Le diocèse de Nicolet ciblé par un recours collectif pour agressions sexuelles

Le diocèse de Nicolet fait actuellement l’objet d’une demande d’autorisation d’action collective.

Le document, déposé par le cabinet Lambert Avocat, fait état de multiples attouchements commis par trois abbés sur plusieurs victimes mineures, entre les années 1950 et 1970.

«C’est une procédure assez couramment utilisée. Mais dans les cas d’agressions sexuelles massives, c’est-à-dire perpétrées par les membres du clergé, à vaste échelle dans un territoire donné, le recours collectif est la meilleure solution.»

—  Me Marc Bellemare, avocat responsable de la demande

La fin du délai de prescription

Cette démarche est rendue possible par une modification législative majeure : en 2020, le gouvernement du Québec a aboli le délai de prescription de 30 ans qui encadrait les poursuites civiles.

Désormais, l’absence de limite de temps permet aux victimes de réclamer réparation pour des faits remontant aux années 1950, ce qui aurait été juridiquement impossible il y a seulement quelques années.

Sollicité pour commenter l’affaire, le diocèse a décliné toute déclaration publique immédiate :

«Les documents de la cour à ce sujet ne nous ont pas encore été transmis; nous en prendrons connaissance dès leur réception. À ce stade-ci, nous n’avons pas de commentaires à formuler sinon que d’assurer notre pleine collaboration avec les autorités.»

—  Claude-Hélène Desrosiers, responsable des communications sociales du diocèse de Nicolet

Des témoignages accablants

La requête détaille avec précision les agressions subies et leurs conséquences dévastatrices sur la vie des victimes. Parmi les témoignages, un homme relate des attouchements d’une gravité croissante sur plusieurs mois. Les faits se sont déroulés en 1959 ; il n’avait que 9 ans.

«Une autre fois, l’abbé demande à A.B. s’il a déjà vu le pénis d’un homme, sort son pénis de sa soutane et dirige la main d’A.B. sur son pénis puis se masturbe.»

—  Extrait de la demande d’autorisation d’action collective

Le document allègue également que le diocèse était informé des agissements de certains membres du clergé, mais qu’il aurait choisi l’inaction.

«Les défenderesses ont choisi d’ignorer leur propre droit interne pour faire prévaloir la culture du silence.»

—  Extrait de la demande d’autorisation d’action collective

Selon l’avocat au dossier, le nombre de victimes potentielles pourrait s’élever à plusieurs dizaines. Les demandeurs réclament des compensations financières pour les préjudices subis.

«Surtout que dans la vaste majorité des cas, c’est évident et on a des dossiers contre certains de ces prêtres-là et de multiples dossiers. Puis je pense qu’on l’a vu, même dans le dossier de Nicolet, ce n’est pas simplement une agression par un individu, mais c’est des agressions par certains individus.»

—  Alain Pronkin, chroniqueur spécialisé en actualité religieuse

Pour ce qui est de la suite des procédures, si la demande est autorisée par la Cour supérieure, il est fort probable qu’une entente à l’amiable soit privilégiée, incluant des excuses officielles et des indemnités financières.