’enfants issus d’une agression. Elle remplit le formulaire trouvé sur le site de l’IVAC, et y ajoute des documents de son médecin et de son psychologue. L’IVAC ne lui a pas téléphoné pour vérifier ses dires ou pour poser des questions.
Quelques mois plus tard, elle reçoit un chèque rétroactif de 152 000 $ pour sa fille de 15 ans. Une prestation mensuelle de 839 $ s’ajoutera jusqu’à ce que sa fille atteigne ses 25 ans, si celle-ci poursuit ses études.
Le fils de Marianne avait 18 ans lorsqu’elle a présenté sa demande; l’IVAC a refusé sa requête, car il était majeur. Cette décision a été portée en appel : Marianne estime avoir droit à cette aide financière parce qu’elle a dû se débrouiller seule pendant de nombreuses années.
J’avais de la misère à faire vivre mes enfants. J’ai dû aller demander de l’aide, des coupons alimentaires, aller dans des sous-sols d’église. Pourquoi je n’aurais pas droit au montant rétroactif?
Si elle a gain de cause, Marianne recevra 90 000 $ de plus. La loi prévoit un montant deux fois moins important pour un deuxième enfant que pour le premier.
Et qu’est-ce que Marianne a fait de cette petite fortune? La première chose que j’ai faite, c’est d’aller déjeuner au restaurant. J’ai dit : je peux me le permettre
, se souvient-elle avec un sourire dans la voix. Quand on a vécu une relation comme ça, je pense que le besoin de sécurité est tellement intense que, moi, je me suis dit : il ne m’arrivera plus jamais rien, alors j’ai fait des placements.
Une conversation enregistrée
Pour enquêter sur l’histoire de Stéphane et de son ex-conjointe, il nous fallait obtenir la réponse de chacun d’eux à une question délicate : Que s’est-il passé le jour ayant mené à la naissance de votre fils?
Au moment de l’entrevue, Stéphane n’était pas certain de la nature de la plainte, n’ayant été contacté ni par l’IVAC ni par la police. Mais il s’est souvenu d’une conversation avec son ex qui a eu lieu vers la fin de sa grossesse.
J’ai compris, en fait, c’est ça, que madame sous-entendait que finalement j’aurais dû me retirer [durant la relation sexuelle] alors que je ne me suis pas retiré. C’est flou, mais ça allait dans ce sens-là.
Stéphane a appris ensuite que sa conjointe avait enregistré cette conversation à son insu.
Cet enjeu de retrait tardif
était effectivement le thème principal de la plainte à la police contre Stéphane, selon nos sources. Techniquement, cela aurait pu constituer une agression au sens de la loi.
Toutefois, toujours selon nos sources, ni les policiers ni les procureurs n’ont considéré que la plainte aurait pu aboutir à des poursuites criminelles, et encore moins à une condamnation. Le dossier est maintenant fermé.
Nous avons cherché à obtenir la version de l’ex-conjointe de Stéphane. Jointe au téléphone, elle nous a confirmé avoir présenté une demande de prestation à l’IVAC, pour un enfant, nous a-t-elle dit, né d’un viol marital. Nous lui avons offert de rapporter sa version de l’histoire, mais elle a finalement refusé de poursuivre la conversation, même sous le couvert de l’anonymat.
Elle dit considérer que son agression est une affaire privée
, qui ne devrait pas faire l’objet d’un reportage.
Prestation lucrative, vérifications suffisantes?
L’avocat Marc Bellemare a représenté des milliers de clients dans leurs procédures devant l’IVAC. Plusieurs de ses propres clientes ont réclamé – et obtenu – la Prestation pour enfant né d’une agression. Pour lui, le programme est nécessaire et il répond à un besoin.
Mais parce qu’il s’agit d’un des programmes les plus facilement accessibles de l’IVAC et qui engendre des coûts importants pour l’État sur fois d’une simple déclaration, l’avocat considère que l’IVAC devrait être plus vigilant.
