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Bellemare Avocats

Avocats spécialisé IVAC à Terrebonne

Reconnu à Terrebonne et partout au Québec, le cabinet de Me Marc Bellemare et Me Bruno Bellemare se spécialise en indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Avec des décennies d’expérience, ses avocats défendent les droits des victimes avec compassion, rigueur et une expertise pointue du régime IVAC, visant à maximiser les indemnités et à obtenir justice.

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Indemnisation IVAC : Ce que vous devez savoir

L’IVAC est un programme provincial qui soutient financièrement et psychologiquement les victimes d’actes criminels et leurs proches. Il couvre divers besoins, comme les frais médicaux et les pertes de revenus. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste. Les sections ci-dessous présentent les bases du régime.

Indemnisation IVAC

En tant que victime d’un acte criminel, vous bénéficiez de droits reconnus par le régime IVAC. Vous avez notamment droit à une indemnisation financière pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques ou psychologiques. Le régime prévoit également un accès à des services de soutien psychologique et, dans certains cas, des mesures d’accompagnement adaptées à votre situation. Ces droits visent à reconnaître la souffrance vécue et à soutenir concrètement les démarches de guérison et de réintégration. Il est essentiel de connaître et de faire respecter ces droits pour obtenir toute l’aide à laquelle vous avez droit.

Le régime IVAC offre une gamme variée d’indemnités pour répondre aux divers besoins des victimes. Parmi celles-ci figurent l’indemnité de remplacement de revenu pour les personnes incapables de travailler, le remboursement des frais médicaux et psychologiques, ainsi que la couverture des frais funéraires en cas de décès. Les proches peuvent également recevoir des indemnités forfaitaires pour le préjudice moral subi. Chaque demande est évaluée selon des critères précis, et l’indemnité accordée dépend de la gravité des séquelles et des besoins de la victime ou de ses proches.

L’IVAC s’adresse à toute personne ayant été victime d’un acte criminel survenu au Québec, qu’il s’agisse d’une agression, d’un vol avec violence, ou d’un autre crime couvert par le régime. Les témoins d’actes violents et les proches des victimes peuvent aussi être admissibles. Il est important de noter que l’identification ou l’arrestation de l’agresseur n’est pas une condition nécessaire pour recevoir une indemnisation. L’essentiel est de démontrer que le préjudice subi découle directement d’un acte criminel. Un avocat expérimenté peut vous aider à évaluer votre admissibilité et à préparer votre dossier de manière optimale.

Les services offerts par le notre cabinet

Le cabinet Bellemare Avocats accompagne les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions. Nos avocats spécialisés en droit civil, administratif et des victimes vous guident à chaque étape du processus d’indemnisation, de la demande initiale à la contestation d’une décision de l’IVAC.

Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.

Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.

Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.

Questions fréquentes

Contester une décision de l’IVAC commence par une demande de révision administrative auprès de l’organisme, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la décision. Si la révision ne donne pas un résultat satisfaisant, vous pouvez porter votre cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce processus nécessite la préparation d’un dossier solide et le respect strict des échéances. Faire appel à un avocat spécialisé dans les réclamations IVAC augmente considérablement vos chances de succès, en vous assurant une représentation efficace et adaptée à votre situation.

Les victimes d’agression sexuelle peuvent recevoir plusieurs types d’aide financière par l’IVAC, incluant une indemnité de remplacement de revenu, le remboursement des frais médicaux et psychologiques, ainsi qu’une indemnité pour douleur et souffrance. Des frais de thérapie à long terme, parfois essentiels à la guérison, sont également couverts. L’assistance d’un avocat IVAC est précieuse pour constituer un dossier complet et maximiser le montant des indemnités, en tenant compte de l’ensemble des préjudices subis.

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