Comment se calcule une indemnité de la SAAQ?

Comment fonctionne l’indemnisation?

Il existe différents types d’indemnités qui peuvent être demandés à la SAAQ et leur fonctionnement varie : 

• Indemnité de remplacement du revenu 
• Pour le préjudice pécuniaire/séquelles
• Frais d’aide personnelle 
• Frais de remboursement de traitements 
• Indemnité en cas de décès 

Après avoir déterminé le type d’indemnité, la SAAQ prend en compte différents critères pour calculer le montant de l’indemnisation, comme la gravité des blessures, la perte de revenus, les frais de traitement médical et les coûts de réadaptation. Une fois que la demande d’indemnisation est acceptée et le montant déterminé, la SAAQ commence à verser les prestations à la victime. 

Dans certains cas, la victime peut être en mesure de retourner au travail à temps partiel ou avec des restrictions. Dans ce cas, la SAAQ peut continuer à verser des prestations pour compenser la perte de revenus, en tenant compte du salaire partiel. L’indemnisation peut également prendre en compte les dommages psychologiques et les pertes intangibles, telles que la douleur et la souffrance, l’angoisse et la perte de qualité de vie. 

 5 façons de calculer une indemnité de la SAAQ

Calcul de l’indemnité pour remplacement de revenu

L’indemnité de la SAAQ pour le remplacement de revenu est versée à toute personne qui ne peut reprendre son emploi habituel en raison de l’accident. L’indemnité de remplacement de revenu peut aller jusqu’à 90% du revenu annuel net, mais il existe un plafond à un revenu brut annuel de $90,500. Le versement de l’indemnité de remplacement est versé tous les 14 jours, à l’exception des 7 jours suivants l’accident. 

Vous pouvez être indemnisé tant et aussi longtemps que vous démontrez que vous êtes incapable de reprendre votre travai. Cependant, si vous êtes en mesure de retourner au travail, mais pas à votre emploi habituel, vous pourrez avoir droit à une indemnité résiduelle en raison de perte de gain. 

Que se passe-t-il si vous êtes un travailleur à temps partiel ou temporaire au moment de l’accident? 

L’indemnité de remplacement du revenu versée sera réévaluée 6 mois après l’accident, si vous êtes toujours en incapacité. Elle sera calculée sur la base d’un emploi à temps plein. Cet emploi peut être celui que vous occupiez au moment de l’accident ou un emploi potentiel. 

Que se passe-t-il si vous êtes sans emploi au moment de l’accident? 

Vous pourriez avoir droit à l’indemnité de remplacement de revenu pendant les 6 mois suivant l’accident si en raison de l’accident, vous êtes incapable d’exercer un emploir que vous auriez occupé durant cette période si l’accident n’avait pas eu lieu. Votre situation sera réévaluée après ces 6 mois en fonction de l’emploi potentiel, de votre formation et de votre expérience de travail. 

Calcul de l’indemnité pour préjudice pécuniaire

L’indemnité pour le préjudice pécuniaire est destinée aux victimes d’accidents de la route qui ont des séquelles qui impactent leur qualité de vie. Elle est aussi appelée indemnité de perte de qualité de vie, souffrance ou perte de jouissance de la vie. Le montant maximal de l’indemnité pour l’année 2022 était de $265,939. 

Par exemple, une victime souffrant d’une blessure cervicale qui limite ses mouvements pourrait se voir accorder une classe de gravité 2 pour le déplacement et le maintien de la tête, ce qui équivaut à un déficit de 4 %. Dans ce cas, le montant de l’indemnité de la SAAQ serait de 10 638 $, soit 4 % du montant maximal. Toutefois, il convient de noter que le montant de l’indemnité peut être inférieur si plusieurs classes de gravité sont accordées en raison du calcul des résidus successifs.

Calcul de l’indemnité liée aux séquelles physiques et/ou psychologiques

Un accident de voiture entraîne des préjudices pécuniaires, mais aussi des préjudices dits non-pécuniaires, c’est-à-dire des séquelles physiques ou psychiques. La SAAQ peut donc vous verser une indemnité liée aux séquelles physiques et/ou psychologiques si vos blessures vous impactent de manière permanente.

Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction de la gravité des séquelles subies, pour cela, vous devez vous référer au “Répertoire des blessures” du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire de la SAAQ. Le montant maximal de l’indemnité pour l’année 2023 est de $283,225.

Aide personnelle et allocation de disponibilité 

La SAAQ prévoit une indemnisation pour l’aide personnelle selon un maximum hebdomadaire de $1011 par semaine. Ce montant peut s’élever à $1598 par semaine pour les personnes accidentées dont l’état de santé requiert des soins continus. Il est important de noter que le calcul s’effectue en fonction d’une grille et d’une cotation particulière et non en fonction de vos frais réels. 

Calcul de l’indemnité en cas de décès 

Enfin, dans les cas les plus tragiques où un accident entraîne le décès d’une personne, la SAAQ peut verser des indemnités de décès. Le calcul de cette dernière varie selon plusieurs facteurs, notamment votre relation avec la victime, son âge ainsi que son revenu. 

Pour ce qui est des enfants majeurs, ceux-ci peuvent avoir accès à une indemnité, à condition que la victime subvienne à plus de 50% de leurs besoins vitaux (logement, nourriture, éducation, etc.). En ce qui concerne les enfants mineurs, ils ont droit à une indemnité de la SAAQ qui dépendra non de l’âge de la victime, mais de l’âge de l’enfant survivant.