Les séquelles permanentes conséquence d’un accident de travail

Un accident du travail est un événement qui peut survenir à tout moment et peut avoir des conséquences graves pour les travailleurs. Au Québec, malgré les efforts déployés pour améliorer les mesures de sécurité professionnelle, les accidents du travail continuent à se produire et à causer des dommages à la fois physiques, psychologiques et financiers. Ceux-ci affectent la qualité de vie des travailleurs et leur capacité à générer un revenu. Dans cet article, nous examinons les conséquences d’un accident de travail ainsi que les procédures à suivre pour obtenir vos droits en tant que travailleur victime.

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

Un accident du travail est défini comme un événement imprévu survenant par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle. Les critères de qualification d’un accident du travail sont:

  • L’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail: l’événement doit être survenu sur le lieu de travail ou en lien avec les activités du travailleur. Cela peut inclure les activités qui sont nécessaires pour accomplir les tâches liées à son emploi, les déplacements professionnels, les pauses, etc.
  • L’accident doit être imprévu: l’événement ne doit pas être prévisible ou attendu dans le contexte du travail. Il peut s’agir d’un événement soudain, comme une chute ou un accident sur les voies d’accès au travail, ou d’un événement qui survient progressivement, comme une blessure causée par des mouvements répétitifs. Les accidents survenus sur les voies publiques ne sont pas reconnus par la jurisprudence comme des accidents de travail. Ils sont généralement qualifiés comme des accidents de trajet indemnisés par la SAAQ
  • L’accident doit avoir causé une lésion professionnelle: cela peut inclure une blessure physique, une maladie professionnelle ou un trouble mental. La lésion doit être en relation directe avec l’accident du travail.

Toute lésion provoquée par une insouciance grave ou une faute inexcusable de la part de l’employé ne peut pas être considérée comme un accident de travail.

Quelle est la procédure de déclaration d’un accident du travail?

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez réclamer l’accident auprès de votre employeur, ainsi qu’auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ceci est nécessaire pour obtenir les indemnités compensatrices.

Signaler rapidement votre employeur

Vous devez informer votre employeur de l’accident dès que possible. Si l’événement est survenu sur le milieu de travail, l’employeur doit:

  • Vous fournir les premiers soins;
  • Assurer votre transport vers un hôpital, une clinique ou votre maison.

Même si les conséquences semblent mineures, il est important d’inscrire l’accident dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours afin de protéger vos droits en cas de séquelles.

Consulter un médecin et obtenir une attestation médicale

Qu’il s’agisse d’une blessure ou d’une maladie professionnelle, consulter un médecin est nécessaire pour confirmer le lien entre la lésion et l’activité professionnelle. Dans ce cas, le médecin vous remet une attestation dont vous aurez besoin lors de la réclamation. L’attestation médicale précise les préjudices corporels et moraux ainsi que la date de retour au travail.

Si vous ne pouvez pas reprendre votre emploi habituel à court terme, vous pouvez obtenir une assignation temporaire de la part de votre employeur. Il s’agit d’un emploi alternatif pour un travailleur qui présente une incapacité temporaire à exercer ses tâches habituelles.

Remettre l’attestation médicale à votre employeur

Si vous ne parvenez pas à poursuivre votre travail le lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation médicale à votre employeur. Ce dernier doit remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, le transmettre à la CNESST et vous en remettre une copie.

Remplir une réclamation à la CNESST

Vous avez six mois pour demander une indemnisation auprès de la CNESST à partir de la date de votre accident. L’indemnité accordée par la CNESST vous permet de rembourser certains frais, tels que les frais médicaux et les frais de déplacement. Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire en ligne auquel vous pouvez joindre tout document pertinent pour votre dossier:

  • Attestation médicale;
  • Reçus et prescriptions;
  • Copie de la réclamation à l’employeur;
  • Etc.

Passer les examens médicaux demandés

La CNESST ou votre employeur peuvent vous demander de passer des examens médicaux supplémentaires afin de déterminer:

  • Les soins et les traitements;
  • S’il s’agit d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
  • Les limitations fonctionnelles.

Ceci est important pour constituer un dossier complet. Faute de quoi, vous serez exposé à des pénalités sur les montants des indemnités. Vous devez informer la CNESST de tout changement qui pourrait avoir un impact sur votre dossier.

Quelles peuvent être les conséquences d’un accident de travail?

Lésions physiques

Les lésions physiques peuvent résulter de chutes, de surmenage, de contact avec des substances inflammables, toxiques ou des sources d’électricité, de l’utilisation d’une machine dangereuse, etc. 

Voici des exemples de lésions physiques courantes:

  • Fractures;
  • Lésions musculaires et ligamentaires;
  • Lésions cutanées et respiratoires;
  • Brûlures et électrocutions;
  • Blessures oculaires et auditives;
  • Etc.