Il y a sûrement là une faille. […] Ce type d’indemnisation là devrait faire l’objet de vérification beaucoup plus que les autres, du seul fait qu’une fois que tu es admissible, il n’y a plus de questions posées. Le chèque sort pendant une vingtaine d’années.
Même son de cloche du côté de Daniel Gardner, professeur de droit à l’Université Laval et spécialiste des régimes d’indemnisation publics. Il estime que le risque d’abus n’est pas nul et qu’il doit être pris en compte. Et, du même souffle, il se demande quelles sont les bonnes questions à poser.
Il y a des gens beaucoup plus compétents que des professeurs de droit pour poser ce genre de questions. […] Ce n’est pas évident, admet-il, parce qu’on ne peut certainement pas demander à une victime de violence sexuelle ou conjugale d’avoir fait un rapport à la police. […] En espérant qu’un acte criminel soit poursuivi par le procureur de la Couronne.
Pour la députée solidaire Christine Labrie, l’État doit accepter que tout ne soit pas vérifiable.
Il y a plein de choses pour lesquelles on peut faire des vérifications en tant qu’État. Mais il y des choses qu’on ne peut pas vérifier.
« Il n’y a aucun formulaire, il n’a aucune entrevue qui va permettre de savoir ce qui s’est passé à ce moment-là. »
Une pension alimentaire… ou deux
Stéphane le répétera plusieurs fois durant l’entrevue : il comprend la nécessité de cette prestation.
On est dans une période où tout ce qui relève de l’agression sexuelle est mis au premier plan, est mis en lumière, puis à mon sens, c’est une bonne chose. Mais, ajoute-t-il, je ne comprends pas qu’il y ait des gens qui ne sont pas des juristes, qui ne sont pas des avocats, qui ne sont pas des jurés, qui prennent des décisions […] dans un système parallèle à notre système.
Ce qu’il comprend encore moins, c’est pourquoi son ex reçoit une prestation de 818 $ par mois, alors qu’il verse déjà une pension alimentaire établie par la cour et censée répondre aux besoins de son fils. Il en a d’ailleurs la garde 50 % du temps.
C’est comme si, en fait, elle touchait deux pensions alimentaires. C’est une pension de la part du père puis une prestation de la part de l’IVAC. Mais dans les faits, je pourvois aux besoins de mon enfant. Donc, je me questionne, je me demande : pourquoi ce montant-là?
Je pense qu’on peut dire, sans trop craindre de se tromper, que ce n’est pas l’hypothèse à laquelle on a pensé lorsqu’on a mis en place ce régime-là, réagit le professeur Daniel Gardner. D’où l’idée de se poser des questions au fur et à mesure de l’application du programme, pour se demander si on ne devrait pas mettre certaines balises.
Questionné sur ce qui pourrait ressembler à du cumul abusif, le ministre Jolin-Barrette a refusé notre demande d’entrevue. Son cabinet nous a transmis cette réponse.
La Prestation pour enfants issus d’une agression sexuelle et la pension alimentaire sont deux sommes qui ne visent pas les mêmes objectifs. L’aide est versée pour les besoins de l’enfant, peu importe la situation de la personne qui y pourvoit.
Ailleurs au pays
Quelques provinces ont des programmes semblables, qui ont toutefois beaucoup moins d’ampleur.
La Colombie-Britannique alloue un maximum de 300 $ par mois et exige la confirmation qu’un acte criminel s’est produit
. Six personnes ont reçu la prestation l’an dernier, pour un total de 18 600 $.
Au Manitoba, on exige un rapport de police, et le montant maximal mensuel est de 270 $. À l’Île-du-Prince-Édouard, cette prestation existe aussi et elle est considérée comme une aide de dernier recours.
https://ici.radio-canada.ca/recit-numerique/15236/ivac-agression-sexuelle-enquete-indemnisation