Inscription au recours collectif contre le Clergé
Sulpiciens, Capucins, Jésuites, Spiritains, Pères blancs d’Afrique, Outaouais, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Montérégie (Suroît), Gaspésie, Bas-St-Laurent (Rimouski, La Pocatière).

Révision de l'indemnité pour séquelles

Description et barème des séquelles SAAQ et IVAC.

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