Lésions psychologiques

  • Stress post-traumatique: il se manifeste par des cauchemars, de l’anxiété, de l’irritabilité, etc.
  • La dépression: certains travailleurs peuvent développer une dépression à la suite d’un accident de travail, surtout s’ils ont subi des blessures graves.
  • L’isolement social: certains travailleurs peuvent se sentir socialement isolés après un arrêt de travail, surtout s’ils sont incapables de travailler pendant une période prolongée.
  • Etc.

Conséquences financières pour le salarié

  • Perte de salaire: lorsqu’un travailleur subit un accident de travail, il peut être incapable de travailler définitivement ou pendant une période donnée. Ceci peut entraîner une perte de salaire ou de revenu (pour les travailleurs indépendants);
  • Frais médicaux: les travailleurs blessés lors d’un accident de travail peuvent être confrontés à des coûts médicaux élevés, notamment des frais de consultation, des frais de médicaments et des frais d’hospitalisation. Bien que ces coûts puissent être couverts par une assurance maladie ou par la CNESST, les travailleurs peuvent être confrontés à des coûts supplémentaires, tels que les frais de déplacement.
  • Coûts de réadaptation: les travailleurs qui ont subi des blessures graves peuvent avoir besoin de réadaptation pour s’adapter à la lésion physique et retrouver leur autonomie. Les coûts de réadaptation peuvent inclure des soins de physiothérapie, d’ergothérapie et d’autres types de soins spécialisés.
  • Autres coûts: les travailleurs peuvent également être confrontés à d’autres coûts indirects, tels que des frais juridiques et des frais liés à la réorientation professionnelle.

Conséquences d’un accident de travail pour l’employeur

  • Coûts financiers: les coûts associés à un accident de travail peuvent être élevés pour une entreprise, notamment les coûts liés à la prise en charge médicale du travailleur blessé, les coûts de remplacement de ce travailleur, les coûts liés aux enquêtes et aux procédures juridiques, ainsi que les coûts liés à la réparation ou au remplacement de l’équipement endommagé.
  • Réduction de la productivité: un accident de travail peut réduire la productivité d’une entreprise en raison de l’absence du travailleur blessé ou de la nécessité de reconfigurer le lieu de travail pour éviter tous les risques professionnels.
  • Augmentation des primes d’assurance: un accident de travail peut augmenter les primes d’assurance de l’entreprise, en particulier si les coûts des sinistres dépassent le montant couvert par l’assurance.
  • Perte de temps: la gestion des conséquences d’un accident du travail pour l’employeur peut prendre du temps et distraire l’entreprise de ses activités principales.
  • Impact sur la réputation de l’entreprise: les accidents du travail peuvent avoir une incidence sur la réputation de l’entreprise auprès des employés, des clients et des partenaires.

Quelles sont les indemnités en cas d’accident de travail au Québec?

Indemnité de remplacement de revenu

  • Absence durant le jour de l’accident: l’employeur doit verser la totalité de votre salaire journalier;
  • Incapacité de travailler pendant une période allant de 2 jours à 14 jours: l’employeur doit verser 90% du salaire sans compter le jour de l’accident;
  • Incapacité de travailler plus de 14 jours: la CNESST doit verser l’indemnité de remplacement de revenu.

Indemnité pour préjudice corporel

La CNESST verse une indemnité aux travailleurs ayant subi une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique à la suite d’un accident de travail. La CNESST prend en considération:

  • La sévérité du handicap calculé en pourcentage;
  • Le préjudice esthétique;
  • Les douleurs et la perte de la jouissance de la vie;
  • L’âge du travailleur.

Indemnité pour régime de retraite

Dans le cas d’une invalidité physique ou mentale permanente, le travailleur a le droit de continuer à participer au même régime de retraite. La CNESST prend en charge la part des cotisations de l’employeur à condition que le travailleur paie sa part.

Indemnités de décès

Lorsqu’un travailleur décède à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CNESST verse des indemnités de décès aux personnes à charge mentionnées dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles:

  • L’indemnité forfaitaire dépend de deux facteurs:
  • Le revenu brut annuel du travailleur décédé;
  • L’âge du conjoint à la date du décès du travailleur.

En 2023, le montant minimum de l’indemnité forfaitaire est de 124 497$, et le maximum était de 273 000$.

Avocat spécialisé CNESST

Afin d’obtenir l’indemnité légale qui vous revient, il est recommandé de faire affaire avec un avocat spécialisé en accident de travail. Il sera en mesure de préparer un dossier convaincant et de contester la décision de la CNESST devant le Tribunal Administratif du Québec (TAQ) en cas de désaccord.

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