La SAAQ devra indemniser les victimes du glissement de terrain de Rivière-Éternité

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a tranché : la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser les six victimes du tragique glissement de terrain survenu le 1er juillet 2023 à Rivière-Éternité, dans le Bas-Saguenay.

Dans son jugement de 20 pages rendu le 19 décembre dernier, la juge administrative Stéphanie Charette allègue que Jean-Philippe Caty, Pascale Racine et Pascal Héon, de même que les deux fils et la nièce de ce dernier, ont bel et bien été victimes d’un accident de la route, ce que refusait de reconnaître la SAAQ.

On avait confiance que ça marche. Au fond, c’est vrai qu’ils ne sont pas dans le véhicule au moment de l’éboulis […]. Mais ils sortent du véhicule, le contact est encore là, les wipers [essuie-glaces] fonctionnent. Ils sortent pour dégager la voie, donc on ne peut pas être autrement que dans l’usage du véhicule automobile, parce que, pour pouvoir circuler sur la voie publique, il peut arriver de temps en temps que tu doives enlever un obstacle, a expliqué l’avocat des victimes, Marc Bellemare, en entrevue.

Originaires de la région de Québec, Jean-Philippe Caty et sa conjointe, Pascale Racine, se trouvaient à bord de leur voiture. Pascal Héon, ses deux fils et sa nièce étaient quant à eux dans un autre véhicule. Les deux conducteurs ont dû s’immobiliser parce qu’un arbre bloquait le chemin qui mène au parc national du Fjord-du-Saguenay.

Pour pouvoir continuer leur route, il leur fallait déplacer les débris afin de dégager la voie. Or, quelques instants après être sortis des véhicules pour évaluer la situation, un glissement de terrain est survenu et a emporté cinq des six personnes. Pascale Racine et Pascal Héon ont perdu la vie lors de cet événement. Les deux fils sont parvenus à s’accrocher à un garde-fou et ont été secourus par un employé de la Sépaq qui se trouvait à proximité.

Jean-Philippe Caty, lui, a subi des fractures multiples, mais il a réussi à agripper des branches qu’il a tenues pendant une heure et demie, jusqu’à l’arrivée des secours. La nièce de Pascal Héon a assisté impuissante à la scène puisqu’elle était demeurée dans le véhicule.

Outre le fait de l’indemnisation, bien entendu, c’est que justice soit rendue. La pire chose qui peut arriver quand tu es dans un moment où tu es victime d’un accident et que tu es très affaibli, c’est que tu ne sois pas soutenu par le système dans lequel tu vis, a reconnu M. Caty.

Jérôme Héon, un des fils de Pascal Héon, a qualifié ce jugement de victoire pour la famille.

Notre famille, on était tous très contents et très, très ém[u]s. Ça fait maintenant un peu plus de deux ans et demi que c’est arrivé. Ça a été beaucoup d’émotions. Ça n’a pas été facile, mais ça a prouvé qu’avec beaucoup de travail, on était capables de réussir, a-t-il mentionné aux médias.

Décision du TAQ

Pour les victimes et leur avocat, Marc Bellemare, il ne faisait aucun doute que cet événement a été un accident de la route. Elles ont dû descendre de leur automobile qu’elles ont laissée en marche parce qu’elles ne pouvaient plus continuer en raison des débris. Or, la SAAQ avait une lecture différente de la situation, soutenant que la majorité des personnes touchées n’étaient plus à bord de leur véhicule au moment des faits et que l’usage était donc interrompu.

Marc Bellemare croit que ce dossier risque de faire jurisprudence puisqu’il aborde notamment la question des changements climatiques.

Je pense que ça va plus loin encore que les jugements qu’on a eus jusqu’à maintenant. Ça élargit encore la couverture d’assurance [de la SAAQ] et ça tient compte aussi des changements climatiques. C’est une première : je ne pense pas qu’il y ait d’autres décisions qui en ont parlé jusqu’à présent, donc ça constitue un cas de jurisprudence, estime-t-il.

Le Tribunal devait donc déterminer s’il s’agissait bel et bien d’un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile.

La juge Stéphanie Charette précise dans son document qu’il est indéniable que si les véhicules avaient été emportés par le glissement de terrain avec les victimes à bord, il n’y aurait pas [eu] de débat.

Elle soutient que la seule raison pour laquelle les deux véhicules se sont arrêtés au milieu du chemin est qu’ils [les conducteurs et les passagers] étaient empêchés de continuer d’avancer par l’arbre bloquant la chaussée, et lorsque les victimes [sont] descend[ues] des voitures, c’[était] dans l’unique but de tenter de dégager la voie afin de poursuivre leur route.

La juge considère donc que l’usage de l’automobile n’a pas été interrompu et que le dégagement de la voie était impératif pour permettre aux victimes de poursuivre leur chemin.

Le Tribunal conclut que l’usage de l’automobile [a été] tributaire des gestes posés par les victimes, soit une manœuvre pour dégager la route, qui n’aura finalement pas lieu, ayant été interrompue par le glissement de terrain fatal, peut-on lire dans le jugement.

Ce sera à la SAAQde déterminer les indemnités auxquelles les victimes ou pour deux d’entre elles, leur succession, ont droit.

Réaction de la SAAQ

Interpellée au sujet de la décision du Tribunal, la SAAQ a répondu par courriel, se disant sensible à la situation vécue par les victimes du glissement de terrain du 1er juillet 2023, un événement d’une tristesse inouïe.

Elle précise que chaque cas est unique et traité selon ses particularités en application du cadre juridique applicable.

La SAAQ indique qu’elle analyse présentement le jugement pour convenir des prochaines étapes et que, dans ce contexte, elle ne peut émettre davantage de commentaires.