Avocat Saaq Québec et Montréal
Victime d'un accident de la route?
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    Votre Avocat contre la SAAQ
    Marc Bellemare

    Un avocat émérite contre la SAAQ

    Bellemare Avocats est un cabinet d’avocats spécialisés en recours contre la SAAQ au Québec. Notre formule unique de prise en charge des dossiers d’accident de la route inclut la contestation de décision, la maximisation des indemnités de l’accidenté et la représentation devant le Tribunal Administratif du QuébecMarc Bellemare est un avocat parmi les plus réputés contre la SAAQ avec 40 000 accidentés conseillés depuis 1979.


    Demandez une consultation sans engagement avec l’avocat Marc Bellemare dès aujourd’hui afin de mieux comprendre votre dossier. Une entente à forfait avec l’avocat Marc Bellemare, ou à pourcentage avec un membre de l’équipe d’avocats, pourrait être envisagée si votre dossier se qualifie.

    Succès dans nos dossiers contre la SAAQ

    Qui est couvert par la SAAQ?

    Toutes les personnes blessées physiquement et/ou mentalement au cours d’un accident impliquant un véhicule routier (automobilemotocyclette de route, autobuscamion), au Québec ou hors Québec, ainsi que leurs personnes à charge et leurs proches, sous certaines conditions, sont couvertes par la loi. Les victimes d’accidents avec un véhicule hors route (ex.: VTT, motocross, motoneige) et n’impliquant pas un véhicule routier ne sont pas couverts par le régime d’indemnisation de la SAAQ. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles découlant d’un accident de la route. La SAAQ effectue un contrôle souvent trop serré des indemnités et plusieurs de ses décisions sont inadéquates, voir abusives. Il est important d’obtenir un deuxième avis dans tous les cas.

    La récidive, la rechute et l’aggravation

    La récidive, la rechute ou l’aggravation signifie la détérioration d’une lésion déjà reconnue par la SAAQ. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion initiale. Par exemple, une boiterie causée par un problème de genoux peut évoluer vers un mal de dos. Une rechute peut aussi être de nature psychologique (dépression, trouble anxieux, etc.).

    Indemnités versées par la SAAQ

    Les principales indemnités versées par la SAAQ sont:

    1. L’indemnité de remplacement de revenu
    2. L’indemnité pour les dommages corporels permanents
    3. Les allocations d’aide personnelle
    4. Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un accidenté handicapé
    5. La SAAQ doit verser un montant pour la perte de jouissance de la vie

    ATTENTION: Ne comptez pas sur la SAAQ pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

    Mauvais calcul du salaire ou
    refus d’un emploi

    Une des  premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire et la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la SAAQ rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis. Les agents savent que l’accidenté ne contestera généralement pas la décision car il a beaucoup de choses à gérer et ne voit pas l’impact énorme que cela peut avoir à moyen ou à long terme. Or, il est absolument primordial de contester la décision sur le salaire ou le refus d’emploi dans les plus brefs délais sans quoi, vous ne pourrez jamais revenir en arrière.

    Le refus du TCC (traumatisme crânien) ou du TCCL

    Le refus du TCC ou du TCCL est un véritable fléau pour les accidentés de la route. Les agents sont formés pour les refuser quasi systématiquement, même dans les cas les plus évidents. Vous devez impérativement contester la décision sur le refus de TCC. Il n’y a aucun impact négatif dans le fait de contester et il n’y a aucun risque à prendre, sans quoi, les conséquences peuvent être énormes. Contrairement à ce que certains professionnels de la santé engagés par la SAAQ allèguent, les TCC laissent fréquemment des séquelles appréciables qui empêchent la victime de reprendre son emploi, malgré toute sa bonne volonté.

    Les signes habituels d’un TCC sont un mal de tête récurent, une fatigue persistante dans les jours suivants, un état d’anxiété et des troubles cognitifs. Si vous réalisez que vous avez peut-être subi un TCC, prenez rendez-vous en urgence avec un médecin pour qu’il prenne en note votre symptomatologie. Par la suite, vous devez prendre rendez-vous rapidement avec Bellemare avocats.

    L’attitude à prendre envers les agents de la SAAQ et la contestation des décisions

    Bien qu’il faille rester poli et collaborer avec les agents de la SAAQ, il est important de comprendre que ces derniers peuvent vous induire en erreur. Par exemple, ils peuvent vous dire que votre dépression ne peut pas être acceptée, car il est trop tôt ou trop tard  dans le processus, ou encore que vous n’avez plus droit à des traitements, car vous avez épuisé le nombre de séances permises. Dans un cas comme dans l’autre, demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avec Bellemare avocats pour la contester.

    Évitez également de faire trop confiance aux médecins, aux physiothérapeutes ou à votre entourage afin de savoir ce qui peut être reconnu ou pas. En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avec Bellemare avocats sur la possibilité et l’importance de l’indemnité potentielle. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard.

    Emploi convenable déterminé par la SAAQ

    Après quelques années, une fois les traitements terminés, la victime qui ne peut réintégrer son emploi peut se voir déterminer un emploi convenable par la SAAQ. Cet emploi doit tenir compte de ses capacités physiques, de sa formation et de la disponibilité de cet emploi. N’hésitez pas à contester le plan de la SAAQ s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les victimes de la route.

    Contestation de décision de la SAAQ

    Une décision rendue par la SAAQ peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec. Les délais de contestation sont habituellement de 60 jours. Le respect des délais est primordial, car après leur expiration, il devient souvent impossible de faire modifier une décision de la SAAQ. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite.

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