Combien coûte un avocat CNESST?
La Commission des normes d’équité de la santé et de la sécurité au travail au Québec (CNESST) agit comme assureur en faveur des travailleurs et des travailleuses. Cet organisme gouvernemental effectue un énorme contrôle en matière d’indemnités et nombreuses sont les victimes d’accidents de travail qui ne bénéficient pas de leurs droits à cause de décisions inadéquates de la CNESST.
Quels sont les types d’indemnités versées par la CNESST?
Les travailleurs qui sont victimes d’un accident de travail ou ont subi des lésions professionnelles ont le droit de recevoir différentes indemnités versées par la CNESST, en vertu de la loi sur les accidents de travail. Parmi ces indemnités, nous citons les plus connues :
- L’indemnité de remplacement du revenu de 14 jours est versée par l’employeur pour tout travailleur qui s’absente durant une période inférieure à 14 jours à la suite d’un accident de travail et constitue 90% de son revenu net.
- L’indemnité de remplacement de revenu est versée par la CNESST pour tous les travailleurs qui ont perdu la capacité d’exercer leur emploi.
- L’indemnité pour préjudice corporel est donnée à toute personne ayant subi un dommage psychique ou physique permanent suite à un accident de travail ou une lésion professionnelle.
- L’indemnité pour régime de retraite représente la part assumée par la CNESST dans les cotisations du régime de retraite si un travailleur est victime d’un accident de travail ayant entraîné une suspension de son droit d’exercer jusqu’à sa retraite.
- L’indemnité de décès est versée par la CNESST à la famille proche, soit au conjoint ou aux enfants, des travailleurs ou travailleuses qui décèdent à cause d’une lésion professionnelle.
Vous avez également le droit de bénéficier d’une réadaptation sociale, professionnelle et physique si nécessaire. Sachez que toutes les décisions de la CNESST sont liées, par la loi, à votre dossier médical. Il est donc important de recourir à un bon suivi médical et d’être représenté par un avocat de confiance qui protège vos droits et vous représente, en cas de recours en vertu de la loi.
Quel est le montant des honoraires d’un avocat CNESST?
Lorsque vous faites appel à un avocat CNESST, vous devez vous attendre à payer les frais nécessaires pour les procédures judiciaires pour le tribunal ainsi que les honoraires de l’avocat qui sont calculés selon la complexité de votre dossier de réclamation, les heures de travail consacrées et les différents services juridiques offerts.
Chaque cabinet d’avocats peut fixer ses honoraires de manière indépendante et professionnelle, en vertu de ce qui est dicté dans le Code de déontologie des avocats. Cette réglementation assure des prix qui sont raisonnables et justes. Toutefois, on trouve sur le marché des honoraires qui varient selon plusieurs facteurs, notamment :
- L’expertise et l’expérience de l’avocat
- La complexité de chaque dossier
- Le nombre d’heures consacrées au travail
- La nature des services juridiques
- La responsabilité endossée par l’avocat
- Les débours dépensés par l’avocat en aide juridique
- Le résultat des recours juridiques
- Etc.
Les honoraires de chaque avocat dépendent du mode de tarification précisé ainsi que des débours ( frais de déplacement, d’expertise, de sténographie, etc. ). Avant de collaborer avec tout avocat, vous pouvez bénéficier de tous les détails qui expliquent les étapes du traitement du dossier, les frais judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les modalités de paiement.
Les différentes modalités de facturation des avocats
Il existe diverses méthodes de facturation pour les avocats dont la facturation horaire est la plus répandue. Toutefois, avec l’avènement de la technologie, les prestations juridiques ont beaucoup évolué et on voit émerger des modes alternatifs de tarification.
La tarification forfaitaire
Ce type de tarification comprend le montant global à payer selon la complexité du projet et les services fournis depuis le traitement du dossier jusqu’au tribunal. Ainsi, si le projet est rapidement résolu, l’avocat tire profit de la rémunération. Cependant, si le dossier s’avère plus compliqué, la tarification horaire aurait été plus avantageuse. Il est important de préciser dès le début si les débours sont inclus dans ce tarif.
Le tarif à pourcentage
Le montant dépend de la somme versée à la fin de toute la procédure judiciaire. Les pourcentages varient entre 10 et 40% selon la somme et la complexité du dossier. Ainsi, plus vous gagnez de l’argent de l’affaire, plus la rémunération de l’avocat est élevée.
Le taux horaire
Il s’agit d’un tarif fixe et unique qui dépend seulement du nombre d’heures consacrées au travail. Selon la complexité du dossier, les travaux réalisés par l’avocat comprennent les recherches, les correspondances, les rendez-vous avec les clients et la préparation du dossier juridique. Il s’agit du mode de tarification le plus répandu actuellement.
Les modes alternatifs de tarification
Comme nous l’avons déjà mentionné, les modes de tarification n’ont cessé d’évoluer ces derniers temps et vous pouvez trouver de nouvelles modalités de paiement :
- La gestion de projet offrant un prix fixe dès le début pour tous les services offerts à un seul dossier
- Le prix plafond qui fixe un montant maximal sur une tarification horaire
- La rémunération conditionnelle au succès dont le prix dépend entièrement du résultat du dossier
- La provision permettant des paiements espacés tels que des versements mensuels
- Etc.
Les modalités hybrides de facturation
Certains avocats proposent une combinaison de plusieurs modes de facturations qui varient selon la complexité du dossier et les résultats. Il peut s’agir, par exemple, d’une tarification mixte rassemblant un prix horaire associé à une tarification à pourcentage selon la somme obtenue à la fin des recours juridiques.
Tarifs à forfait et à pourcentage
Quand faire appel à un avocat CNESST
Si vous êtes victime d’un accident de travail, il est important de consulter rapidement un médecin et d’en informer votre employeur. Au Québec, la CNESST est responsable de l’application des lois régissant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Néanmoins, il arrive que les droits des travailleurs ne soient pas respectés, que ce soit par l’employeur ou la CNESST, d’où l’importance de faire appel à un avocat.
Les avocats spécialisés CNESST sont vos meilleurs alliés si votre employeur ne reconnaît pas votre accident ou si votre demande CNESST est refusée. Toutefois, sachez qu’il existe des délais de contestation des décisions de la CNESST et des procédures judiciaires compliquées à respecter. Il est donc conseillé de faire appel à un avocat dès l’accident de travail pour être certain que vos droits soient respectés.
Ce dernier pourra vous accompagner durant tout le processus de réclamation afin de préparer un dossier solide pour contester une décision de la CNESST. Votre avocat vous guidera à travers les démarches à suivre, les avis d’experts, la rédaction du dossier et plaidera en votre faveur devant un tribunal si cela s’avère nécessaire.
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Avocats spécialisés CNESST
Notre cabinet d’avocat se spécialise dans les situations liées aux accidents de travail afin de faire valoir les droits en matière de santé et de sécurité au travail des victimes auprès de la CNESST. Avec une expérience de plus de quatre décennies, les avocats Bellemare ont guidé de nombreuses victimes à travers les procédures judiciaires nécessaires pour profiter des indemnités qui leur sont dues et garantir le succès de leurs demandes.
Nos avocats spécialisés interviennent pour la contestation des décisions de la CNESST en accompagnant les victimes durant toutes les étapes de la préparation du dossier jusqu’à la présentation devant le tribunal administratif du travail (TAT). Nos experts juridiques vous fournissent un service personnalisé de qualité avec des tarifs raisonnables dans le but de vous aider à revendiquer ce qui vous revient de droit.