Avocat Saaq Québec et Montréal
Marc Bellemare avocat

Les indemnités de la SAAQ

L’indemnisation versée par la SAAQ concerne :

  1. L’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) est versée par la SAAQ à partir du huitième jour où un travailleur accidenté devient incapable d’exercer son emploi. Si la victime fait la preuve qu’elle aurait exercé un emploi plus rémunérateur n’eût été de l’accident, elle a droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu calculée à partir du revenu brut qu’elle aurait tiré de cet emploi. La base de salaire retenue immédiatement après l’accident est souvent fausse et les erreurs de calcul, si elles ne sont pas contestées, peuvent affecter le reste de votre vie;
  2. L’indemnité pour les dommages corporels permanents, qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire);
  3. L’indemnisation relative aux allocations d’aide personnelle sont payées par la SAAQ à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Cependant, les agents de la SAAQ mentionnent rarement ce droit;
  4. L’adaptation de la maison ou de la voiture est pour l’indemnisation des accidentés handicapés;
  5. La SAAQ doit verser un montant pour la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur.

ATTENTION: Ne comptez pas sur la SAAQ pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Pour le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu, la SAAQ doit verser 90% du salaire net de l’accidenté jusqu’à un maximum assurable de 88 000$/année en 2022.

 

Plusieurs problèmes surviennent à ce moment. Parfois, la SAAQ ne considère pas tous les emplois. D’autre fois, la SAAQ refuse de prendre en compte les revenus de la compagnie (société). Enfin, il arrive que la SAAQ ne reconnaisse pas un emploi qui était pourtant garanti.

 

Dans tous les cas, il faut contester la décision

(https://bellemareavocats.ca/avocat-saaq-quebec/demande-de-revision/) et prendre rendez-vous avec Bellemare avocats. Il y a beaucoup de choses à gérer et le tout peut avoir un impact énorme à court, moyen et à long terme.