Bellemare Avocats
Demande de révision de la décision de la SAAQ
Face à un refus ou à une insatisfaction liée à une décision de la SAAQ, la demande de révision représente une étape cruciale. Notre expertise vous accompagne dans la rédaction de votre demande de révision SAAQ, tout en maximisant vos chances de vous faire reconnaître dans votre dossier en général.

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Vous pourriez être admissible à une compensation significative !

Qu’est-ce qu’une demande de révision à la SAAQ?
Si une décision de la SAAQ ne reflète pas votre situation, la demande de révision est le moyen officiel de la contester. Ne pas agir revient à accepter définitivement cette décision, avec des conséquences durables. Elle peut concerner le salaire, la perte de qualité de vie, la capacité d’emploi, etc. Ne vous fiez pas aux agents pour savoir quoi contester.
Droit à la révision
Toute personne lésée par une décision de la SAAQ peut demander sa révision. Vous avez 60 jours à partir de la réception de la décision pour le faire, sinon les effets peuvent être irréversibles. En cas de délai serré, envoyez rapidement le formulaire de demande de révision de la SAAQ.

La préparation de votre demande de révision SAAQ
Une demande de révision exige une approche juridique précise. Évitez de donner trop de détails à l’agent ou par écrit, car vos propos pourraient être retenus contre vous.
Les étapes clés et la documentation requise
- Respectez le délai de 60 jours pour contester.
- Consultez Bellemare Avocats rapidement.
- Si le délai est dépassé, déposez vous-même la contestation avec le motif générique « Mal fondée en faits et en droit », puis confirmez la suite avec un avocat.
- Lors de la rencontre, l’avocat vous indiquera quoi contester, quels motifs invoquer et comment agir.
Idéalement, consultez un avocat dès l’accident pour éviter erreurs et frais inutiles. Un accompagnement spécialisé augmente considérablement vos chances d’obtenir une décision favorable.
FAQ
Oui, en cas de décision défavorable suite à la révision, des recours supplémentaires sont possibles, notamment l’appel devant le Tribunal administratif du Québec. Cette étape requiert une préparation approfondie et l’expertise d’un avocat expérimenté peut être déterminante pour la suite de votre démarche.
Une audience de révision se déroule en présence d’un commissaire qui examinera les éléments de preuve et écoutera les arguments des deux parties avant de rendre une nouvelle décision. La préparation de votre dossier SAAQ, incluant un examen médical et la présentation de documents pertinents, est essentielle pour défendre efficacement vos droits lors de cette audience.
Bellemare Avocats s’engage à être à vos côtés, à chaque étape du processus de révision, pour s’assurer que vos droits soient respectés et que vous receviez la compensation qui vous est due. Cette approche globale et dédiée fait de nous le partenaire idéal pour vous accompagner dans vos démarches de révision auprès de la SAAQ.


