Accidenté de la route?
Marc Bellemare, avocat contre la SAAQ
Marc Bellemare avocat est la référence dans les dossiers SAAQ avec plus de 40 000 accidentés conseillés depuis 1979.
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Avantages de travailler avec nos avocats contre la SAAQ
Conseils juridiques de nos avocats chevronnés, dirigés par Me Marc Bellemare, avocat émérite du Barreau du Québec et ex-ministre de la Justice, pour une représentation inégalée contre la SAAQ.
Qu’il s’agisse de dépression, commotion cérébrale ou hernie discale, comptez sur Bellemare avocats pour faire valoir les conséquences de l’accident.
Nous travaillons à faire reconnaître votre emploi, salaire et inaptitude au travail, prolongeant votre indemnité de remplacement du revenu jusqu’à votre rétablissement.
Nous visons le maximum d’indemnité pour perte de jouissance de la vie et séquelles.
Nous vous guidons dans la rédaction de votre demande de révision auprès de la SAAQ, en mettant en avant les éléments clés pour augmenter vos chances de succès.
Nous gérons votre dossier et vous représentons auprès de la SAAQ et du Tribunal pour défendre vos droits.
Quelles sont les types d’indemnités versées par la SAAQ ?
Les principales indemnités versées par la SAAQ sont:
- L’indemnité de remplacement de revenu
- L’indemnité pour les dommages corporels permanents
- Les allocations d’aide personnelle
- Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un accidenté handicapé
- La SAAQ doit verser un montant pour la perte de jouissance de la vie
Notez bien: La SAAQ ne vous fournira pas toutes les informations sur les indemnités disponibles pour vous.
Qui est couvert par la SAAQ ?
La loi couvre toute personne blessée physiquement ou mentalement dans un accident impliquant un véhicule routier (auto, moto, autobus, camion) au Québec ou ailleurs.
- Exceptions: Les accidents impliquant uniquement des véhicules hors route (VTT, motocross, motoneige) ne sont pas couverts.
- Problèmes courants: Chaque année, des victimes reçoivent des indemnisations insuffisantes. La SAAQ impose souvent des restrictions excessives, menant à des décisions parfois abusives.
Histoires de succès dans nos dossiers contre la SAAQ
Entrevue Me Marc Bellemare, avocat: Victimes du glissement de terrain au Saguenay en 2023 toujours en attente d’indemnités
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Ce que vous devez savoir pour protéger vos droits
L’une des premières décisions que reçoit une personne accidentée concerne son salaire et la reconnaissance de l’emploi qu’elle occupait. Pour l’indemnité de remplacement du revenu, la SAAQ verse 90 % du salaire net jusqu’à un maximum annuel de 88 000 $ (en 2022)
Les agents de la SAAQ prennent souvent des décisions rapides, sans toujours tenir compte de tous les éléments présentés. Des problèmes surviennent souvent : certains emplois ou revenus d’entreprise ne sont pas pris en compte, ou un emploi garanti peut être refusé.
Malheureusement, de nombreux accidentés ne contestent pas ces décisions, accaparés par d’autres priorités et sans réaliser les conséquences importantes à moyen et long terme. Pourtant, il est essentiel de contester rapidement toute décision liée au salaire ou au refus d’un emploi. Passé un certain délai, il devient impossible de revenir en arrière.
Le refus de reconnaître un TCC (traumatisme crânien) ou un TCCL est fréquent chez les accidentés de la route. Les agents de la SAAQ rejettent souvent ces cas, même évidents. Il est essentiel de contester rapidement, sans risque ni impact négatif, pour éviter de lourdes conséquences.
Les TCC causent souvent des séquelles majeures comme maux de tête, fatigue, anxiété ou troubles cognitifs, empêchant un retour au travail. Si vous présentez ces symptômes, consultez un médecin en urgence et contactez Bellemare avocats pour défendre vos droits.
Soyez courtois avec les agents de la SAAQ, mais méfiez-vous des informations erronées. Exigez une décision écrite si votre dépression ou vos traitements sont refusés, puis consultez Bellemare avocats pour contester.
Ne vous fiez pas uniquement à votre entourage ou aux professionnels de santé. Prenez rendez-vous avec Bellemare avocats pour protéger vos droits et éviter de le regretter plus tard.
Lorsque la SAAQ détermine un emploi convenable après vos traitements, celui-ci doit respecter vos capacités physiques, votre formation et les offres disponibles. Si le plan proposé ne vous convient pas, contestez-le rapidement.
Rappelez-vous que les victimes d’accidents font face à des préjugés des employeurs, compliquant leur embauche. Soyez réaliste sur vos capacités, car un emploi mal adapté peut mener à l’aide sociale.
Les décisions de la SAAQ peuvent être contestées en révision ou devant le Tribunal administratif du Québec, généralement dans un délai de 60 jours. Respecter ce délai est crucial, car une fois expiré, la modification de la décision devient quasi impossible. En cas de doute, contestez : vous pourrez toujours retirer votre demande plus tard.
Un accident de la route cause souvent des douleurs et des pertes de qualité de vie. Les agents de la SAAQ diront souvent qu’ils n’indemnisent pas « la douleur » ou évoqueront des antécédents pour ne pas indemniser.
Si vous ressentez de la tristesse liée à votre état, faites-la reconnaître. Contrairement aux affirmations de la SAAQ, il n’y a pas de limite aux séances que vous pouvez recevoir. Si des séquelles psychiques persistent, vous pourriez avoir droit à des indemnités pour perte de jouissance de la vie.
