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Marc Bellemare avocat

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L’indemnisation des accidents de la route au Québec et à l’étranger (SAAQ)

Règle générale, si vous êtes résidents du Québec ou si vous avez un accident sur le territoire du Québec, vous êtes couverts par la SAAQ pourvu que vous fassiez votre réclamation dans les 3 ans de l’accident. Dans tous les cas, il est important de consulter Me Bruno Bellemare rapidement.

L’accident survenu au Québec

Le résident québécois est couvert à 100% s’il a un accident sur le territoire Québec.
La personne non résidente peut également être indemnisée si elle a un accident en sol québécois :

  • Si l’accident s’est produit alors qu’elle était dans un véhicule immatriculé au Québec, elle est couverte à 100%, comme un résident québécois;
  • Si elle n’est pas dans un véhicule immatriculé au Québec, la victime pourrait être indemnisée selon son degré de responsabilité dans l’accident.

L’accident survenu hors Québec (à l’étranger)

Pour les accidents survenus à l’extérieur, par exemple en voyage, le résident québécois est couvert à 100%. Il doit toutefois être en mesure de prouver qu’il a bel et bien été victime d’un accident automobile à l’étranger. Assurez-vous alors de conserver les preuves de l’accident (photos, rapport de police, dossier médical, etc.).

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