Indemnités pour séquelles - SAAQ
Après quelques traitements de physiothérapie, la SAAQ va souvent chercher à fermer le dossier et rendre une décision mal fondée sur l’indemnité pour séquelles. La lettre va souvent être libellée comme suit.
La décision de la SAAQ sur les séquelles est souvent mal fondée. D’entrée de jeux, il n’est pas rare que la SAAQ ne tienne pas en compte toutes les blessures en lien avec l’accident. Dans un deuxième temps, l’évaluation de la gravité est souvent faite par un examen bâclé par un expert de la SAAQ ou un agent.
Le barème des séquelles pour la SAAQ contient différents sujets qui doivent être interprétés par des médecins experts. Le barème inclut les pertes de jouissance de la vie.
Voici la liste complète des fonctions visées par le barème :
- LA FONCTION PSYCHIQUE
- L’ÉTAT DE CONSCIENCE
- L’ASPECT COGNITIF DU LANGAGE
- LES FONCTIONS DE L’APPAREIL VISUEL
- LES FONCTIONS DE L’APPAREIL AUDITIF
- LE GOÛT ET L’ODORAT
- LA SENSIBILITÉ CUTANÉE
- LES TABLEAUX CLINIQUES DES TROUBLES DE L’ÉQUILIBRE
- LA PHONATION
- LA MIMIQUE
- LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DE LA TÊTE
- LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DU TRONC
- LA FONCTION DE DÉPLACEMENT ET DE MAINTIEN DU MEMBRE SUPÉRIEUR EST CONSTITUÉE DE DEUX UNITÉS
- LA DEXTÉRITÉ MANUELLE EST CONSTITUÉE DE DEUX UNITÉS
- LA LOCOMOTION
- LA PROTECTION ASSURÉE PAR LE CRÂNE
- LA PROTECTION ASSURÉE PAR LA CAGE THORACIQUE ET LA PAROI ABDOMINALE
- LA RESPIRATION RHINO-PHARYNGÉE
- LES FONCTIONS DIGESTIVES SONT CONSTITUÉES DE QUATRE UNITÉS
- LA FONCTION CARDIO-RESPIRATOIRE
- LES FONCTIONS URINAIRES SONT CONSTITUÉES DE DEUX UNITÉS
- LES FONCTIONS GÉNITO-SEXUELLES
- LES FONCTIONS ENDOCRINIENNE, HÉMATOLOGIQUE, IMMUNITAIRE ET MÉTABOLIQUE
- LES TABLEAUX CLINIQUES DE PARAPLÉGIE ET DE TÉTRAPLÉGIE
- L’ESTHÉTIQUE (LES CICATRICES)
Lorsque vous recevez une décision sur les séquelles, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. À cette étape, il verra si cela vaut la peine de procéder à une expertise. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat s’il y a quelque chose à faire.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION de la SAAQ ci-joint dans les plus brefs délais.