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Découvrez les derniers articles de blogue concernant l’avocat Marc Bellemare. Notre cabinet est spécialisé en droit administratif et défend les droits des victimes et des accidentés. Nous traitons les dossiers des accidentés de la route (SAAQ), des accidentés du travail (CNESST) et des victimes d’actes criminels (IVAC).
SAAQ
3 juillet 2025
Qui est couvert par la SAAQ?
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est l’organisme responsable de l’application de la Loi sur l’assurance automobile dans la province. Elle a pour mission d’assurer la protection des personnes contre les risques l…
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SAAQ
3 juillet 2025
Quelles sont les principales indemnités versées par la SAAQ?
Un accident de la route peut entraîner plusieurs conséquences sur la vie de la victime. La SAAQ vous permet d’être indemnisé pour les préjudices corporels.
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SAAQ
3 juillet 2025
Quelle est la durée du processus de réclamation auprès de la SAAQ?
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme gouvernemental qui est chargé du régime public d’assurance automobile dans la région du Québec.
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SAAQ
3 juillet 2025
L’indemnisation pour préjudices corporels: ce que dit la loi
Lorsqu’un accident survient et cause des dommages corporels, la vie peut basculer en un instant. Que ce soit suite à un accident de voiture ou une chute sur un trottoir mal entretenu, les conséquences peuvent être dévastatrices.
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SAAQ
3 juillet 2025
Avis de convocation à l'audience devant le Tribunal administratif du Québec
Lorsqu’un accidenté conteste la décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, il reçoit une lettre d’AVIS DE CONVOCATION À L’AUDIENCE.
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SAAQ
3 juillet 2025
Lettre d'invitation à la conciliation par le Tribunal administratif du Québec
Lorsqu’un accidenté conteste la décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, il reçoit une lettre d’INVITATION À LA CONCILIATION.
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SAAQ
3 juillet 2025
Fin de l'indemnité de remplacement du revenu
Après quelques traitements de physiothérapie, la SAAQ va souvent chercher à fermer le dossier. Bien que vous ne soyez pas capable de reprendre votre emploi, la SAAQ peut rendre une décision.
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SAAQ
3 juillet 2025
Indemnité de remplacement du revenu
Lorsqu’un accidenté n’est pas à temps plein au moment de l’accident, mais qu’il aurait pu travailler à temps plein, il peut recevoir une décision de ce type par la SAAQ.
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SAAQ
3 juillet 2025
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu
Lorsque vous avez un accident de la route, la SAAQ vous demande de faire remplir une attestation de revenu par l’employeur ou un formulaire de données relatives au revenu d’un travailleur autonome.
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SAAQ
3 juillet 2025
Accident automobile: Qui est couvert?
Pour être indemnisée par la SAAQ, la victime doit avoir été victime d’un accident impliquant un véhicule destiné à circuler sur les chemins publics ou son chargement. Ainsi donc, la personne qui est dans une auto, un autobus, un cam…
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SAAQ
3 juillet 2025
Indemnisation des accidents de la route au Québec et à l'étranger
Règle générale, si vous êtes résidents du Québec ou si vous avez un accident sur le territoire du Québec, vous êtes couverts par la SAAQ pourvu que vous fassiez votre réclamation dans les 3 ans de l’accident. Dans tous les cas, il e…
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SAAQ
3 juillet 2025
Est-il possible de poursuivre le responsable de l'accident?
La SAAQ couvre les atteintes physiques et psychologiques découlant d’un accident automobile sans égard à la responsabilité. Dans certaines situations, les victimes aimeraient également poursuivre le responsable de l’accident. Cela e…
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