Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Châteauguay
À Châteauguay, Me Marc Bellemare, figure du droit des victimes au Québec, défend depuis plus de 40 ans les citoyens touchés par un acte criminel. Avec son équipe, il accompagne victimes, témoins et proches dans leurs démarches auprès de l’IVAC et du Tribunal administratif du Québec. Le cabinet Bellemare Avocats offre une approche humaine et personnalisée pour faire valoir vos droits et maximiser votre indemnisation.
Contactez-nous !
Vous pourriez être admissible à une compensation significative !
Quand faire appel à un avocat pour indemnisation après un crime ?
Il est essentiel de consulter un avocat le plus rapidement possible après avoir été victime d’un crime. Le régime de l’IVAC impose des délais stricts pour déposer une demande — généralement dans l’année suivant l’événement — bien que certaines exceptions puissent s’appliquer. Un avocat expérimenté vous aidera à :
- Préparer un dossier complet dès le départ ;
- S’assurer que tous les documents nécessaires sont fournis ;
- Réclamer l’ensemble des indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit.
Une mauvaise compréhension du processus peut entraîner un refus injuste ou une indemnisation partielle. Faire appel à un cabinet comme Bellemare Avocats augmente considérablement vos chances d’obtenir une compensation juste et adaptée à votre situation.
Couverture, compensations et éligibilité
L’IVAC offre un soutien financier et médical aux personnes touchées par un acte criminel. Les compensations disponibles incluent notamment :
- Les indemnités pour blessures physiques ou psychologiques ;
- L’indemnité de remplacement de revenu si la victime ne peut plus travailler ;
- Le remboursement des frais médicaux et psychologiques ;
- Les frais funéraires pour les proches de victimes décédées ;
- L’aide à la réadaptation ou à la relocalisation, dans certains cas.
Il est important de souligner que l’agresseur n’a pas besoin d’être identifié ou accusé pour que la victime puisse recevoir une indemnisation de l’IVAC. Le programme se concentre sur les conséquences vécues par la victime, indépendamment du statut judiciaire de l’agresseur.
Plusieurs catégories de personnes peuvent être admissibles à l’indemnisation IVAC, notamment :
- Les victimes directes d’une infraction criminelle commise au Québec ;
- Les témoins ayant subi un traumatisme psychologique important ;
- Les proches d’une victime blessée ou décédée (conjoint, enfants, parents) ;
- Les personnes intervenues pour porter assistance lors d’un acte criminel.
Pour être éligible, la demande doit généralement être faite dans un délai de 12 mois suivant l’événement. Des dérogations sont parfois possibles selon la gravité des séquelles ou les circonstances du dossier. Un avocat peut vous aider à déterminer votre admissibilité et à respecter les formalités exigées.
Les services offerts par le notre cabinet
Le cabinet Bellemare Avocats accompagne les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions. Nos avocats spécialisés en droit civil, administratif et des victimes vous guident à chaque étape du processus d’indemnisation, de la demande initiale à la contestation d’une décision de l’IVAC.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
Histoires de succès dans nos dossiers devant l’IVAC
IVAC : agresseur sans le savoir
En savoir plus
Combien coûte un avocat IVAC?
En savoir plus
Crime Beat: The Strange Disappearance of Marilyn Bergeron | S6 E18
En savoir plus
Questions fréquentes
Nous offrons un accompagnement juridique complet pour les victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale, incluant :
- La préparation de la demande IVAC ;
- La représentation en cas de refus ou de contestation ;
- L’évaluation complète des indemnités possibles, y compris les frais de thérapie, de relocalisation ou de sécurité ;
- Le soutien personnalisé tout au long du processus, avec écoute et confidentialité.
Nous comprenons la sensibilité de ces situations et traitons chaque dossier avec empathie et professionnalisme.
Si vous recevez une décision défavorable de l’IVAC, vous avez généralement :
- 90 jours pour déposer une demande de révision administrative ;
- Ensuite, si nécessaire, un recours est possible devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Il est crucial de respecter ces délais, sans quoi votre droit de contester pourrait être perdu. Dans certains cas, des exceptions peuvent s’appliquer, mais elles nécessitent une justification solide. Un avocat pourra vérifier votre admissibilité à ces exceptions et vous guider dans les procédures.
Non. Les maladies professionnelles, tout comme les accidents de travail, relèvent de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). L’IVAC est exclusivement destiné à l’indemnisation des victimes d’infractions criminelles. Toutefois, si une infraction a causé un trouble psychologique ou physique dans un contexte non professionnel, vous pourriez avoir droit à une compensation IVAC. Il est important de distinguer les deux régimes pour recevoir l’aide appropriée.
