Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC
Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe défendent les victimes d’actes criminels au Québec. Spécialisé dans les recours auprès de l’IVAC et du Tribunal administratif du Québec, le cabinet Bellemare Avocats met son expertise au service des victimes pour maximiser leurs chances d’indemnisation.
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Quand consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d'actes criminels ?
Consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’actes criminels rapidement après un crime est essentiel. La Loi québécoise prévoit des indemnisations, mais les délais sont stricts. En cas de refus de l’IVAC, le cabinet Bellemare Avocats vous aide à contester la décision et à vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec. Contactez-nous pour une consultation sans engagement.
Indemnisations et contestation
L’IVAC couvre notamment :
- Les victimes ou témoins d’un crime, ou leurs personnes à charge en cas de décès.
- Les personnes blessées physiquement ou mentalement lors d’un acte criminel.
- Les proches de la victime (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents, ou toute personne ayant un lien significatif).
- Les personnes intervenant pour arrêter un suspect ou prévenir un crime.
- Celles ayant subi un choc mental après avoir été exposées à une scène de crime.
Nos avocats IVAC sont là pour contester les décisions injustes et défendre vos droits. Contactez notre équipe dès maintenant.
L’IVAC peut verser les indemnités suivantes:
- Indemnité de remplacement de revenu (90% du salaire net) à partir du premier jour d’incapacité de la victime à exercer son emploi ou la majorité de ses activités quotidiennes.
- Frais de soutien psychologique.
- Indemnité forfaitaire pour le père et la mère d’un enfant décédé.
- Frais funéraires et de transport du corps.
- Frais pour le nettoyage de la scène de crime.
Il est important de noter que les blessures psychologiques, telles que la dépression, les troubles d’adaptation, le stress post-traumatique et les traumatismes crâniens, sont également prises en compte par l’IVAC.
Les décisions de l’IVAC peuvent être contestées en révision ou devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), selon des délais de 30, 60 ou 90 jours. Il est essentiel de respecter ces délais, car une contestation tardive est plus difficile à faire accepter.
En cas de doute, il vaut mieux contester puis se désister si nécessaire. Dans certains cas, un retard peut être justifié (ex. : dépression, ignorance de l’avis), mais sans garantie de succès.
Pour maximiser vos chances, faites appel à nos avocats IVAC. Contactez Bellemare Avocats pour une consultation sans engagement.
Les services offerts par le notre cabinet
Le cabinet Bellemare Avocats accompagne les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions. Nos avocats spécialisés en droit civil, administratif et des victimes vous guident à chaque étape du processus d’indemnisation, de la demande initiale à la contestation d’une décision de l’IVAC.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
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FAQ: Indemnisation IVAC et assistance des avocats IVAC
La Direction de l’IVAC est responsable de gérer le régime d’indemnisation pour les victimes d’infractions criminelles au Québec. Elle offre une aide financière aux victimes pour les pertes et les dépenses résultant directement de l’infraction.
Les victimes d’agression sexuelle peuvent recevoir une aide financière pour couvrir les frais médicaux, les frais de thérapie, l’indemnité de remplacement de revenu et d’autres dépenses liées directement à l’infraction. Les avocats IVAC peuvent vous aider à maximiser les indemnités auxquelles vous avez droit.
Non, l’IVAC indemnise uniquement les victimes d’infractions criminelles. Les maladies professionnelles relèvent plutôt de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du régime d’indemnisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les avocats IVAC se concentrent principalement sur l’indemnisation des victimes d’infractions criminelles. Toutefois, si votre situation implique également des prestations de la Régie des rentes du Québec, ils peuvent vous orienter vers les ressources appropriées ou vous aider à trouver un avocat spécialisé dans ce domaine.
